Article premier. Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions du TITRE II relatif au Secrétariat Technique de suivi des entreprises Publiques, du décret n°96-782 du 04 septembre 1996 fixant les modalités de désignation et de fonctionnement des organes chargés du désengagement de l'Etat et des entreprises du Secteur Public.

Article 2. Le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et du Budget, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de l'Industrialisation, du Développement du Secteur Privé et de la Privatisation sont chargés , chacun en ce qui le concerne de l'Exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal de la République.