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Décrets 349

DECRET N°97-1400 DU 10 DECEMBRE 1997

DECRET N°97-1400

DU 10 DECEMBRE 1997

portant adoption du Programme National pour l’Amélioration de l’Enseignement, phase II (PNAE II)

(JO n° du15.12.97 p. 2434)

Article premier - Est adopté le Programme National pour l’Amélioration de l’Enseignement phase II (PNAE II) dont le texte est joint en annexe.

 

 

Art. 2 - Le Ministre de l’Enseignement secondaire et de l’Education de base, le Ministre de l’Enseignement supérieur, le Ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, le Vice-Premier Ministre chargé des Finances et de l’Economie, le Vice-Premier Ministre chargé de la Décentralisation et du Budget, le Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République

DIDIM-PANJAKANA N°97-1400

TAMIN’NY 10 DESAMBRA 1997

andaniana ny Fandaharan’asam-pirenena ho amin’ny fanatsarana ny fampianarana, ezaka II (PNAE II)

(idem)

Andininy voalohany. - Nolaniana ny Fandaharan’asam-pirenena ho amin’ny fanatsarana ny fampianarana, ezaka II (PNAE II) izay hita ao amin’ny tovana ny rijan-teny momba izany.

 

And. 2 - Ny Minisitry ny Fampianarana ambaratonga faharoa sy ny fanabeazana fototra, ny Minisitry ny Fampianarana ambaratonga ambony, ny Minisitry ny Fampianarana teknika sy ny Fanofanana amin’ny asa aman-draharaha, ny Praiministra Lefitra miandraikitra ny Fitantanam-bola sy ny Toekarena, ny Praiminisitra Lefitra miandraikitra ny Fitsinjaram-pahefana sy ny Tetibola ary ny Minisitry ny Asam-panjakana sy ny Asa ary ny Lalàna sosialy no miandraikitra, araka ny tandrify azy avy, ny fanatanterahana ity didim-panjakana ity izay havoaka amin’ny Gazetim-panjakan’ny Repoblika.

 

 

LA POLITIQUE DU SECTEUR

DE

L’EDUCATION ET DE LA FORMATION

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Programme National

d’Amélioration de l’Enseignement - Phase II

(PNAE II)

 

Document de synthèse

 

L’évolution du secteur éducatif malgache a nécessité, ces vingt dernières années la mise en place de divers programmes de réformes destinés à en améliorer la performance. En particulier, un Programme National d’Amélioration de l’Enseignement (PNAE) a été adopté en 1988 et mis en œuvre depuis lors.

Les résultats obtenus ne sont pas négligeables mais les objectifs n’ont pas tous été atteints malgré les moyens mis en œuvre. D’autre part, la situation générale du pays ainsi que l’évolution des rapports économiques mondiaux, exigent à l’heure actuelle, un ajustement des objectifs et des stratégies. C’est pourquoi la nécessité d’une politique sectorielle remise à jour et rénovée s’est imposée aux responsables du pays.

L’éducation et la formation des jeunes est d’une importance cruciale et la politique menée à cet endroit peut être déterminante. En effet, c’est elle qu permet le développement des ressources humaines nécessaires et qui forme les générations qui doivent affronter et résoudre le problème de la pauvreté. Aussi, il est éminemment important que le secteur de l’éducation et de la formation à Madagascar fasse l’objet d’une politique en cohérence avec les besoins de développement du pays, prenant en compte les contraintes posées par les données actuelles de la situation économique et sociale et celles qui sont prévisibles pour les années à venir. A cet égard, l’Etat devra lui consacrer la réflexion, les ressources et la volonté que nécessite son importance stratégique pour une nation.

Dans ce cadre, le sous-secteur de l’enseignement primaire et secondaire, le sous-secteur de l’enseignement supérieur et celui de la formation technique et professionnelle ont élaboré des stratégies d’amélioration et de développement qui sont articulées au sein du présent document de politique sectorielle.

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Situation diagnostique de l’Education :

Le Programme National d’Amélioration de l’Enseignement (PNAE) adopté et mis en œuvre depuis 1998 vise à redresser la qualité dont la détérioration est en partie imputable à une importante expansion du système sur le plan quantitatif. Fruit de la politique de démocratisation, décentralisation et malgachisation de l’enseignement entreprise à partir de la deuxième moitié des années 70, cette expansion n’a pas été maîtrisée, sa gestion et son financement ont connu des insuffisances qui ont entraîné la dégradation de la qualité. Conjuguée avec des problèmes économiques et sociaux, les problèmes de sécurité, cette dégradation de la qualité a amené entre autres, une baisse des taux de scolarisation et de rétention scolaire principalement dans le niveau I (enseignement primaire), tandis que les taux de réussite baissaient à tous les niveaux.

La mise en œuvre de ce Programme (PNAE) et les efforts considérables déployés dans les trois sous-secteurs ont permis d’atteindre des résultats non négligeables. Ils restent cependant insuffisants au vu des indicateurs qui demeurent inquiétants, même si un timide redressement est perceptible depuis deux ans.

D’une façon globale, le secteur présente les points forts suivants :

- Une structure fonctionnelle existe et recouvre la totalité du territoire national ;

- La participation communautaire est importante dans l’enseignement primaire, celle du milieu professionnel dans la formation technique et professionnelle

- Une langue nationale existe et permet une communication aisée sur l’ensemble du pays ;

- L’autonomie de gestion pratiquée dans l’enseignement supérieur et dans la formation technique et professionnelle permet une gestion souple dans ces deux sous-secteurs ;

- La formation professionnelle qualifiante est mise en place et laisse espérer une meilleure efficacité externe du système ;

- Un programme national existe et sert de référence pour les actions à entreprendre ;

- La continuité des programmes d’exécution, fruit d’une volonté politique certaine, n’a pas été compromise par les divers changements d’ordre politique ;

- Un début d’assainissement et de redressement est perceptible et témoigne de la possibilité de changements en profondeur.

 

Mais le secteur présente également des points faibles dont les plus importants sont :

- La faiblesse du taux de scolarisation : il n’y a qu’1,5 million d’enfants scolarisés dans l’enseignement primaire sur les 2,5 millions d’âge scolaire qui devraient y être ;

- L’ensemble du système a un faible taux d’efficacité interne ;

- Les enseignants sont en nombre insuffisant, mal répartis, parfois sous-utilisés, souvent peu qualifiés ou non performants ;

- L’efficacité externe est faible à tous les niveaux, sauf dans la formation professionnelle qualifiante ;

- Partout, les conditions d’apprentissage et de travail sont mauvaises ;

- La circulation des informations et le système d’orientation sont tout à fait insuffisants ;

- La faiblesse de la gestion administrative et financière ne permet pas une maîtrise du système ;

- Il existe à l’intérieur du secteur des problèmes de cohérence et de coordination qui sont des entraves à sa bonne marche et à sa performance ;

- L’organisation pédagogique est loin d’être satisfaisante, à tous les niveaux.

 

En bref, si dans le passé les taux de scolarisation ont été relativement élevés comparés à ceux de l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne, la situation actuelle fait état d’une forte déscolarisation (35 % des enfants d’âge scolaire ne vont pas à l’école). Il faut noter cependant que dans le temps où l’enseignement public voyait ses indicateurs d’accès baisser, l’enseignement privé, quant à lui, connaissait une augmentation des inscriptions. Il en est de même de l’enseignement secondaire où malgré un accroissement progressif du nombre d’élèves dans le premier cycle, le taux de scolarisation se cantonne aux alentours de 21 %.

 

Le système est également peu performant puisque :

- Sur une cohorte de 1000 élèves entrés à l’école primaire en 1991/1992, seuls 470 parviennent en troisième année (classe de 9ème) et 211 parviennent en classe terminale du primaire (classe de 7ème) ;

- Parmi ces derniers, seuls 40 accèdent au premier cycle de l’enseignement secondaire (classe de 6ème) ;

- Sur 10 élèves du premier cycle du secondaire, 4 redoublent ou abandonnent à la fin de l’année et seuls 3 élèves de la classe de 3ème sur 10 passent en classe de seconde (première année du deuxième cycle du secondaire) ;

- Le taux de réussite au Baccalauréat était de 25,8 % en 1994,

- Sur une cohorte de 1000 étudiants qui accèdent à l’enseignement supérieur, il en sort entre 200 et 300 diplômes de la licence.

 

Ici encore il faut noter que les indices de performance sont meilleurs dans le privé que dans le public.

D’autre part, l’éducation et la formation reçues dans le système ont une efficacité externe limitée : elles ne préparent pas les jeunes ainsi concernés à affronter un marché de travail mouvant ou inexistant, une situation économique et sociale difficile, une société en crise où les valeurs sont boule versées et les repères difficiles à saisir.

 

LA POLITIQUE SECTORIELLE GLOBALE

 

Les missions du secteur de l’éducation et de la formation

Conformément aux besoins du développement du pays et de ses ressources humaines, la mission globale du secteur de l’éducation et de la formation consiste à transmettre aux différentes catégories de la population le savoir, le savoir-faire, le savoir-être et la culture indispensable à l’épanouissement de l’individu et au développement de la nation.

A ce titre, le secteur de l’éducation et de la formation assure :

- l’instruction de la population (et l’élévation de son niveau général d’instruction) ;

- la formation des ressources humaines du pays ;

- l’éducation de ses citoyens.

 

De façon plus spécifique :

L’enseignement primaire a pour mission :

- d’assurer à tous les enfants malgaches la satisfaction des besoins éducatifs fondamentaux ;

- de donner à tous les enfants malgaches d’âge scolaire l’instruction et l’éducation de base indispensables à leur développement et au développement du pays.

L’enseignement secondaire a pour mission :

- d’assurer aux élèves l’approfondissement des connaissances de base

- de les éduquer pour les préparer à la vie active ;

- de les préparer aux études du niveau supérieur auxquelles ils pourront éventuellement accéder.

L’enseignement supérieur a pour mission :

- de former les cadres supérieurs dont le pays a besoin ;

- de les doter des compétences qui leur permettront d’exercer des activités professionnelles ;

- de contribuer par la recherche au développement de la société malgache.

L’enseignement technique et professionnelle a pour mission :

- de favoriser le développement de la formation professionnelle continue (dont la formation professionnelle qualifiante) ;

- d’adapter et de favoriser la formation technique et professionnelle initiale aux différents niveaux de culture professionnelle ainsi qu’aux évolutions de la technique, de la technologie et des conditions de travail.

 

Les priorités

Considérant le niveau actuel du développement du pays, les ressources publiques disponibles et prévisibles à moyen terme, compte tenu de la situation de l’éducation et de la formation dans le pays à l’heure actuelle, les priorités de la politique sectorielle globale sont les suivantes :

- généralisation de l'enseignement primaire et amélioration des apprentissages de base (développement quantitatif et amélioration qualitative de l'enseignement primaire) ;

- amélioration de la qualité de l'enseignement secondaire ;

- amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche pour qu'ils correspondent aux besoins de développement national et de l'emploi, recherche de la diversification de leurs sources de financement ;

- amélioration de la qualité de la formation technique et professionnelle pour qu’elle corresponde au besoin du monde du travail, en associant le monde professionnel.

 

Concernant l’enseignement primaire, le niveau actuel de développement du pays, la composition de la population par classe d’âge, sa répartition plus rurale que citadine, l’état actuel de développement des différents niveaux d’enseignement font clairement apparaître la nécessité de sa généralisation et de son amélioration comme l’une des quatre priorités : accès des enfants à l’éducation (donc extension), réussite de leur apprentissage pour l’acquisition des outils minimum de base (lire, écrire, compter, résoudre les problèmes liés à la vie quotidienne). Les différentes études et l’expérience d’autres pays ainsi que la réflexion sur la question montrent qu’il n’est pas possible de mener à bien le développement du pays, d’atteindre les taux de croissance économiques escomptés dans le court et le moyen termes, d’envisager une vie sociale mieux organisée et en progrès si , parmi les enfants d’âge scolaire, près de 35 % (taux actuel) n’ont pas eu accès à l’éducation, et si près de 80 % de ceux qui ont été à l’école n’ont pas acquis les outils de base de la connaissance. Et si cette situation devait se poursuivre, cela signifierait demain une majorité d’analphabètes en progression, une force de travail de plus en plus ignorante et démunie, un nombre croissant de citoyens sans instruction échappant à la socialisation par l’école.

L’instruction de la majorité de la population et des jeunes en particulier, est une condition à la réussite des politiques économiques et sociales envisagées. L’intérêt bien compris de tous et de chacun, l’évolution du monde ainsi que les soucis d’équité exigent que la généralisation d’un enseignement primaire réussi soit rendue effective. Elles est aussi nécessaire pour que les enseignements secondaire et supérieur ainsi que la formation technique ou professionnelle puissent non seulement accueillir des élèves et étudiants, mais également produire les effets escomptés, être efficaces.

Mais il n’est nullement envisageable de négliger les niveaux d’enseignement autres que le primaire.

 

Aussi l’amélioration de la qualité de l’enseignement secondaire constitue également une priorité. Car si les cinq années d’enseignement primaire sont un minimum, elles s’avèreront rapidement insuffisantes pour faire progresser le pays, développer l’économie et résoudre les problèmes de la pauvreté, surtout si l’enseignement secondaire est de mauvaise qualité. La réussite des apprentissages doit donc être réalisée dans ce niveau du système même si les moyens disponibles et envisageables dans le court terme imposent la concentration des efforts d’extension de l’Etat sur les cinq années de l’enseignement primaire. Il faudra parallèlement définir une politique claire vis-à-vis de l’enseignement privé afin que celui-ci contribue au développement d’un enseignement secondaire de qualité.

 

L’amélioration de l’enseignement supérieur est aussi une priorité du secteur. Elle sera effectuée en répondant de façon plus précise aux besoins du pays en cadres et en recherche. Des efforts bien ciblés axés sur la qualité, des sources de financement diversifiées, permettront à l’enseignement supérieur malgache de remplir ses missions dans le court, moyen et long terme. Les ménages qui en ont la possibilité et le secteur privé qui bénéficie en premier lieu des résultats d’une enseignement supérieur performant et d’une recherche fructueuse, devront participer de façon plus active que par le passé dans ce sous-secteur. Ceci signifie notamment : participation au coûts, à l’élaboration et à la réalisation de programmes de formation et de recherche, développement des formations supérieures privées.

 

Dans le même temps, autre priorité, la formation technique et professionnelle sera développée et améliorée. Elle ciblera les besoins de l’emploi, accueillera des élèves sortant d’un cycle de l’enseignement général en vue de leur préparation à un métier. Une plus grande participation des utilisateurs-employeurs et des sources de financement privées devra intervenir pour ce sous-secteur lié directement aux besoins de l’emploi. L’Etat quant à lui, aura préparé par l’enseignement général les bases indispensables à l’acquisition d’une formation professionnelle qui se fera de manière rapide (concentrée), qui sera forcément flexible et aura à s’adapter continuellement. En particulier seront étudiés les moyens d’offrir une formation post-primaire de courte durée, non onéreuse, aux sortants de l’école primaire qui n’auront pas la possibilité de poursuivre des études secondaires tout en étant trop jeunes pour intégrer immédiatement la vie active.

 

Ainsi la politique du secteur de l’éducation et de la formation s’articule autour des deux axes suivants :

*      la généralisation de l’accès à l’éducation de tous les enfants d’âge scolaire et la réussite de leur apprentissage de base ;

*      l’amélioration de l’enseignement et de la formation à tous les niveaux afin que tous les apprentissages réussissent et qu’ils correspondent aux besoins de développement du pays et des individus.

 

Afin que :

- tous les enfants du pays reçoivent une éducation de base (instruction de base, socialisation, résolution de problèmes liés à la vie courante) ;

- tous les jeunes reçoivent une formation qui leur permettra de vivre mieux, de se préparer à exercer un métier, de faire progresser le pays et de progresser avec lui.

Il s’en suit que les objectifs généraux du secteur sont les suivants :

*      Universaliser l’enseignement primaire ;

*      Former les agents que requiert le modèle de développement national et régional adoptés ;

*      Assurer la réussite de l’apprentissage et de la formation à tous les niveaux d’enseignement

*      Assurer l’efficience du système.

 

Ces objectifs se traduiront dans les sous-objectifs ci-après :

1° Accès de tous les enfants d’âge scolaire à l’enseignement primaire et réussite des apprentissages de base : assurer un enseignement primaire réussi à tous les enfants malgaches d’âge scolaire ;

2° Amélioration de l’efficacité externe à tous les niveaux et dans tous les sous-secteurs : assurer aux élèves et étudiants engagés dans le système une formation qui leur permettra de vivre mieux, de s’épanouir, de travailler et de faire progresser le pays ;

3° Amélioration de l’efficacité interne : faire réussir le maximum d’élèves et d’étudiants engagés dans un cycle d’études, lutter contre les abandons scolaires, réduire les taux de redoublements ;

4° Rationalisation de la gestion du système : assurer la cohérence du système, la circulation des informations auprès de tous les acteurs, la bonne utilisation des ressources, la maîtrise des coûts et des flux ;

Equité : assurer à tous les enfants sur tout le territoire national un niveau seuil d’éducation et de formation et entreprendre un effort particulier en direction des populations défavorisées, réduire les disparités régionales ; dans la mesure des moyens disponibles, assurer aux élèves et étudiants qui ont la capacité intellectuelle et la volonté, l’accès à des études de niveau plus élevé lorsque leurs familles n’en ont pas les capacités financières. ;

6° Diversification des sources de financement pour permettre à l'Etat d'investir plus dans les domaines prioritaires et pour réaliser une participation responsable de tous les acteurs et partenaires du secteur (bénéficiaires, enseignement privé et entreprises, collectivités).

La politique du secteur de l'éducation et de la formation se décompose en politiques sous-sectorielles dont les objectifs et les stratégies sont définies ci-après. Elles seront réalisées dans le Programme national d'amélioration de l'enseignement - Phase II (PNAE II) dont les composantes sont présentées à la suite de la politique de chaque sous-secteur.

 

LA POLITIQUE SOUS-SECTORIELLE DES ENSEIGNEMENTS

PRIMAIRE ET SECONDAIRE

Objectifs

En ce qui concerne l’enseignement primaire, l’objectif est d’assurer à tous les enfants malgaches la satisfaction des besoins éducatifs fondamentaux et de leur donner l’instruction et l’éducation de base indispensables à leur développement et au développement du pays.

Le taux net de scolarisation à atteindre sera de 70 % en l’an 2000, 80 % en 2005, 97 % en 2015. La qualité de l’enseignement et de l’apprentissage sera améliorée de telle sorte que 60 % au moins des élèves admis en 11ème en 1999 atteignent ou dépassent le niveau de compétences requises à la fin du primaire en l’an 2005, réalisant le profil de sortie défini dans la politique sectorielle.

 

En ce qui concerne l’enseignement secondaire, il aura pour mission d’assurer aux élèves l’approfondissement des connaissances de base, de les éduquer et de les préparer à la vie active ainsi qu’aux études du niveau supérieur auxquelles ils pourront éventuellement accéder. En termes quantitatifs, l’augmentation du nombre d’élèves dans les collèges sera de 1 % par an de 1996 à 2000, de 2 % par an à partir de 2001, et celle des lycées sera de 0,5 % par an de 1996 à 2000, de 1 % par an de 2001 à 2004 et de 2 % par an à partir de 2005. En termes qualitatifs, les résultats de l’apprentissage seront améliorés de telle sorte que d’ici 2005, 80 % au moins des élèves d’une cohorte normale parviennent en fin de cycle avec un minimum de redoublement, réalisant le profil de sortie défini par la politique éducative.

 

Stratégies

S’appuyant sur les acquis des réalisations en cours, l’expérience du passé et les résultats de diverses études, le programme qui sera développé dans le sous-secteur primaire et secondaire aura les caractéristiques essentielles suivantes :

- Il prend en considération toutes les composantes du système éducatif, à savoir les élèves, les enseignants, les établissements scolaires, les services centraux et déconcentrés, les moyens institutionnels et technico-pédagogiques, les partenaires de l’Etat. Il envisage que les solutions d’un problème éducatif ne peuvent être que multiformes et nécessitent des interventions simultanées sur plusieurs variables. Au lieu d’un saupoudrage de moyens épars, il entend développer des actions articulées au niveau de l’école dans un contrat-programme et qui porteront sur les facteurs jugés déterminants pour la réussite de l’apprentissage.

- Il présente une perspective centrée sur l’élève, prenant l’établissement scolaire comme base de la redynamisation. Pour être opérationnelle, cette stratégie doit logiquement s’appuyer sur deux éléments clés, à savoir : (i) la démarche ascendante (partant de l’école et de son environnement spécifique vers les niveaux supérieurs de la hiérarchie du système) en harmonie avec la démarche descendante habituelle, et (ii) la responsabilisation accrue de la communauté vis-à-vis de l’école et progressivement, celle des acteurs de l’éducation les plus proches du terrain.

- Il présente des principes directeurs qui guideront l’action et détermineront la marche à suivre. Ces principes directeurs sont les suivants :

*      l’approche systémique qui tient compte de tous les paramètres régissant le système ;

*      le réalisme qui recommande de garder un regard attentif sur toutes les ressources disponibles ou mobilisables ;

*      la démarche ascendante en harmonie avec la démarche descendante habituelle ;

*      la responsabilisation des entités locales, acteurs et partenaires de l’éducation, menée de façon rationnelle ;

*      la systématisation du dialogue permanent entre l’école, les communautés, le Ministère de l’Enseignement Secondaire et l’Education de base (MINESEB) et ses démembrements ;

*      l’approche différenciée dans la conduite des affaires de l’éducation ;

*      la rationalisation et la rentabilisation de la gestion du système éducatif ;

*      la réinstauration de l’orthodoxie de l’école afin d’optimiser l’efficience de l’acte éducatif ;

*      l’instauration d’un climat favorable à la circulation des informations, au développement des initiatives et à la prise de responsabilité ;

*      l’adoption d’une démarche graduelle dans la mise en œuvre des réformes en consolidant les acquis ;

*      l’adoption de techniques de gestion maîtrisables ; et

*      la mise en place de procédures et/ou mécanismes de contrôle, suivi et évaluation scientifiques des activités à chaque niveau de responsabilité.

 

Pour atteindre les objectifs fixés selon les grandes orientations de la politique sous-sectorielle et suivant les principes directeurs énoncés, le processus décrit ci-après sera adopté dans la mise en œuvre du programme.

Les efforts seront principalement axés sur l’amélioration de la couverture scolaire, l’amélioration de la compétence des enseignants et de l’encadrement pédagogique, l’amélioration de la gestion et de l’administration du système.

 

Au niveau primaire, le processus touchera toutes les écoles mais de façon graduelle et différenciée. En effet, il ne sera pas possible de consentir les mêmes efforts en même temps sur les 12000 écoles primaires publiques. Aussi, la carte scolaire et la micro planification fourniront les éléments qui permettront d’effectuer les priorisations au niveau de chaque zone administrative et pédagogique (ZAP) ou commune ou localité, au niveau des Circonscriptions Scolaires (CISCO), au niveau des Directions Interrégionales de l’Enseignement Secondaire et de l’Education de Base (DIRESEB), au niveau national. La réussite de cette démarche est conditionnée par deux éléments clés (i) une carte scolaire intégrée qui impliquera, dans sa détermination, les populations concernées ou leurs représentants, et (ii) la mise en œuvre du principe de la gestion par postes.

 

Pour l’enseignement secondaire, les objectifs de la politique éducative consistent principalement en l’amélioration de l’efficacité interne et externe. Cette politique requiert que dans les années à venir les efforts de l’enseignement public soient mieux concentrés. Ainsi une carte scolaire bien établie guidera le Ministère dans ses investissements et la répartition des ressources, avec le développement d’un certain nombre de CEG et de lycées qui constitueront des pôles de rayonnement pour une zone déterminée.

Parallèlement, le MINESEB définira clairement sa politique à l’égard de l’enseignement privé. Cette politique visera à inciter l’enseignement privé à se développer pour permettre à l’Etat de concentrer ses efforts dans la généralisation de l’enseignement primaire et dans les zones difficiles. L’appui de l’Etat à l’enseignement privé se fera selon les données de la carte scolaire et selon la stratégie basée sur l’école, dans le cadre de contrats programmes. Il pourra être multiforme et ne se limitera pas à l’octroi de subventions dans une démarche strictement descendante. L‘Etat assurera le suivi et le contrôle de la qualité et du respect des différentes normes.

La politique sous-sectorielle des enseignements primaire et secondaire définit également des dispositions stratégiques concernant toutes les composantes du système, lesquelles constituent les domaines d’intervention du programme. Il s’agit des élèves, des enseignants, des établissements scolaires, des structures du système éducatif et des partenaires de l’Etat.

S’agissant des élèves, pour atteindre les objectifs d’accès et de qualité définis, il faudra procéder de manière maîtrisée à un recrutement massif d’élèves au niveau primaire et à une régulation du développement du secondaire public, veiller à fournir à l’élève un minimum de qualité de vie acceptable (alimentation, hygiène, santé), améliorer les conditions d'apprentissage dans le cadre de contrat programme, améliorer les programmes scolaires et le système d’évaluation pour répondre aux besoins des élèves et à ceux du développement du pays.

S’agissant des enseignants, les objectifs du Programme impliquent que l’on ait des enseignants en nombre suffisant et répartis de façon rationnelle, suivant une gestion par postes ; des enseignants formés à leur métier, compétents, bien encadrés, recyclés et évalués ; des enseignants s’acquittant régulièrement de leurs tâches ; un environnement favorisant leur motivation (plan de carrière, amélioration des conditions de travail, soutien pédagogique, système d’information et de communication efficace).

S’agissant des établissements scolaires, ils constituent la base de la redynamisation et l’on agira sur tous les facteurs qui leur sont internes pour réaliser l’amélioration recherchée : réhabilitation et développement des infrastructures selon les cartes scolaires et les normes établies, avec l’équipement collectif minimum nécessaire, dans un partage des coûts entre l’Etat, les CTD, la communauté locale, les FRAM, les ONG et les institutions diverses à l’aide de contrats programmes ; renforcement du leadership du chef d’établissement (formation, statut, pouvoir, budget) et amélioration de l’organisation de l’école ; autonomie de gestion des établissements scolaires avec contrats programmes.

S’agissant des structures du système éducatif, dans la mesure de ses attributions et de ses possibilités, le MINESEB étudiera en association avec d’autres départements ministériels et les divers partenaires, la possibilité de développer des structures pré et post scolaires. Le rôle et la fonction de chaque niveau de la structure du MINESEB seront revus pour pouvoir réaliser la redynamisation de façon efficace et sans gaspillage de ressources ; rôle d’Administrateur public et de Prestataire du service public, élaboration de la politique générale, coordination, régulation –assurés par l’échelon central ; système de gestion décentralisé intégrant les différents partenaires, accompagné d’une décentralisation des ressources et des prises de décision ; suivi, conseil, inspections pédagogiques et administratives renforcés. Un plan d’assainissement de la gestion des ressources humaines sera élaboré et mis en œuvre (professionnalisation, redéploiement, affectation) et le développement des ressources humaines fera l’objet d’un plan rigoureux. Une évaluation périodique du système sera entreprise de manière systématique, des études et recherches pour en améliorer la performance seront menées. Le développement de l’enseignement privé sera encouragé et une politique à cet égard sera élaborée de façon à permettre à l’Etat d’investir plus dans les zones défavorisées et de résoudre le problème des disparités régionales.

S’agissant des partenaires de l’Etat, leur participation sera définie pour être intégrée de façon efficace à la vie des établissements. Sous leurs formes multiples et selon leurs spécificités, tous les partenaires seront mobilisés.

La coopération internationale et l’aide bilatérale seront recherchées et coordonnées dans le cadre du Programme.

 

 

LES COMPOSANTES DU PNAE II POUR LE PRIMAIRE ET LE SECONDAIRE

 

Les objectifs d’accès et d’amélioration définis par le Gouvernement dans le cadre du PNAE II seront réalisés à l’intérieur de cinq composantes.

 

Composante I : Redynamisation de l’enseignement primaire

Elle comprend :

- la sensibilisation-information et la formation au niveau des communautés locales ;

- l’augmentation et l’amélioration de la capacité d’accueil par la réhabilitation et la construction de salles de classes complémentaires, la constitution d’écoles nouvelles, ainsi que leur équipement ;

- le renforcement de l’encadrement et de la capacité de gestion pédagogique, administrative et financière ;

- le renforcement des compétences des enseignants en exercice et la formation initiale de nouveaux enseignants ;

- l’appui en matériels didactiques.

 

Composante II : Redynamisation de l’enseignement secondaire du premier cycle

Elle comprend :

- le renforcement des compétences des enseignants et l’amélioration de la qualité de l’enseignement ;

- le renforcement de l’encadrement ;

- l’appui en matériels didactiques ;

- l’extension, la réhabilitation et l’équipement d’établissements à vocation de collèges modèles (2 par CISCO) ;

- la mise en place des centres d’accueils dans les lieux d’implantation des établissements modèles, pour les élèves provenant de localités éloignées.

 

Composante III : Redynamisation de l’enseignement secondaire du second cycle

Elle comprend :

- le renforcement des compétences des enseignants et l’amélioration de la qualité de l’enseignement ;

- l’appui en matériels didactiques ;

- la réhabilitation des bâtiments et l’équipement de Lycées fonctionnels ;

- la réouverture de dix centres d’accueil pour les élèves provenant des localités éloignées,

 

Composante IV : Renforcement de la capacité de gestion et d’administration

Elle comprend :

- l’élaboration et la mise en œuvre d’un manuel d’organisation du MINESEB  ;

- l’amélioration du Système d’information du MINESEB ;

- des études et des recherches pour le développement du système éducatif ;

- l’appui aux activités de suivi et d’évaluation du PNAE II ;

- la rationalisation de la gestion du personnel du MINESEB ;

- le renforcement et la rationalisation de la gestion financière du MINESEB ;

- le renforcement de la micro-planification et de la carte scolaire prospective dans le cadre de la décentralisation ;

- le renforcement des compétences des cadres du MINESEB (Directeurs d’école, Chefs ZAP, CISCO, DIRESEB).

 

Composante V : Renforcement des institutions d’appui

Elle comprend :

- le renforcement de la capacité productive du Centre National de Production de Matériel Didactique (CNAPMAD) pour pouvoir maîtriser la fourniture à moindre prix d’intrants de qualité essentiels ;

- le renforcement de la compétence et l’appui au développement de l’Unité d’Etudes et de Recherches Pédagogiques (UERP) ;

- l’appui aux 35 Centres Régionaux de Perfectionnement Pédagogique (CRPP) pour en faire des lieux de formation continue efficaces intégrant l’enseignement à distance ;

- le renforcement des capacités et compétences de l’Institut National de Formation Pédagogique (INFP) ;

- le renforcement des capacités et compétences des Ecoles Normales d’Instituteurs (ENI),

 

LA POLITIQUE SOUS-SECTORIELLE

DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

L’enseignement supérieur a pour mission :

*      de former les cadres supérieurs dont le pays a besoin ;

*      de les doter de moyens et des compétences nécessaires pour exercer des activités professionnelles ;

*      de contribuer, par la recherche, au développement du pays.

Conformément au Document Cadre de Politique Economique (DPCE) et au Plan Directeur de l’Enseignement Supérieur (PDES), la politique du Gouvernement dans le domaine de l’enseignement supérieur vise à :

- poursuivre le redressement de l’enseignement supérieur de façon à obtenir un système de formation de recherche, d’expertise et de service moderne de qualité, obéissant aux normes internationales et contribuant au développement socioculturel et économique du pays ;

- développer les formations professionnalisantes.

 

De tels objectifs ne seront atteints qu’à travers des actions basées sur les stratégies et les principes directeurs suivants :

*      Amélioration de la qualité de la formation ;

*      Relance de la recherche ;

*      Rationalisation de la gestion des ressources humaines ;

*      Modernisation de l’organisation administrative et financière ;

*      Diversification du système ;

*      Evaluation et suivi ;

*      Intégration du système dans son environnement.

 

LES COMPOSANTES DU PNAE II POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

 

Objectif I : Poursuivre le redressement de l’enseignement supérieur

 

Composante I : Amélioration de la qualité de la formation

Elle requiert l’intervention dans des domaines d’activités complémentaires, c’est-à-dire,

- Adapter le contenu des programmes en se cadrant sur la politique de développement du pays. Les actions à entreprendre consisteront à définir des programmes de formation répondant aux besoins réels pour le développement socioculturel et économique du pays, au recadrage progressif au service d’une meilleure communication aussi bien pour favoriser les échanges (scientifiques entre autres) que pour revaloriser les résultats ;

- Assurer la normalisation pédagogique par l’application de normes définies par le Ministère et qui devront être respectées par tous les établissements d’enseignement supérieur tant publics que privés. Cette normalisation se fera au niveau :

*      des programmes, pour les formations déjà existantes (évaluation des programmes, élaboration de programmes conformément aux objectifs et recadrage du contenu des formations…) et aussi pour les nouvelles formations (identification des besoins réels, structure technique appropriée, étude des coûts,…) ;

*      de la taille des groupes d’enseignement, en tenant compte des normes internationales et des conditions locales ;

*      des supports pédagogiques, en poursuivant la rationalisation de la gestion et l’utilisation des supports et appuis existants ainsi que leur renforcement. Il sera donc procédé à :

. la définition des normes minimales pour les bibliothèques, l’augmentation progressive de leur capacité, l’informatisation de leur gestion et leur connexion à des réseaux internationaux,

. la disponibilité d’un nombre suffisant de matériels audiovisuels,

. la vulgarisation dans toutes les unités de formation et de recherche (UFR) d’outils modernes.

*      des infrastructures, pour que les formations puissent se dérouler au sein d’infrastructures adéquates offrant des conditions d’hygiène, de salubrité et de sécurité suffisantes. Pratiquement il sera procédé à la réhabilitation des infrastructures pédagogiques, à l’organisation de la maintenance et de la sécurisation de ces infrastructures et, à la définition de normes infrastructurelles ;

*      de l’ouvertures de nouvelles filières, d’années ou de cycles, répondant aux normes établies par le Ministère et qui seront précisées et définies par des textes réglementaires ;

*      de la délivrance des diplômes nationaux et d’octroi d’équivalence : recensement des diplômes nationaux, élaboration d’un référentiel entériné par un texte réglementaire, détermination des procédures de délivrance, de leur forme, des critères des établissements habilités à les délivrer. L’octroi des équivalences doit être réglementé de manière précise.

 

Composante 2 : Relance de la recherche

La mise en œuvre de cette composante se fera par

- l’institutionnalisation de la recherche : il sera procédé au recensement des UFR existantes, à leur immatriculation nationale officielle, à la mise en place d’un réseau, régional, national et international entre ces UFR et les institutions de recherche extérieures ;

- la définition des axes prioritaires de recherche en collaboration avec les autres départements ministériels, les opérateurs locaux, régionaux et nationaux ainsi que les partenaires internationaux, cela conformément à la politique de développement socioculturel et économique du pays. Ces axes seront établis en atelier à partir des propositions des diverses UFR ;

- la mobilisation des enseignants pour les activités de recherche par le système de "contrats programmes de recherche", la mise en place d'un système d'incitation (prime, prix…), l'institutionnalisation de l'obligation de rapport périodique d'activités pédagogiques et de recherche ;

- la définition du cadre des activités de recherche : la recherche doit se faire au sein de cadres et instruments développés par les établissements supérieurs tels que les formations doctorales (inscrites dans le cadre des normes préalablement définies, tout en respectant les normes internationales), les contrats de recherche entre deux UFR, une UFR et un centre et/ou une Institution nationale de recherche, au moins une UFR et un ou des opérateurs économiques, au moins une UFR et un Centre et/ou une (des) Institution(s) de recherche étrangère(s). La réalisation des activités de recherche doit s’inscrire dans un esprit d’ouverture et de partenariat ;

- la réhabilitation des infrastructures et le renforcement du plateau technique en procédant à des dotations accompagnées d’une meilleure utilisation des moyens. Cela se fera sur une base contractuelle selon des normes transparentes et explicites d’une part, et sur une base normative pour la maintenance des matériels et équipements de laboratoire d’autre part ;

- le renforcement des moyens documentaires et la valorisation des résultats de recherche. Deux structures ont un rôle capital à jouer :

*      les bibliothèques, équipées en manuels pédagogiques et abonnées à des revues scientifiques,

*      la Maison de la Communication des Universités (MCU) qui sera dotée de matériels de publication et de diffusion, et sera l’interface des institutions de recherche pour leur permettre de s’insérer dans les réseaux de recherche, et offrira toutes les informations sur les possibilités d’appui documentaire et de publications.

- la mise en place d’un cadre juridique de recherche afin de protéger les protocoles d’études et les résultats de recherche, de définir le cadre d’organisation et de réalisation des activités de recherche ;

- l’augmentation du budget alloué à la recherche pour le financement des « Contrat programmes de recherche », la fonctionnalisation des UFR et la mise en réseau des Enseignants Chercheurs.

 

Composante 3 : Rationalisation de la gestion des ressources humaines

Elle concerne

- les étudiants : il sera procédé à une meilleure information des étudiants (rôle de la MCU qui vient d’ailleurs de sortir le Guide de l’Etudiant 1997), maîtrise des effectifs, changement de la considération de la bourse d’études avec diminution progressive du nombre des boursiers, amélioration de l’efficacité interne et des conditions de vie ;

- le personnel enseignant : les besoins en enseignants permanents seront estimés à partir des normes pédagogiques bien définies et des priorités. La réactualisation du statut des Enseignants Chercheurs à pour objectifs premiers une meilleure définition des missions et des responsabilités des Enseignants ainsi que leur incitation à la performance (par exemple : obligation de rapports périodiques d’activités pédagogiques et de recherche, primes de recherche, évaluation par les pairs : cf AGENATE). La promotion et la formation de la relève se feront au travers de formations doctorales, sur place et/ou à l’extérieur, en collaboration avec des universités ou centres de recherches extérieurs.

- le personnel non enseignant : la réduction des effectifs par gel des recrutements et incitation au départ volontaire doit être une des priorités des institutions de formation et de recherche : (de 3395 agents en 1997 à 2600 agents en 2005). Il sera procédé à la mise en place d’un programme de réinsertion professionnelle pour les volontaires au départ, et au redéploiement du reste du personnel par l’adéquation profil / poste.

 

Composante 4 : Modernisation de l’organisation administrative et financière

Elle comprend,

- l’organisation administrative : le système sera structuré et organisé de manière à préserver sa cohérence, faciliter sa coordination et favoriser l’interaction de ses composantes. Il sera procédé à :

*      la mise en place de circonscriptions académiques afin de recadrer l’organisation du système universitaire par rapport au nouveau découpage régional, et pour que chaque région ait une université de rattachement. Celles-ci assureront la cohésion des institutions de formation et de recherche liées par une proximité géographique ;

*      la redéfinition du rôle de la Conférence des Recteurs ;

*      la mise en location-gérance des œuvres universitaires ;

*      le renforcement du rôle de coordination, d’impulsion et de suivi du MINESUP ;

- l’organisation financière : le financement des Institutions sous tutelle est fonction de la croissance économique nationale. Le financement du système reposera sur :

*      des subventions étatiques (que l’Etat prévoit de limiter actuellement),

*      des recettes propres : prestations de service (sous-traitance pouvant être réalisées par laboratoires universitaires ou UFR), missions d’expertises ou d’assistances, formations continues payantes organisées par les départements, contrats de recherche avec les opérateurs économiques etc…

*      d’autres sources de financements : crédits sectoriels, fonds de contre-valeur, conversion des dettes en faveur de l’éducation, participation des communautés régionales ou autres, etc…, et le Fonds de développement de l'Enseignement supérieur (FEDES) pour les activités de redressement de l'Enseignement supérieur et le développement des formations professionnalisantes.

 

Composante 5 : Evaluation et Contrôle

Pour une meilleure qualité de la formation et une optimisation des performances des principaux acteurs du système de l’enseignement supérieur, il sera procédé à :

- la mise en place d’un système d’évaluation qui comprend :

*      une évaluation interne au niveau de chaque institution d’enseignement supérieur public ou privé ;

*      une évaluation externe qui sera mise en œuvre par une structure indépendante : l’Agence Nationale d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur (AGENATE) ;

- la fonctionnalisation du système d’évaluation,

- le renforcement et l’aménagement des contrôles : contrôles internes et contrôles externes exercés par les autorités de tutelle (MINESUP, Ministère des Finances, l’Inspection Générale de l’Etat, et d’autres contrôles neutres et indépendants).

 

Objectif 2 : Développer la Formation Professionnalisante

 

Composante I : Diversification de l’Enseignement Supérieur

Elle revêt à la fois un aspect quantitatif et qualitatif. Cette composante comprend :

- le maintien de l’implantation des universités ;

- le développement des institutions d’enseignement supérieur hors universités rattachées au Ministère ;

- la promotion des formations techniques et professionnelles de niveau supérieur ;

- le développement des formations à distance ;

- le développement de la formation continue ;

- le développement de l’enseignement supérieur privé.

Pour assurer la cohérence des activités des institutions de formation, des mécanismes de coordination et de concertation seront mis en place, ils seront associés aux institutions de formation sous la tutelle d’autres ministères.

 

Composante 2 : Intégration du système dans son environnement

Les institutions de formation et de recherche doivent se comporter comme des partenaires des acteurs du développement. Il sera procédé à,

- l’institutionnalisation et le développement du partenariat par la mise en réseau des chercheurs nationaux et internationaux (mise en place des UFR) ;

- la diversification du partenariat : partenariat au niveau régional et national (avec les collectivités territoriales, les organismes privés,…), avec les agences de coopération bilatérales et multilatérales, et les institutions de formation et de recherche étrangères ;

- la mobilisation des « anciens étudiants des institutions »

Une bonne coordination, une meilleure planification et une organisation minutieuse de toutes ces interventions sont requises pour poursuivre le redressement de l’enseignement supérieur et développer les formations professionnalisantes.

Ainsi, l’enseignement supérieur sera :

*      un espace de production de compétence, de connaissance, de savoir et de savoir-faire ;

*      un espace de valorisation des enseignants chercheurs sur le plan national et international ;

*      un espace d’application de la recherche à l’amélioration de la formation ;

*      un espace de rayonnement du pays au sein des communautés scientifiques internationales ;

*      un espace d’adaptation de la recherche aux besoins du développement économique, social et culturel ;

*      un espace d’investissements utiles et rationnels pour les pouvoirs publics et le secteur privé.

 

LA POLITIQUE DU SOUS-SECTEUR

DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE

La politique sous-sectorielle de la formation technique et professionnelle a été établie sur la base de la situation économique et sociale malgache et du document cadre de la politique économique (1996-1999).

La comparaison du besoin du marché de l’emploi et les capacités du dispositif de formation permet d’affirmer que celles-ci peu diversifiées, inégalement réparties et trop chères n’arrivent pas encore à répondre aux besoins du monde du travail malgré la réforme de la formation technique et professionnelle adoptée par l’Etat malgache avec l’appui de l’Association Internationale de Développement (IDA) depuis juillet 1993. Des problèmes restent à résoudre pour atteindre les objectifs de la réforme.

Aussi, afin d’apporter des solutions à ces problèmes, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle (METFP) se propose les orientations politiques suivantes :

- Affermissement de l’autonomie des différents organismes composant le système,

- Mise en place du système de financement de la formation professionnelle pour le recouvrement et le partage des coûts,

- Amélioration de l’information sur le marché de l’emploi,

- Amélioration de l’offre de formation publique et privée,

- Diversification des modes de formation,

- Renforcement des moyens de planification et de gestion des institutions de la formation technique et professionnelle.

 

Les grands axes de développement de la politique sous-sectorielle sont :

- Adaptation de la formation aux besoins des secteurs porteurs potentiels identifiés par l’analyse de la situation de l’emploi,

- Le développement de la formation aux métiers de base,

- Le développement des modes de formations qui permettent de satisfaire par étapes aux besoins en compétences des hiérarchies supérieures et qui entraînera la réduction progressive de la formation initiale technique classique,

- L’accentuation de la formation d’adaptation aux nouvelles technologies,

- Le rapprochement beaucoup plus du terrain de la formation par la décentralisation des centres de formation.

 

Plan de développement de la politique sous-sectorielle :

Le plan de développement de la politique du Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle sera mis en œuvre à partir des grandes catégories d’activités suivantes et se déroulera sur cinq ans de 1998 à 2003.

Etudes stratégiques :

Il s’agit des études de fond relatives au système de formation et au système national de financement de la formation technique et professionnelle.

 

Les activités de formation

Elles concernent aussi bien la formation initiale que la formation continue

L’objectif sera de former en 5 ans : 142 652 personnes pour un montant de 31 292 000 USD dont :

Pour la formation initiale, y compris la formation des formateurs :

53 310 personnes soit 37 % du total des formés pour une montant de 5 258 000 USD

Pour la formation continue, (incluant la formation professionnelle qualifiante), . y compris la formation des formateurs :

89 342 personnes soit 63 % du total des formés pour une montant de 14 058 000 USD

50 342 salariés (56 %) pour un montant de 5 727 000 USD

39 000 candidats à l’auto-emploi et créateurs d’activités professionnelle (44 %) pour un montant de 8 331 000 USD

La mise en œuvre des activités nécessitera :

L’adaptation de l’infrastructure aux besoins de la formation pour une montant de 3 124 000 USD

La dotation en documentation pour un montant de 521 000 USD

La dotation en premier équipement des formés créateurs d’activités pour un montant de 8 331 000 USD.

Appui institutionnel

- La mise en place des ARIFs sera poursuivie ;

- Le renforcement de la capacité de planification sera poursuivie ;

- Les réseaux de correspondance de l’ONCE seront opérationalisés ;

- La capacité institutionnelle des GIREFTP sera renforcée.

Appui aux organismes du système

La CNFTP constituera une entité de la fédération des ARIFs qui est prévue être mise en place avant la fin du projet. Le CNFTP sera alors complètement à gestion privée. Durant les cinq années à venir, il apportera son appui technique et axera son intervention sur son rôle de Conseil. Le CNFTP fonctionnera avec sa structure actuelle.

Dans le cadre de sa mission, le CERES poursuivra ses activités de formation de formateurs et des cadres du système ainsi que les différentes activités contribuant à l’amélioration de ses services.

L’activité principale de l’ONCE consistera au développement et à la gestion d’une base de données fiables sur la formation et l’emploi.

Les GIREFTP assureront la formation initiale et continue. Les recettes provenant de leurs prestations assureront en partie le financement de leur fonctionnement. Cependant, ils auront besoin d’adapter leur équipements et matériels aux exigences du secteur économique.

Le MEFTP assurera essentiellement la coordination et le suivi des actions des organismes du système.

Le cadrage macro-économique de la politique sous-sectorielle permettrait de dire que : pour les 5 ans à venir, le volume d’activités du sous-secteur sera d’environ 1,3 fois supérieur à celui des 5 années précédentes. Les besoins en financement sont estimés à trente cinq millions US dollars (35 000 000 USD). La partie malgache (publique et privée) prendra en charge 20 % des besoins.

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