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Décrets 290

Décret n° 2001-118 du 9 février 2001

 

Décret n° 2001-118 du 9 février 2001

portant annulation du décret du titre minier d'exploration

d'hydrocarbures n° 97-1426 du 12 décembre 1997 octroyé à l'OMNIS

(J.O. n° 2710 du 21.05.2001, p. 1462)

 

Article premier - Est annulé le décret n° 97-1426 du 12 décembre 1997 du titre minier d'exploration d’hydrocarbures dans la région de MAJUNGA octroyé à l'OMNIS.

 

Art. 2 - Le Ministre de l'Energie et des Mines et le Ministre de l'Aménagement du Territoire de la ville chargé des Domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’exécuter le présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

 

 

 

 

 

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