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Décrets 457

. DECRET N° 67-088 du 28 février 1967

portant protection de substance minérale rare (J.O. n°523 du 4.3.67, p. 430)

 

Article premier. – Sont classées substances minérales d’intérêt national en application de l’article 12 de l’ordonnance n° 62-103 du 1er octobre 1962 portant loi minière les substances minérales suivantes :

*      Befanamite ;

*      Béhiérite ;

*      Bismutho-tantalite ;

*      Grandidiérite ;

*      Hibonite ;

*      Hamburgite ;

*      Kornérupine ;

*      Orthose gemme ;

*      Rhodisite.

 

Art. 2. – La recherche, l’exploitation, le commerce et l’exportation de ces substances sont interdits, sauf dérogation accordée par décret.

 

Art. 3. – En cas de découvertes dans des gisements exploités pour d’autres substances seront remises à la République Malagasy (direction des mines et de l’énergie), ainsi qu’il est stipulé à l’article 85 de l’ordon-nance n° 62-103 portant loi minière.

 

Art. 4. – Le Ministre de l’Industrie et des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.

 

 

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