Décret n° 2001-225 du 15 mars 2001

portant approbation du contrat de partage de production signé le 5 décembre 2000 entre l’OMNIS et XPRONET (Canal Profond ) Ltd pour l’exploration, l’exploitation et le transport de pétrole brut et d’huile lourde dans la région marine en eau profonde (Mavony) bassin de Morondava

(J.O n° 2699 du 2.4. 2001 p. 1182)

Article premier - Est constatée l’approbation du Contrat de Partage de Production signé le 5 décembre 2000 entre OMNIS et XPRONET (Canal Profond) Ltd pour l’exploration, l’exploitation et le transport de pétrole brut dans la région marine en eau profonde Mavony, bassin de Morondava.

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.