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Décrets 381

DECRET N° 96-168 du 6 mars 1996

Décret n° 96-168 du 6 mars 1996

relatif à la mise en place des départements à Antananarivo-Renivohitra,

Nosy-Be et Sainte-Marie en application des lois n° 94-009 et 94-010

du 26 avril 1995 portant respectivement statut particulier

de la ville d’Antananarivo-Renivohitra, Capitale de Madagascar

et des Communes urbaines de Nosy-Be et de Sainte-Marie

(J.O. n° 2358 du 15.04.96, p. 1033)

 

 

Article premier - Conformément aux dispositions des lois n° 94-009 et n° 94-010 du 26 avril 1995 susvisées, stipulant que, pour les Communes urbaines d’Antananarivo-Renivohitra, de Nosy-Be et de Sainte-Marie, le Conseil municipal et le Bureau exécutif tiennent lieu également de Conseil et de Bureau exécutif des Départements d’Antananarivo-Renivohitra, de Nosy-Be et de Sainte-Marie, les organes respectifs desdites Communes assumeront les fonctions dévolues aux organes du Département, à partir de la mise en place des Départements sur tout l’ensemble du territoire national.

 

Art. 2 - Le Ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité du territoire, le Ministre du Budget, des Finances et du Plan et le Ministre de la Culture et de la Communication, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, lequel en raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, entre immédiatement en vigueur dès qu’il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

 

 

 

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