Décrets 349
DECRET N°97-1400 DU 10 DECEMBRE 1997 portant adoption du Programme
National pour l’Amélioration de
l’Enseignement, phase II (PNAE II) (JO n°
du15.12.97 p. 2434) Article premier -
Est adopté le Programme National pour l’Amélioration de l’Enseignement phase
II (PNAE II) dont le texte est joint en annexe. Art. 2 - Le Ministre de l’Enseignement
secondaire et de l’Education de base, le Ministre de l’Enseignement
supérieur, le Ministre de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle, le Vice-Premier Ministre
chargé des Finances et de l’Economie, le Vice-Premier Ministre chargé de la
Décentralisation et du Budget, le Ministre de la Fonction publique, du
Travail et des Lois sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République |
DIDIM-PANJAKANA N°97-1400 TAMIN’NY 10 DESAMBRA 1997 andaniana ny Fandaharan’asam-pirenena ho amin’ny fanatsarana ny fampianarana, ezaka II (PNAE II) (idem) Andininy voalohany.
- Nolaniana ny Fandaharan’asam-pirenena ho amin’ny fanatsarana ny
fampianarana, ezaka II (PNAE II) izay hita ao amin’ny tovana ny rijan-teny
momba izany. And. 2 - Ny
Minisitry ny Fampianarana ambaratonga faharoa sy ny fanabeazana fototra, ny
Minisitry ny Fampianarana ambaratonga ambony, ny Minisitry ny Fampianarana
teknika sy ny Fanofanana amin’ny asa aman-draharaha, ny Praiministra Lefitra
miandraikitra ny Fitantanam-bola sy ny Toekarena, ny Praiminisitra Lefitra
miandraikitra ny Fitsinjaram-pahefana sy ny Tetibola ary ny Minisitry ny
Asam-panjakana sy ny Asa ary ny Lalàna sosialy no miandraikitra, araka ny
tandrify azy avy, ny fanatanterahana ity didim-panjakana ity izay havoaka
amin’ny Gazetim-panjakan’ny
Repoblika. |
LA POLITIQUE DU SECTEUR
DE
L’EDUCATION ET DE LA FORMATION
----------
Programme National
d’Amélioration de l’Enseignement - Phase II
(PNAE II)
Document de synthèse
L’évolution du
secteur éducatif malgache a nécessité, ces vingt dernières années la mise en
place de divers programmes de réformes destinés à en améliorer la performance.
En particulier, un Programme National d’Amélioration de l’Enseignement (PNAE) a
été adopté en 1988 et mis en œuvre
depuis lors.
Les résultats
obtenus ne sont pas négligeables mais les objectifs n’ont pas tous été atteints
malgré les moyens mis en œuvre. D’autre part, la situation générale du pays
ainsi que l’évolution des rapports économiques mondiaux, exigent à l’heure
actuelle, un ajustement des objectifs et des stratégies. C’est pourquoi la
nécessité d’une politique sectorielle remise à jour et rénovée s’est imposée
aux responsables du pays.
L’éducation et
la formation des jeunes est d’une importance cruciale et la politique menée à
cet endroit peut être déterminante. En effet, c’est elle qu permet le
développement des ressources humaines nécessaires et qui forme les générations
qui doivent affronter et résoudre le problème de la pauvreté. Aussi, il est
éminemment important que le secteur de l’éducation et de la formation à
Madagascar fasse l’objet d’une politique en cohérence avec les besoins de
développement du pays, prenant en compte les contraintes posées par les données
actuelles de la situation
économique et sociale et celles qui sont prévisibles pour les années à venir. A
cet égard, l’Etat devra lui consacrer la réflexion, les ressources et la
volonté que nécessite son importance stratégique pour une nation.
Dans ce cadre,
le sous-secteur de l’enseignement primaire et secondaire, le sous-secteur de
l’enseignement supérieur et celui de la formation technique et professionnelle
ont élaboré des stratégies d’amélioration et de développement qui sont
articulées au sein du présent document de politique sectorielle.
………………………………………………………………………………………………………………
Situation diagnostique de
l’Education :
Le Programme
National d’Amélioration de l’Enseignement (PNAE) adopté et mis en œuvre depuis
1998 vise à redresser la qualité dont
la détérioration est en partie imputable à une importante expansion du système
sur le plan quantitatif. Fruit de la politique de démocratisation,
décentralisation et malgachisation de l’enseignement entreprise à partir de la
deuxième moitié des années 70, cette expansion n’a pas été maîtrisée, sa
gestion et son financement ont connu des insuffisances qui
ont entraîné la dégradation de la qualité. Conjuguée avec des problèmes
économiques et sociaux, les problèmes de sécurité, cette dégradation de la
qualité a amené entre autres,
une baisse des taux de scolarisation et de rétention scolaire principalement
dans le niveau I (enseignement primaire), tandis que les taux de réussite
baissaient à tous les niveaux.
La mise en
œuvre de ce Programme (PNAE) et les efforts considérables déployés dans les
trois sous-secteurs ont permis d’atteindre des résultats non négligeables. Ils
restent cependant insuffisants au vu des indicateurs qui
demeurent inquiétants, même si un timide redressement est perceptible
depuis deux ans.
D’une façon
globale, le secteur présente les points forts suivants :
- Une structure
fonctionnelle existe et recouvre la totalité du territoire national ;
- La participation communautaire est importante
dans l’enseignement primaire, celle du milieu professionnel dans la formation
technique et professionnelle
- Une langue
nationale existe et permet une communication aisée sur l’ensemble du pays ;
- L’autonomie
de gestion pratiquée dans l’enseignement supérieur et dans la formation
technique et professionnelle permet une gestion souple dans ces deux
sous-secteurs ;
- La formation
professionnelle qualifiante est mise en place et laisse espérer une meilleure
efficacité externe du système ;
- Un programme
national existe et sert de référence pour les actions à entreprendre ;
- La continuité
des programmes d’exécution, fruit d’une volonté politique certaine, n’a pas été
compromise par les divers changements d’ordre politique ;
- Un début
d’assainissement et de redressement est perceptible et témoigne de la
possibilité de changements en profondeur.
Mais le secteur
présente également des points faibles dont les plus importants sont :
- La faiblesse
du taux de scolarisation : il n’y a qu’1,5 million d’enfants scolarisés
dans l’enseignement primaire sur les 2,5 millions d’âge scolaire qui devraient
y être ;
- L’ensemble du
système a un faible taux d’efficacité interne ;
- Les enseignants sont en nombre
insuffisant, mal répartis, parfois sous-utilisés, souvent peu qualifiés ou non
performants ;
- L’efficacité
externe est faible à tous les niveaux, sauf dans la formation professionnelle
qualifiante ;
- Partout, les
conditions d’apprentissage et de travail sont mauvaises ;
- La
circulation des informations et le système d’orientation sont tout à fait
insuffisants ;
- La faiblesse de la gestion
administrative et financière ne permet pas une maîtrise du système ;
- Il existe à
l’intérieur du secteur des problèmes de cohérence et de coordination qui sont
des entraves à sa bonne marche et à sa performance ;
-
L’organisation pédagogique est loin d’être satisfaisante, à tous les niveaux.
En bref, si
dans le passé les taux de scolarisation ont été relativement élevés comparés à
ceux de l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne, la situation actuelle fait état
d’une forte déscolarisation (35 % des enfants d’âge scolaire ne vont pas à
l’école). Il faut noter cependant que dans le temps où l’enseignement public
voyait ses indicateurs d’accès baisser, l’enseignement privé, quant à lui,
connaissait une augmentation des inscriptions. Il en est de même de
l’enseignement secondaire où malgré un accroissement progressif du nombre
d’élèves dans le premier cycle, le taux de scolarisation se cantonne aux
alentours de 21 %.
Le système est
également peu performant puisque :
- Sur une
cohorte de 1000 élèves entrés à l’école primaire en 1991/1992, seuls 470
parviennent en troisième année (classe de 9ème) et 211 parviennent
en classe terminale du primaire (classe de 7ème) ;
- Parmi ces
derniers, seuls 40 accèdent au premier cycle de l’enseignement secondaire
(classe de 6ème) ;
- Sur 10 élèves
du premier cycle du secondaire, 4 redoublent ou abandonnent à la fin de l’année
et seuls 3 élèves de la classe de 3ème sur 10 passent en classe de
seconde (première année du deuxième cycle du secondaire) ;
- Le taux de
réussite au Baccalauréat était de 25,8 % en 1994,
- Sur une
cohorte de 1000 étudiants qui accèdent à l’enseignement supérieur, il en sort
entre 200 et 300 diplômes de la licence.
Ici encore il
faut noter que les indices de performance sont meilleurs dans le privé que dans
le public.
D’autre part,
l’éducation et la formation reçues dans le système ont une efficacité externe
limitée : elles ne préparent pas les jeunes ainsi concernés à affronter un
marché de travail mouvant ou inexistant, une situation économique et sociale
difficile, une société en crise où les valeurs sont boule versées et les
repères difficiles à saisir.
LA
POLITIQUE SECTORIELLE GLOBALE
Les missions du secteur de l’éducation et
de la formation
Conformément
aux besoins du développement du pays et de ses ressources humaines, la mission
globale du secteur de l’éducation et de la formation consiste à transmettre aux
différentes catégories de la population le savoir, le savoir-faire, le
savoir-être et la culture indispensable à l’épanouissement de l’individu et au
développement de la nation.
A ce titre, le
secteur de l’éducation et de la formation assure :
- l’instruction
de la population (et l’élévation de son niveau général d’instruction) ;
- la formation
des ressources humaines du pays ;
- l’éducation
de ses citoyens.
De façon plus
spécifique :
L’enseignement
primaire a pour mission :
- d’assurer à
tous les enfants malgaches la satisfaction des besoins éducatifs fondamentaux ;
- de donner à
tous les enfants malgaches d’âge scolaire l’instruction et l’éducation de base
indispensables à leur développement et au développement du pays.
L’enseignement
secondaire a pour mission :
- d’assurer aux
élèves l’approfondissement des connaissances de base
- de les
éduquer pour les préparer à la vie active ;
- de les
préparer aux études du niveau supérieur auxquelles ils pourront éventuellement
accéder.
L’enseignement
supérieur a pour mission :
- de former les
cadres supérieurs dont le pays a besoin ;
- de les doter
des compétences qui leur permettront d’exercer des activités professionnelles ;
- de contribuer
par la recherche au développement de la société malgache.
L’enseignement
technique et professionnelle a pour mission
:
- de favoriser
le développement de la formation professionnelle continue (dont la formation
professionnelle qualifiante) ;
- d’adapter et
de favoriser la formation technique et professionnelle initiale aux différents
niveaux de culture professionnelle ainsi qu’aux évolutions de la technique, de
la technologie et des conditions de travail.
Les priorités
Considérant le
niveau actuel du développement du pays, les ressources publiques disponibles et
prévisibles à moyen terme, compte tenu de la situation de l’éducation et de la
formation dans le pays à l’heure actuelle, les priorités de la politique
sectorielle globale sont les suivantes :
-
généralisation de l'enseignement primaire et amélioration des apprentissages de
base (développement quantitatif et amélioration qualitative de l'enseignement
primaire) ;
- amélioration
de la qualité de l'enseignement secondaire ;
- amélioration
de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche pour qu'ils
correspondent aux besoins de développement national et de l'emploi, recherche de la diversification de
leurs sources de financement ;
- amélioration
de la qualité de la formation technique et professionnelle pour qu’elle
corresponde au besoin du monde du travail, en associant le monde professionnel.
Concernant l’enseignement
primaire, le niveau actuel de développement du pays, la composition de la
population par classe d’âge, sa répartition plus rurale que citadine, l’état
actuel de développement des différents niveaux d’enseignement font clairement
apparaître la nécessité de sa généralisation et de son amélioration comme l’une
des quatre priorités : accès des enfants à l’éducation (donc extension),
réussite de leur apprentissage pour l’acquisition des outils minimum de base
(lire, écrire, compter, résoudre les problèmes liés à la vie quotidienne). Les
différentes études et l’expérience d’autres pays ainsi que la réflexion sur la
question montrent qu’il n’est pas possible de mener à bien le développement du
pays, d’atteindre les taux de croissance économiques escomptés dans le court et
le moyen termes, d’envisager une vie sociale mieux organisée et en progrès si ,
parmi les enfants d’âge scolaire, près de 35 % (taux actuel) n’ont pas eu accès
à l’éducation, et si près de 80 % de ceux qui ont été à l’école n’ont pas
acquis les outils de base de la connaissance. Et si cette situation devait se
poursuivre, cela signifierait demain une majorité d’analphabètes en
progression, une force de travail de plus en plus ignorante et démunie, un
nombre croissant de citoyens sans instruction échappant à la socialisation par
l’école.
L’instruction
de la majorité de la population et des jeunes en particulier, est une condition
à la réussite des politiques économiques et sociales envisagées. L’intérêt bien
compris de tous et de chacun, l’évolution du monde ainsi que les soucis
d’équité exigent que la généralisation d’un enseignement primaire réussi soit
rendue effective. Elles est aussi nécessaire pour que les enseignements
secondaire et supérieur ainsi que la formation technique ou professionnelle
puissent non seulement accueillir des élèves et étudiants, mais également
produire les effets escomptés, être efficaces.
Mais il n’est
nullement envisageable de négliger les niveaux d’enseignement autres que le
primaire.
Aussi l’amélioration
de la qualité de l’enseignement secondaire constitue également une
priorité. Car si les cinq années d’enseignement primaire sont un minimum, elles
s’avèreront rapidement insuffisantes pour faire progresser le pays, développer
l’économie et résoudre les problèmes de la pauvreté, surtout si l’enseignement
secondaire est de mauvaise qualité. La réussite des apprentissages doit donc
être réalisée dans ce niveau du système même si les moyens disponibles et
envisageables dans le court terme imposent la concentration des efforts
d’extension de l’Etat sur les cinq années de l’enseignement primaire. Il faudra
parallèlement définir une politique claire vis-à-vis de l’enseignement privé
afin que celui-ci contribue au développement d’un enseignement secondaire de
qualité.
L’amélioration
de l’enseignement supérieur est aussi une priorité du secteur. Elle sera
effectuée en répondant de façon plus précise aux besoins du pays en cadres et
en recherche. Des efforts bien ciblés axés sur la qualité, des sources de financement
diversifiées, permettront à l’enseignement supérieur malgache de remplir ses
missions dans le court, moyen et long terme. Les ménages qui en ont la
possibilité et le secteur privé qui bénéficie en premier lieu des résultats
d’une enseignement supérieur performant et d’une recherche fructueuse, devront
participer de façon plus active que par le passé dans ce sous-secteur. Ceci
signifie notamment : participation au coûts, à l’élaboration et à la
réalisation de programmes de formation et de recherche, développement des
formations supérieures privées.
Dans le même
temps, autre priorité, la formation technique et professionnelle sera
développée et améliorée. Elle ciblera les besoins de l’emploi, accueillera des
élèves sortant d’un cycle de l’enseignement général en vue de leur préparation
à un métier. Une plus grande participation des utilisateurs-employeurs et des
sources de financement privées devra intervenir pour ce sous-secteur lié
directement aux besoins de l’emploi. L’Etat quant à lui, aura préparé par
l’enseignement général les bases indispensables à l’acquisition d’une formation
professionnelle qui se fera de manière rapide (concentrée), qui sera forcément
flexible et aura à s’adapter continuellement. En particulier seront étudiés les
moyens d’offrir une formation post-primaire de courte durée, non onéreuse, aux
sortants de l’école primaire qui n’auront pas la possibilité de poursuivre des
études secondaires tout en étant trop jeunes pour intégrer immédiatement la vie
active.
Ainsi la
politique du secteur de l’éducation et de la formation s’articule autour des
deux axes suivants :
la généralisation de l’accès à l’éducation de tous les enfants d’âge
scolaire et la réussite de leur apprentissage de base ;
l’amélioration de l’enseignement
et de la formation à tous les niveaux afin que tous les apprentissages
réussissent et qu’ils correspondent aux besoins de développement du pays et des
individus.
Afin que :
- tous les
enfants du pays reçoivent une éducation de base (instruction de base,
socialisation, résolution de problèmes liés à la vie courante) ;
- tous les
jeunes reçoivent une formation qui leur permettra de vivre mieux, de se
préparer à exercer un métier, de faire progresser le pays et de progresser avec
lui.
Il s’en suit
que les objectifs généraux du secteur sont les suivants :
Universaliser l’enseignement primaire ;
Former les agents que requiert le modèle de développement national et
régional adoptés ;
Assurer la réussite de l’apprentissage et de la formation à tous les
niveaux d’enseignement
Assurer l’efficience du système.
Ces objectifs
se traduiront dans les sous-objectifs ci-après :
1° Accès de
tous les enfants d’âge scolaire à l’enseignement primaire et réussite des
apprentissages de base : assurer un
enseignement primaire réussi à tous les enfants malgaches d’âge scolaire ;
2° Amélioration
de l’efficacité externe à tous les niveaux et dans tous les
sous-secteurs : assurer aux élèves
et étudiants engagés dans le système une formation qui leur permettra de vivre
mieux, de s’épanouir, de travailler et de faire progresser le pays ;
3° Amélioration
de l’efficacité interne : faire
réussir le maximum d’élèves et d’étudiants engagés dans un cycle d’études,
lutter contre les abandons scolaires, réduire les taux de redoublements ;
4° Rationalisation
de la gestion du système : assurer
la cohérence du système, la circulation des informations auprès de tous les
acteurs, la bonne utilisation des ressources, la maîtrise des coûts et des flux
;
5° Equité : assurer à tous les enfants sur tout le territoire national un niveau
seuil d’éducation et de formation et entreprendre un effort particulier en
direction des populations défavorisées, réduire les disparités
régionales ; dans la mesure des moyens disponibles, assurer aux élèves et
étudiants qui ont la capacité intellectuelle et la volonté, l’accès à des
études de niveau plus élevé lorsque leurs familles n’en ont pas les capacités
financières. ;
6°
Diversification des sources de financement pour permettre à l'Etat d'investir
plus dans les domaines prioritaires et pour réaliser une participation
responsable de tous les acteurs et partenaires du secteur (bénéficiaires,
enseignement privé et entreprises, collectivités).
La politique du
secteur de l'éducation et de la formation se décompose en politiques sous-sectorielles
dont les objectifs et les stratégies sont définies ci-après. Elles seront
réalisées dans le Programme national d'amélioration de l'enseignement - Phase
II (PNAE II) dont les composantes sont présentées à la suite de la politique de
chaque sous-secteur.
LA
POLITIQUE SOUS-SECTORIELLE DES ENSEIGNEMENTS
PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Objectifs
En ce qui
concerne l’enseignement primaire, l’objectif est d’assurer à tous les
enfants malgaches la satisfaction des besoins éducatifs fondamentaux et de leur
donner l’instruction et l’éducation de base indispensables à leur développement
et au développement du pays.
Le taux net de
scolarisation à atteindre sera de 70 % en l’an 2000, 80 % en 2005, 97 % en
2015. La qualité de l’enseignement et de l’apprentissage sera améliorée de
telle sorte que 60 % au moins des élèves admis en 11ème en 1999
atteignent ou dépassent le niveau de compétences requises à la fin du primaire
en l’an 2005, réalisant le profil de sortie défini dans la politique
sectorielle.
En ce qui
concerne l’enseignement secondaire, il aura pour mission d’assurer aux
élèves l’approfondissement des connaissances de base, de les éduquer et de les
préparer à la vie active ainsi qu’aux études du niveau supérieur auxquelles ils
pourront éventuellement accéder. En termes quantitatifs, l’augmentation du
nombre d’élèves dans les collèges sera de 1 % par an de 1996 à 2000, de 2 % par
an à partir de 2001, et celle des lycées sera de 0,5 % par an de 1996 à 2000,
de 1 % par an de 2001 à 2004 et de 2 % par an à partir de 2005. En termes
qualitatifs, les résultats de l’apprentissage seront améliorés de telle sorte
que d’ici 2005, 80 % au moins des élèves d’une cohorte normale parviennent en
fin de cycle avec un minimum de redoublement, réalisant le profil de sortie
défini par la politique éducative.
Stratégies
S’appuyant sur
les acquis des réalisations en cours, l’expérience du passé et les résultats de
diverses études, le programme qui sera développé dans le sous-secteur primaire
et secondaire aura les caractéristiques essentielles suivantes :
- Il prend en
considération toutes les composantes du système éducatif, à savoir les élèves,
les enseignants, les établissements scolaires, les services centraux et
déconcentrés, les moyens institutionnels et technico-pédagogiques, les
partenaires de l’Etat. Il envisage que les solutions d’un problème éducatif ne
peuvent être que multiformes et nécessitent des interventions simultanées sur
plusieurs variables. Au lieu d’un saupoudrage de moyens épars, il entend développer
des actions articulées au niveau de l’école dans un contrat-programme et qui
porteront sur les facteurs jugés déterminants pour la réussite de
l’apprentissage.
- Il présente
une perspective centrée sur l’élève, prenant l’établissement scolaire comme base
de la redynamisation. Pour être opérationnelle, cette stratégie doit
logiquement s’appuyer sur deux éléments clés, à savoir : (i) la démarche
ascendante (partant de l’école et de son environnement spécifique vers les
niveaux supérieurs de la hiérarchie du système) en harmonie avec la démarche
descendante habituelle, et (ii) la responsabilisation accrue de la communauté
vis-à-vis de l’école et progressivement, celle des acteurs de l’éducation les
plus proches du terrain.
- Il présente
des principes directeurs qui guideront l’action et détermineront la marche à
suivre. Ces principes directeurs sont les suivants :
l’approche systémique qui tient compte de tous les paramètres régissant
le système ;
le réalisme qui recommande de garder un regard attentif sur toutes les
ressources disponibles ou mobilisables ;
la démarche ascendante en harmonie avec la démarche descendante
habituelle ;
la responsabilisation des entités locales, acteurs et partenaires de
l’éducation, menée de façon rationnelle ;
la systématisation du dialogue permanent entre l’école, les
communautés, le Ministère de l’Enseignement Secondaire et l’Education de base
(MINESEB) et ses démembrements ;
l’approche différenciée dans la conduite des affaires de
l’éducation ;
la rationalisation et la rentabilisation de la gestion du système
éducatif ;
la réinstauration de l’orthodoxie de l’école afin d’optimiser
l’efficience de l’acte éducatif ;
l’instauration d’un climat favorable à la circulation des informations,
au développement des initiatives et à la prise de responsabilité ;
l’adoption d’une démarche graduelle dans la mise en œuvre des réformes
en consolidant les acquis ;
l’adoption de techniques de gestion maîtrisables ; et
la mise en place de procédures et/ou mécanismes de contrôle, suivi et
évaluation scientifiques des activités à chaque niveau de responsabilité.
Pour atteindre
les objectifs fixés selon les grandes orientations de la politique
sous-sectorielle et suivant les principes directeurs énoncés, le processus
décrit ci-après sera adopté dans la mise en œuvre du programme.
Les efforts
seront principalement axés sur l’amélioration de la couverture scolaire,
l’amélioration de la compétence des enseignants et de l’encadrement
pédagogique, l’amélioration de la gestion et de l’administration du système.
Au niveau primaire, le processus
touchera toutes les écoles mais de façon graduelle et différenciée. En effet,
il ne sera pas possible de consentir les mêmes efforts en même temps sur les
12000 écoles primaires publiques. Aussi, la carte scolaire et la micro
planification fourniront les éléments qui permettront d’effectuer les
priorisations au niveau de chaque zone administrative et pédagogique (ZAP) ou
commune ou localité, au niveau des Circonscriptions Scolaires (CISCO), au
niveau des Directions Interrégionales de l’Enseignement Secondaire et de
l’Education de Base (DIRESEB), au niveau national. La réussite de cette
démarche est conditionnée par deux éléments clés (i) une carte scolaire
intégrée qui impliquera, dans sa détermination, les populations concernées ou
leurs représentants, et (ii) la mise en œuvre du principe de la gestion par
postes.
Pour l’enseignement secondaire, les
objectifs de la politique éducative consistent principalement en l’amélioration
de l’efficacité interne et externe. Cette politique requiert que dans les
années à venir les efforts de l’enseignement public soient mieux concentrés.
Ainsi une carte scolaire bien établie guidera le Ministère dans ses investissements
et la répartition des ressources, avec le développement d’un certain nombre de
CEG et de lycées qui constitueront des pôles de rayonnement pour une zone
déterminée.
Parallèlement, le MINESEB
définira clairement sa politique à l’égard de l’enseignement privé. Cette
politique visera à inciter l’enseignement privé à se développer pour permettre
à l’Etat de concentrer ses efforts dans la généralisation de l’enseignement
primaire et dans les zones difficiles. L’appui de l’Etat à l’enseignement privé
se fera selon les données de la carte scolaire et selon la stratégie basée sur
l’école, dans le cadre de contrats programmes. Il pourra être multiforme et ne
se limitera pas à l’octroi de subventions dans une démarche strictement
descendante. L‘Etat assurera le suivi et le contrôle de la qualité et du
respect des différentes normes.
La politique
sous-sectorielle des enseignements primaire et secondaire définit également des
dispositions stratégiques concernant toutes les composantes du système,
lesquelles constituent les domaines d’intervention du programme. Il s’agit des
élèves, des enseignants, des établissements scolaires, des structures du
système éducatif et des partenaires de l’Etat.
S’agissant des élèves, pour
atteindre les objectifs d’accès et de qualité définis, il faudra procéder de
manière maîtrisée à un recrutement massif d’élèves au niveau primaire et à une
régulation du développement du secondaire public, veiller à fournir à l’élève un minimum de qualité de vie acceptable
(alimentation, hygiène, santé), améliorer les conditions d'apprentissage dans
le cadre de contrat programme, améliorer les programmes scolaires et le système
d’évaluation pour répondre aux besoins des élèves et à ceux du développement du
pays.
S’agissant des
enseignants, les objectifs du Programme impliquent que l’on ait des enseignants
en nombre suffisant et répartis de façon rationnelle, suivant une gestion par
postes ; des enseignants formés à leur métier, compétents, bien encadrés,
recyclés et évalués ; des enseignants s’acquittant régulièrement de leurs
tâches ; un environnement favorisant leur motivation (plan de carrière,
amélioration des conditions de travail, soutien pédagogique, système
d’information et de communication efficace).
S’agissant des établissements
scolaires, ils constituent la base de la redynamisation et l’on agira sur tous
les facteurs qui leur sont internes pour réaliser l’amélioration
recherchée : réhabilitation et développement des infrastructures selon les
cartes scolaires et les normes établies, avec l’équipement collectif minimum
nécessaire, dans un partage des coûts entre l’Etat, les CTD, la communauté
locale, les FRAM, les ONG et les institutions diverses à l’aide de contrats programmes ;
renforcement du leadership du chef d’établissement (formation, statut, pouvoir,
budget) et amélioration de l’organisation de l’école ; autonomie de
gestion des établissements scolaires avec contrats programmes.
S’agissant des structures du
système éducatif, dans la mesure de ses attributions et de ses possibilités, le
MINESEB étudiera en association avec d’autres départements ministériels et les
divers partenaires, la possibilité de développer des structures pré et post
scolaires. Le rôle et la fonction de chaque niveau de la structure du MINESEB
seront revus pour pouvoir réaliser la redynamisation de façon efficace et sans
gaspillage de ressources ; rôle d’Administrateur public et de Prestataire
du service public, élaboration de la politique générale, coordination,
régulation –assurés par l’échelon central ; système de gestion
décentralisé intégrant les différents partenaires, accompagné d’une
décentralisation des ressources et des prises de décision ; suivi, conseil,
inspections pédagogiques et administratives renforcés. Un plan d’assainissement
de la gestion des ressources humaines sera élaboré et mis en œuvre
(professionnalisation, redéploiement, affectation) et le développement des
ressources humaines fera l’objet d’un plan rigoureux. Une évaluation périodique
du système sera entreprise de manière systématique, des études et recherches
pour en améliorer la performance seront menées. Le développement de
l’enseignement privé sera encouragé et une politique à cet égard sera élaborée
de façon à permettre à l’Etat d’investir plus dans les zones défavorisées et de
résoudre le problème des disparités régionales.
S’agissant des partenaires de
l’Etat, leur participation sera définie pour être intégrée de façon efficace à
la vie des établissements. Sous leurs formes multiples et selon leurs
spécificités, tous les partenaires seront mobilisés.
La coopération
internationale et l’aide bilatérale seront recherchées et coordonnées dans le
cadre du Programme.
LES
COMPOSANTES DU PNAE II POUR LE PRIMAIRE ET LE SECONDAIRE
Les objectifs
d’accès et d’amélioration définis par le Gouvernement dans le cadre du PNAE II
seront réalisés à l’intérieur de cinq composantes.
Composante I :
Redynamisation de l’enseignement
primaire
Elle comprend :
- la
sensibilisation-information et la formation au niveau des communautés locales ;
-
l’augmentation et l’amélioration de la capacité d’accueil par la réhabilitation
et la construction de salles de classes complémentaires, la constitution
d’écoles nouvelles, ainsi que leur équipement ;
- le
renforcement de l’encadrement et de la capacité de gestion pédagogique,
administrative et financière ;
- le
renforcement des compétences des enseignants en exercice et la formation
initiale de nouveaux enseignants ;
- l’appui en
matériels didactiques.
Composante
II : Redynamisation de
l’enseignement secondaire du premier cycle
Elle
comprend :
- le
renforcement des compétences des enseignants et l’amélioration de la qualité de
l’enseignement ;
- le
renforcement de l’encadrement ;
- l’appui en
matériels didactiques ;
- l’extension,
la réhabilitation et l’équipement d’établissements à vocation de collèges
modèles (2 par CISCO) ;
- la mise en
place des centres d’accueils dans les lieux d’implantation des établissements
modèles, pour les élèves provenant de localités éloignées.
Composante
III : Redynamisation de
l’enseignement secondaire du second cycle
Elle
comprend :
- le
renforcement des compétences des enseignants et l’amélioration de la qualité de
l’enseignement ;
- l’appui en
matériels didactiques ;
- la réhabilitation des bâtiments et l’équipement
de Lycées fonctionnels ;
- la réouverture de dix centres
d’accueil pour les élèves provenant des localités éloignées,
Composante
IV : Renforcement de la
capacité de gestion et d’administration
Elle
comprend :
- l’élaboration
et la mise en œuvre d’un manuel d’organisation du MINESEB ;
- l’amélioration du Système d’information du
MINESEB ;
- des études et
des recherches pour le développement du système éducatif ;
- l’appui aux
activités de suivi et d’évaluation du PNAE II ;
- la
rationalisation de la gestion du personnel du MINESEB ;
- le
renforcement et la rationalisation de la gestion financière du MINESEB ;
- le
renforcement de la micro-planification et de la carte scolaire prospective dans
le cadre de la décentralisation ;
- le
renforcement des compétences des cadres du MINESEB (Directeurs d’école, Chefs
ZAP, CISCO, DIRESEB).
Composante V :
Renforcement des institutions d’appui
Elle
comprend :
- le
renforcement de la capacité productive du Centre National de Production de
Matériel Didactique (CNAPMAD) pour pouvoir maîtriser la fourniture à moindre
prix d’intrants de qualité essentiels ;
- le
renforcement de la compétence et l’appui au développement de l’Unité d’Etudes
et de Recherches Pédagogiques (UERP) ;
- l’appui aux
35 Centres Régionaux de Perfectionnement Pédagogique (CRPP) pour en faire des
lieux de formation continue efficaces intégrant l’enseignement à distance ;
- le
renforcement des capacités et compétences de l’Institut National de Formation
Pédagogique (INFP) ;
- le
renforcement des capacités et compétences des Ecoles Normales d’Instituteurs
(ENI),
LA
POLITIQUE SOUS-SECTORIELLE
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
L’enseignement
supérieur a pour mission :
de former les cadres supérieurs dont le pays a besoin ;
de les doter de moyens et des compétences nécessaires pour exercer des
activités professionnelles ;
de contribuer, par la recherche, au développement du pays.
Conformément au
Document Cadre de Politique Economique (DPCE) et au Plan Directeur de
l’Enseignement Supérieur (PDES), la politique du Gouvernement dans le domaine
de l’enseignement supérieur vise à :
- poursuivre le
redressement de l’enseignement supérieur de façon à obtenir un système de
formation de recherche, d’expertise et de service moderne de qualité, obéissant
aux normes internationales et contribuant au développement socioculturel et
économique du pays ;
- développer
les formations professionnalisantes.
De tels
objectifs ne seront atteints qu’à travers des actions basées sur les stratégies
et les principes directeurs suivants :
Amélioration de la qualité de la formation ;
Relance de la recherche ;
Rationalisation de la gestion des ressources humaines ;
Modernisation de l’organisation administrative et financière ;
Diversification du système ;
Evaluation et suivi ;
Intégration du système dans son environnement.
LES
COMPOSANTES DU PNAE II POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Objectif
I : Poursuivre le redressement de l’enseignement supérieur
Composante I :
Amélioration de la qualité de la
formation
Elle requiert
l’intervention dans des domaines d’activités complémentaires, c’est-à-dire,
- Adapter le
contenu des programmes en se cadrant sur la politique de développement du pays.
Les actions à entreprendre consisteront à définir des programmes de formation
répondant aux besoins réels pour le développement socioculturel et économique
du pays, au recadrage progressif au service d’une meilleure communication aussi
bien pour favoriser les échanges (scientifiques entre autres) que pour
revaloriser les résultats ;
- Assurer la
normalisation pédagogique par l’application de normes définies par le Ministère
et qui devront être respectées par tous les établissements d’enseignement
supérieur tant publics que privés. Cette normalisation se fera au niveau :
des programmes, pour les formations déjà existantes (évaluation des
programmes, élaboration de programmes conformément aux objectifs et recadrage
du contenu des formations…) et aussi pour les nouvelles formations
(identification des besoins réels, structure technique appropriée, étude des
coûts,…) ;
de la taille des groupes
d’enseignement, en tenant compte des normes internationales et des conditions
locales ;
des supports pédagogiques, en poursuivant la rationalisation de la
gestion et l’utilisation des supports et appuis existants ainsi que leur
renforcement. Il sera donc procédé à :
. la définition des normes
minimales pour les bibliothèques, l’augmentation progressive de leur capacité,
l’informatisation de leur gestion et leur connexion à des réseaux
internationaux,
. la disponibilité d’un nombre
suffisant de matériels audiovisuels,
. la vulgarisation dans toutes les
unités de formation et de recherche (UFR) d’outils modernes.
des infrastructures, pour que les formations puissent se dérouler au
sein d’infrastructures adéquates offrant des conditions d’hygiène, de salubrité
et de sécurité suffisantes. Pratiquement il sera procédé à la réhabilitation
des infrastructures pédagogiques, à l’organisation de la maintenance et de la
sécurisation de ces infrastructures et, à la définition de normes
infrastructurelles ;
de l’ouvertures de nouvelles filières, d’années ou de cycles, répondant
aux normes établies par le Ministère et qui seront précisées et définies par
des textes réglementaires ;
de la délivrance des diplômes nationaux et d’octroi
d’équivalence : recensement des diplômes nationaux, élaboration d’un
référentiel entériné par un texte réglementaire, détermination des procédures
de délivrance, de leur forme, des critères des établissements habilités à les
délivrer. L’octroi des équivalences doit être réglementé de manière précise.
Composante 2 :
Relance de la recherche
La mise en
œuvre de cette composante se fera par
-
l’institutionnalisation de la recherche : il sera procédé au recensement
des UFR existantes, à leur immatriculation nationale officielle, à la mise en
place d’un réseau, régional, national et international entre ces UFR et les
institutions de recherche extérieures ;
- la définition
des axes prioritaires de recherche en collaboration avec les autres
départements ministériels, les opérateurs locaux, régionaux et nationaux ainsi
que les partenaires internationaux, cela conformément à la politique de
développement socioculturel et économique du pays. Ces axes seront établis en
atelier à partir des propositions des diverses UFR ;
- la
mobilisation des enseignants pour les activités de recherche par le système de
"contrats programmes de recherche", la mise en place d'un
système d'incitation (prime, prix…),
l'institutionnalisation de l'obligation de rapport périodique d'activités
pédagogiques et de recherche ;
- la définition
du cadre des activités de recherche : la recherche doit se faire au sein de cadres et
instruments développés par les établissements supérieurs tels que les
formations doctorales (inscrites dans le cadre des normes préalablement
définies, tout en respectant les normes internationales), les contrats de
recherche entre deux UFR, une UFR et un centre et/ou une Institution nationale
de recherche, au moins une UFR et un ou des opérateurs économiques, au moins
une UFR et un Centre et/ou une (des) Institution(s) de recherche étrangère(s).
La réalisation des activités de recherche doit s’inscrire dans un esprit
d’ouverture et de partenariat ;
- la
réhabilitation des infrastructures et le renforcement du plateau technique en
procédant à des dotations accompagnées d’une meilleure utilisation des moyens.
Cela se fera sur une base contractuelle selon des normes transparentes et
explicites d’une part, et sur une base normative pour la maintenance des
matériels et équipements de laboratoire d’autre part ;
- le
renforcement des moyens documentaires et la valorisation des résultats de
recherche. Deux structures ont un rôle capital à jouer :
les bibliothèques, équipées en manuels pédagogiques et abonnées à des
revues scientifiques,
la Maison de la Communication des Universités (MCU) qui sera dotée de
matériels de publication et de diffusion, et sera l’interface des institutions
de recherche pour leur permettre de s’insérer dans les réseaux de recherche, et
offrira toutes les informations sur les possibilités d’appui documentaire et de
publications.
- la mise en
place d’un cadre juridique de recherche afin de protéger les protocoles
d’études et les résultats de recherche, de définir le cadre d’organisation et
de réalisation des activités de recherche ;
- l’augmentation
du budget alloué à la recherche pour le financement des « Contrat
programmes de recherche », la fonctionnalisation des UFR et la mise en
réseau des Enseignants Chercheurs.
Composante 3 :
Rationalisation de la gestion des
ressources humaines
Elle concerne
- les
étudiants : il sera procédé à une meilleure information des étudiants
(rôle de la MCU qui vient d’ailleurs de sortir le Guide de l’Etudiant 1997),
maîtrise des effectifs, changement de la considération de la bourse d’études
avec diminution progressive du nombre des boursiers, amélioration de
l’efficacité interne et des conditions de vie ;
- le personnel
enseignant : les besoins en enseignants permanents seront estimés à partir
des normes pédagogiques bien définies et des priorités. La réactualisation du
statut des Enseignants Chercheurs à pour objectifs premiers une meilleure
définition des missions et des responsabilités des Enseignants ainsi que leur
incitation à la performance (par exemple : obligation de rapports
périodiques d’activités pédagogiques et de recherche, primes de recherche,
évaluation par les pairs : cf AGENATE). La promotion et la formation de la
relève se feront au travers de formations doctorales, sur place et/ou à
l’extérieur, en collaboration avec des universités ou centres de recherches
extérieurs.
- le personnel
non enseignant : la réduction des effectifs par gel des recrutements et
incitation au départ volontaire doit être une des priorités des institutions de
formation et de recherche : (de 3395 agents en 1997 à 2600 agents en
2005). Il sera procédé à la mise en place d’un programme de réinsertion
professionnelle pour les volontaires au départ, et au redéploiement du reste du
personnel par l’adéquation profil / poste.
Composante 4 : Modernisation de l’organisation administrative
et financière
Elle comprend,
-
l’organisation administrative : le système sera structuré et organisé de
manière à préserver sa cohérence, faciliter sa coordination et favoriser
l’interaction de ses composantes. Il sera procédé à :
la mise en place de circonscriptions académiques afin de recadrer
l’organisation du système universitaire par rapport au nouveau découpage
régional, et pour que chaque région ait une université de rattachement.
Celles-ci assureront la cohésion des institutions de formation et de recherche
liées par une proximité géographique ;
la redéfinition du rôle de la Conférence des Recteurs ;
la mise en location-gérance des œuvres universitaires ;
le renforcement du rôle de coordination, d’impulsion et de suivi du
MINESUP ;
- l’organisation
financière : le financement des Institutions sous tutelle est fonction de
la croissance économique nationale. Le financement du système reposera
sur :
des subventions étatiques (que l’Etat prévoit de limiter actuellement),
des recettes propres : prestations de service (sous-traitance
pouvant être réalisées par laboratoires universitaires ou UFR), missions
d’expertises ou d’assistances, formations continues payantes organisées par les
départements, contrats de recherche avec les opérateurs économiques etc…
d’autres sources de financements : crédits sectoriels, fonds de
contre-valeur, conversion des dettes en faveur de l’éducation, participation
des communautés régionales ou autres, etc…, et le Fonds de développement de
l'Enseignement supérieur (FEDES) pour les activités de redressement de l'Enseignement supérieur et le
développement des formations professionnalisantes.
Composante 5 :
Evaluation et Contrôle
Pour une
meilleure qualité de la formation et une optimisation des performances des
principaux acteurs du système de l’enseignement supérieur, il sera procédé
à :
- la mise en
place d’un système d’évaluation qui comprend :
une évaluation interne au niveau de chaque institution d’enseignement
supérieur public ou privé ;
une évaluation externe qui sera mise en œuvre par une structure
indépendante : l’Agence Nationale d’Evaluation de l’Enseignement Supérieur
(AGENATE) ;
- la
fonctionnalisation du système d’évaluation,
- le
renforcement et l’aménagement des contrôles : contrôles internes et
contrôles externes exercés par les autorités de tutelle (MINESUP, Ministère des
Finances, l’Inspection Générale de l’Etat, et d’autres contrôles neutres et
indépendants).
Objectif
2 : Développer la Formation Professionnalisante
Composante I :
Diversification de l’Enseignement
Supérieur
Elle revêt à la
fois un aspect quantitatif et qualitatif. Cette composante comprend :
- le maintien
de l’implantation des universités ;
- le
développement des institutions d’enseignement supérieur hors universités
rattachées au Ministère ;
- la promotion
des formations techniques et professionnelles de niveau supérieur ;
- le
développement des formations à distance ;
- le
développement de la formation continue ;
- le
développement de l’enseignement supérieur privé.
Pour assurer la cohérence des activités des
institutions de formation, des mécanismes de coordination et de concertation
seront mis en place, ils seront associés aux institutions de formation sous la
tutelle d’autres ministères.
Composante 2 : Intégration du système dans son
environnement
Les
institutions de formation et de recherche doivent se comporter comme des
partenaires des acteurs du développement. Il sera procédé à,
-
l’institutionnalisation et le développement du partenariat par la mise en réseau
des chercheurs nationaux et internationaux (mise en place des UFR) ;
- la
diversification du partenariat : partenariat au niveau régional et
national (avec les collectivités territoriales, les organismes privés,…), avec
les agences de coopération bilatérales et multilatérales, et les institutions
de formation et de recherche étrangères ;
- la
mobilisation des « anciens étudiants des institutions »
Une bonne
coordination, une meilleure planification et une organisation minutieuse de
toutes ces interventions sont requises pour poursuivre le redressement de
l’enseignement supérieur et développer les formations professionnalisantes.
Ainsi,
l’enseignement supérieur sera :
un espace de production de compétence, de connaissance, de savoir et de
savoir-faire ;
un espace de valorisation des enseignants chercheurs sur le plan
national et international ;
un espace d’application de la recherche à l’amélioration de la
formation ;
un espace de rayonnement du pays au sein des communautés scientifiques
internationales ;
un espace d’adaptation de la recherche aux besoins du développement
économique, social et culturel ;
un espace d’investissements utiles et rationnels pour les pouvoirs
publics et le secteur privé.
LA
POLITIQUE DU SOUS-SECTEUR
DE
LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
La
politique sous-sectorielle de la formation technique et professionnelle a été
établie sur la base de la situation économique et sociale malgache et du
document cadre de la politique économique (1996-1999).
La comparaison du besoin du marché de l’emploi
et les capacités du dispositif de formation permet d’affirmer que celles-ci peu
diversifiées, inégalement réparties et trop chères n’arrivent pas encore à
répondre aux besoins du monde du travail malgré la réforme de la formation
technique et professionnelle adoptée par l’Etat malgache avec l’appui de
l’Association Internationale de Développement (IDA) depuis juillet 1993. Des
problèmes restent à résoudre pour atteindre les objectifs de la réforme.
Aussi, afin d’apporter des solutions à ces
problèmes, le Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation
Professionnelle (METFP) se propose les orientations
politiques suivantes :
-
Affermissement de l’autonomie des différents organismes composant le système,
- Mise en place
du système de financement de la formation professionnelle pour le recouvrement
et le partage des coûts,
- Amélioration
de l’information sur le marché de l’emploi,
- Amélioration
de l’offre de formation publique et privée,
-
Diversification des modes de formation,
- Renforcement
des moyens de planification et de gestion des institutions de la formation
technique et professionnelle.
Les grands axes de développement de la
politique sous-sectorielle sont :
- Adaptation de
la formation aux besoins des secteurs porteurs potentiels identifiés par
l’analyse de la situation de l’emploi,
- Le
développement de la formation aux métiers de base,
- Le
développement des modes de formations qui permettent de satisfaire par étapes
aux besoins en compétences des hiérarchies supérieures et qui entraînera la
réduction progressive de la formation initiale technique classique,
-
L’accentuation de la formation d’adaptation aux nouvelles technologies,
- Le
rapprochement beaucoup plus du terrain de la formation par la décentralisation
des centres de formation.
Plan de développement de la politique
sous-sectorielle :
Le plan de
développement de la politique du Ministère de l’Enseignement Technique et de la
Formation Professionnelle sera mis en œuvre à partir des grandes catégories
d’activités suivantes et se déroulera sur cinq ans de 1998 à 2003.
Etudes
stratégiques :
Il s’agit des
études de fond relatives au système de formation et au système national de
financement de la formation technique et professionnelle.
Les
activités de formation
Elles
concernent aussi bien la formation initiale que la formation continue
L’objectif sera
de former en 5 ans : 142 652 personnes pour un montant de 31 292 000 USD
dont :
Pour la formation initiale, y compris la
formation des formateurs :
53 310
personnes soit 37 % du total des formés pour une montant de 5 258 000 USD
Pour la formation continue, (incluant la
formation professionnelle qualifiante), . y compris la formation des
formateurs :
89 342
personnes soit 63 % du total des formés pour une montant de 14 058 000 USD
50 342 salariés
(56 %) pour un montant de 5 727 000 USD
39 000
candidats à l’auto-emploi et créateurs d’activités professionnelle (44 %) pour
un montant de 8 331 000 USD
La mise en
œuvre des activités nécessitera :
L’adaptation de
l’infrastructure aux besoins de la formation pour une montant de 3 124 000 USD
La dotation en
documentation pour un montant de 521 000 USD
La dotation en
premier équipement des formés créateurs d’activités pour un montant de 8 331
000 USD.
Appui
institutionnel
- La mise en
place des ARIFs sera poursuivie ;
- Le
renforcement de la capacité de planification sera poursuivie ;
- Les réseaux
de correspondance de l’ONCE seront opérationalisés ;
- La capacité
institutionnelle des GIREFTP sera renforcée.
Appui aux
organismes du système
La CNFTP
constituera une entité de la fédération des ARIFs qui est prévue être mise en
place avant la fin du projet. Le CNFTP sera alors complètement à gestion
privée. Durant les cinq années à venir, il apportera son appui technique et
axera son intervention sur son rôle de Conseil. Le CNFTP fonctionnera avec sa
structure actuelle.
Dans le cadre de sa mission, le CERES
poursuivra ses activités de formation de formateurs et des cadres du système
ainsi que les différentes activités contribuant à l’amélioration de ses
services.
L’activité principale de l’ONCE consistera au
développement et à la gestion d’une base de données fiables sur la formation et
l’emploi.
Les GIREFTP assureront la formation initiale
et continue. Les recettes provenant de leurs prestations assureront en partie
le financement de leur fonctionnement. Cependant, ils auront besoin d’adapter
leur équipements et matériels aux exigences du secteur économique.
Le MEFTP assurera essentiellement la coordination
et le suivi des actions des organismes du système.
Le cadrage macro-économique de la politique
sous-sectorielle permettrait de dire que : pour les 5 ans à venir, le
volume d’activités du sous-secteur sera d’environ 1,3 fois supérieur à celui des
5 années précédentes. Les besoins en financement sont estimés à trente cinq
millions US dollars (35 000 000 USD). La partie malgache (publique et privée)
prendra en charge 20 % des besoins.
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