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Décrets 289

Décret n° 2001-119 du 9 février 2001

 

Décret n° 2001-119 du 9 février 2001

portant annulation du décret n° 97-1427 du 12 décembre 1997 du Contrat de partage de production

signé le 15 octobre 1997 entre OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Majunga) L.L.C

pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures dans la région de Majunga

(J.O. n° 2710 du 21.05. 2001, p. 1462)

 

Art. 1 - Est annulé le décret n° 97-1427 du 12 décembre 1997 portant approbation du Contrat de partage de production signé le 15 octobre 1997 entre OMNIS et Madagascar Hunt Oil (Majunga) L.L.C. pour l'exploration, l'exploitation et le transport d'hydrocarbures dans la région de Majunga.

 

Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

 

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