//-->

Décrets 285

Décret n° 2001-228 du 15 mars 2001

 

Décret n° 2001-228 du 15 mars 2001

octroyant un titre minier d’exploration d’hydrocarbures dans la

région marine en eau profonde Rivomena, bassin de Morondava

(J.O. n° 2699 du 02.0 4. 2001, p. 1182)

 

Article premier - Il est octroyé un titre minier d’exploration d’hydrocarbures à l’OMNIS.

 

Art. 2 - Ce titre minier d’exploration porte le 09/2001/TM.

 

Art. 3 - La durée initiale de validité de ce titre minier d’exploration est de huit (8) ans et ce à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République.

 

Art. 4 - Ce titre minier d’exploration couvre une superficie de 64.500 kilomètres carrés environ dans la région marine en eau profonde Rivomena, bassin de Morondava et définie par les coordonnées Laborde suivantes :

E 640.000,00 mN 92.000,00 mW

 

F 640.000,00 mN 180.000,00 mE

 

G 300.000,00 mN 120.000,00 mE

 

H 300.000,00 mN 000.000,00 mW

 

I 408.000,00 mN 68.000,00 mW

 

J 500.000,00 mN 100.000,00 mW

 

E 640.000,00 mN 92.000,00 mW

 

Art. 5 - Le ministre de l’Energie et des Mines et le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville chargé des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter le présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

 

=> Veux-tu aussi créer une site gratuit ? Alors clique ici ! <=