Décrets 289
Décret n° 2001-119
du 9 février 2001
portant annulation du décret n° 97-1427 du 12 décembre 1997
du Contrat de partage de production
signé le 15 octobre 1997 entre OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Majunga) L.L.C
pour l'exploration, l'exploitation et le transport
d'hydrocarbures dans la région de Majunga
(J.O. n° 2710 du 21.05. 2001, p. 1462)
Art. 1 - Est annulé le
décret n° 97-1427 du 12 décembre 1997 portant approbation du Contrat de partage
de production signé le 15 octobre 1997 entre OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Majunga) L.L.C. pour
l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures dans la région de
Majunga.
Art. 2 - Le présent décret
sera publié au Journal officiel de la
République.