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Décrets 384

DECRET n° 95-382 du 26 mai 1995

 

Décret n° 95-382 du 26 mai 1995

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements

de la Commune d’Antananarivo

(J.O. n° 2313 du 31.07.95, p. 1726)

 

 

Article premier - En application de l’article 4 de la loi n° 94-009 du 26 avril 1995 portant statut particulier de la ville d’Antananarivo, Capitale de Madagascar, la Commune Urbaine d’Antananarivo est divisée en six arrondissements et dont la délimitation est fixée en annexe du présent décret.

 

Art. 2 - L’arrondissement constitue une section électorale.

 

Art. 3 - Toutes dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

 

Art. 4 - En raison de l’urgence, le présent décret entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et télévisée indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République, et ce conformément aux dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et droit international privé.

 

Art. 5 - Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre des Finances et du Budget, le Ministre de la Culture, de la Communication et des loisirs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

 

 

 

ANNEXE N° 1

fixant le nombre et la délimitation des arrondissements

de la Commune Urbaine d’Antananarivo

 

Dénomination

Chef-lieu

Arrondissement

Délimitation

Commune Urbaine

d’Antananarivo

Antananarivo-

Renivohitra

Premier Arrondissement

II e Arrondissement

IIIe Arrondissement

IVe Arrondissement

V e Arrondissement

VIe Arrondissement

ex-Firaisampokontany I

ex-Firaisampokontany II

ex-Firaisampokontany III

ex-Firaisampokontany IV

ex-Firaisampokontany V

ex-Firaisampokontany VI

 

 

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