DECRET N° 2006‑346 du 30 mai 2006

portant liste des documents et renseignements à fournir pour les candidats à un appel d’offres

(J.O. n° 3112 du 18 juin 2007 pages 3587-3602)

 

 

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution,

Vu la loi Organique n° 2004‑007du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances,

Vu la loi n° 2004‑009 du 26 juillet 2004 portant Code des marchés publics,

Vu le décret n°2003‑007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le décret n° 2003‑008 du 16 janvier 2003, modifié par les décrets n° 2004‑001 du 05 janvier 2004, n° 2004‑680 du 05 juillet 2004, n° 2004‑1076 du 07 décembre 2004, n° 2005‑144 du 17 mars 2005, n° 2005‑700 du 19 octobre 2005 et n° 2005‑827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le décret n° 2003‑166 du 04 mars 2003 fixant les attributions du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère, et ses modificatifs,

Vu le décret n° 2005‑215 du 3 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’autorité de Régulation des Marchés Publics.

Sur proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,

En Conseil du Gouvernement,

Décrète :

 

Article premier : Objet : Le présent décret fixe la liste des renseignements et des documents permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à un marché public.

 

 

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES MARCHES

 

Art. 2. – Identification et situation juridique

Le candidat fournira les renseignements ci-après :

- nom ou dénomination et adresse du siège ou siège social ;

- nom ou dénomination et adresse du service qui exécutera la prestation ;

- forme juridique ;

- nom de la personne ayant le pouvoir d’engager la société ;

- pour les personnes établies à Madagascar, le numéro de Registre de Commerce et pour les personnes non établies à Madagascar le numéro d’immatriculation dans son pays d’origine ;

- numéro de compte bancaire, nom et adresse de sa banque ;

- description des litiges intervenus au cours des cinq dernières années en matière de marché public ou en rapport avec l’objet du marché ;

- en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalent au cours des cinq dernières années, description de cette procédure et situation actuelle incluant situation active et passive.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexe 1.

 

Art. 3. – Capacités professionnelles : Le candidat fournira les renseignements ci-après :

- description des effectifs ;

- antécédents en matière de marché public ;

- expérience professionnelle du personnel clé chargé de l’exécution du marché.

 

A cet effet, le candidat remplira la fiche de renseignements figurant en annexe 2.

 

Art. 4. – Capacités techniques :

Le candidat fournira les renseignements ci-après :

- matériel, équipement et outillage appartenant au candidat ou à sa disposition permanente ;

- justification de sa capacité technique à exécuter le marché.

La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen et notamment par des références à tous travaux ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché.

A cet effet, le candidat remplira la fiche de renseignements figurant en annexe 3.

 

Art. 5. – Capacités financières :

Le candidat fournira les renseignements ci-après :

- situation financière et patrimoniale ;

- chiffre d’affaires hors taxes global des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;

- chiffre d’affaires hors taxes relatif à des prestations similaires à celles qui font l’objet du marché des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;

- justification de sa capacité à disposer de ressources financières permettant de réaliser le marché.

 

A cet effet, le candidat remplira la fiche de renseignements figurant en annexe 4.

 

Art. 6. – Groupement :

En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira les renseignements ci-après :

- informations prévues aux articles 2 à 5, du présent décret ;

- lettre d’intention de constituer un groupement, ou accord de groupement ;

- désignation du chef de file habilité à engager le groupement.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexes 1. 2 .3 et 4.

 

TITRE II

DISPOSITIONS SPECIFIQUES ADDITIONNELLES APPLICABLES A CHAQUE TYPE DE MARCHES

 

Art. 7. – Marchés de travaux :

Le candidat à un marché de travaux fournira les renseignements additionnels ci-après :

- liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années ou en cours d’exécution avec indication de leur objet et des conditions principales de leur réalisation incluant la description de tout incident survenu en cours de réalisation ;

- justification de la disponibilité du matériel, équipement et outillage et des effectifs nécessaires à la bonne réalisation du marché ;

- en cas de sous-traitance, description des prestations sous-traitées et nom des principaux sous-traitants.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexe 5.

 

Art. 8. – Marchés de fournitures :

Le candidat à un marché de fournitures fournira les renseignements additionnels ci-après :

- échantillon description et/ou photographie des fournitures ;

- lorsqu’il n’est pas le fabricant du produit, autorisation du fabricant lui permettant de fournir ledit produit ;

- liste des principales fournitures du même type ou d’un type similaire livrées au cours des trois dernières années avec indication des conditions principales de réalisation incluant la description de tout incident survenu en cours de réalisation.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexe 5.

 

Art. 9. – Marchés de services :

Le candidat à un marché de services fournira les renseignements additionnels ci-après :

- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication de leur objet et des conditions principales de leur réalisation incluant la description de tout incident survenu en cours de réalisation.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexe 5.

 

Art. 10. – Marchés de prestations intellectuelles :

Dans le cadre de la présélection prévue à l’article 26 du Code des Marchés publics, les candidats à la présélection fourniront les renseignements additionnels ci-après :

- description des prestations intellectuelles de même nature en cours de réalisation ou réalisées au cours de ces cinq dernières années avec indication des conditions principales de réalisation ;

- curriculum vitae détaillé du personnel clé associé au projet dont disposera le candidat pour exécuter le marché ;

- le cas échéant, justification de l libre disposition des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la bonne exécution du marché.

 

A cet effet, le candidat remplira les fiches de renseignements figurant en annexe 6.

 

Art. 11. – Dispense de fournir certains documents.

Lorsque, afin d’accroître les chances de succès durable d’un projet ou d’atteindre certains objectifs sociaux, l’Autorité contracte juge souhaitable de permettre aux communautés locales et/ou à des Organisations Non Gouvernementales (ONG) de participer aux procédures de mise en concurrence prévues au Code de marchés publics pour la fourniture de services ou d’intensifier l’utilisation du savoir-faire et des matériaux locaux ou d’employer des méthodes de fortes intensité de main d’œuvre et d’autres technologies appropriées, les communautés locales et/ou les organisations non gouvernementales qui ne pourraient pas fournir facilement certains élément peuvent être autorisées à ne pas respecter strictement toutes les dispositions de l’article 5 ou tout autre disposition qui n’est pas jugée utile par l’Autorité contractante, après autorisation expresse et écrite de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics. Ces dispenses ne s’appliquent qu’aux marchés de travaux ne dépassant un montant hors taxes de 75 millions d’Ariary, aux marchés de fournitures ne dépassant un montant hors taxes de 30 millions d’Ariary et aux services ou prestations intellectuelles ne dépassant pas un montant hors taxes de 10 millions d’Ariary.

 

Art. 12. – Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République

 

Fait à Antananarivo, le 30 mai 2006

 

Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Jacques SYLLA

 

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget

Benjamin Andriamparany RADAVIDSON

 

 

 

ANNEXE 1 – a) FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU CANDITAT

 

Date :

 

N° d’appel d’offre et titre :

 

Page ________de _______pages

[numéro de la page] / [nombre total de pages]

 

Nom ou raison sociale du candidat :

Forme juridique :

Registre de Commerce :

Numéro statistique :

Carte professionnelle :

Numéro d’Identification Fiscale :

Numéro de compte bancaire, nom et adresse de la banque :

Personne habilitée à représenter le candidat : Nom : Adresse : Numéro de télécopie : Adresse électronique :

Copies des documents originaux annexés : □ Statuts, numéro d’enregistrement (registre du commerce, identifiant fiscal)

Description de procédure de redressement judiciaire ou équivalent au cours des cinq dernières années et situation actuelle, incluant situation active et passive :

 

 

 

ANNEXE 1 – b) RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS,
LORSQUE LE CANDIDAT EST UN GROUPEMENT

 

Nom ou raison sociale de chaque membre du groupement d’entreprises : [rappel : chaque membre du groupement doit remplir à titre individuel la fiche de renseignement a) ci-dessus]   Forme du groupement :                 Date de constitution du groupement :                 Adresse du groupement :

Désignation et coordonnées du chef de file : Nom : Adresse : N° télécopie : Adresse électronique :

Les copies des documents originaux annexés :   Statuts ou Documents constitutifs et documents d’enregistrement du groupement :   □   □

 

 

ANNEXE 1 – c) LITIGES INTERVENUS EN MATIERE DE MARCHES PUBLIC
OU EN RAPPORT AVEC L’OBJET DU MARCHE

 

[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et en cas de groupement par chaque membre du Groupement]

 

Nom ou raison sociale légal du candidat :

 

Date :

 

Ou

 

Nom ou raison sociale du membre du Groupement :

 

N° d’appel d’offres et titre :

 

Page ________de _______pages

[numéro de la page] / [nombre total de pages]

 

Marchés non exécutés au cours des cinq dernières années
□ Il n'y a pas eu de non-exécution de marché pendant la période de _______ ans [nombre d'années]
□ Contrat(s) non exécuté(s) pendant la période de ______ ans [nombre d'années]
Année	Fraction non exécutée du contrat	Identification du contrat	Montant total du contrat (valeur actuelle équivalent en Ariary)
	[indiquer le montant et pourcentage]	Identification du marché :
		Nom et adresse de l'autorité contractante :
		Raison de non exécution :
Litiges au cours des cinq dernières années
□ Pas de litige en instance
□ Litige(s) en instance :
Année	Règlement en pourcentage du patrimoine total	Identification du contrat	Montant total du contrat (valeur actuelle équivalent en Ariary)
		Identification du marché :
		Nom et adresse de l'autorité contractante :
		Objet du litige :

 

 

 

ANNEXE 2 – CAPACITES PROFESSIONNELLES

 

ANNEXE 2 - a) DESCRIPTION DES EFFECTIFS

 

Direction et gestion
Nom	Spécialisation	Poste	Tâche
Personnel technique / encadrement
Nom	Spécialisation	Poste	Tâche
Personnel technique / autre qu'encadrement et personnel d'exécution
Nom	Spécialisation	Poste	Tâche

 

 

 

ANNEXE 2 - b) ANTECEDENTS DU CANDIDAT EN MATIERE DE MARCHES OIU CONTRATS

 

[Chaque candidat et chaque membre d’un Groupement d’entreprises doivent compléter le formulaire]

 

Nom ou raison sociale du candidat :

 

Date :

 

Ou

 

Nom ou raison sociale du membre du Groupement :

 

N° d’appel d’offres et titre :

 

Page ________de _______pages

[numéro de la page] / [nombre total de pages]

 

Mois/année de début des prestations	Mois/année de fin des prestations	Identification du marché	Rôle du Candidat ou du membre
[mois/année]	[mois/année]	Nom du marché :	[indiquer exemple
		Brève description de la prestation réalisée :	"Entrepreneur" ou
		Montant du marché : [montant en équivalent Ariary]	"Sous-traitant" ou
		Nom de l'Autorité contractante :	"Fournisseur",
		Adresse :	"Prestataire", etc.]

 

ANNEXE 2 - c) EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL CLE EN CHARGE DE L’EXECUTION DU MARCHE

(UNE FICHE PAR PERSONNE CLE)

 

 

 

 

Nom :	Prénom :	Poste :
Détail des tâches exécutées	Expérience de l'employé qui illustre le mieux sa compétence
[indiquer toutes les tâches exécutées pour chaque mission]	[Donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l'employé en rapport avec l'objet du marché]
	Nom du projet ou de la mission :
	Année :
	Lieu :
	Principales caractéristiques du projet :
	Poste :
	Activités :

 

 

Attestation :

 

Je soussigné, ________________________________, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

 

 

 

 

 

_________________________Date :____________________

 

(Signature de l’employé)

 

 

 

 

ANNEXE 3 : CAPACITES TECHNIQUES

 

ANNEXE 3 – a) MATERIEL, EQUIPEMENT ET OUTILLAGE APPARTENANT AU CANDIDAT OU A SA DISPOSITION PERMANENTE

 

NATURE	DESCRIPTION	DATE D'ACQUISITION	STATUT

 

 

ANNEXE 3 – b) CAPACITE TECHNIQUE A EXECUTER LE MARCHE

 

Décrire ci-après les éléments principaux justifiant de la capacité technique à exécuter le marché

 

[note : cette preuve peut-être apportée par tout moyen et notamment par des références à tous travaux ou services attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations objet du marché]

 

 

 

ANNEXE 4 : CAPACITES FINANCIERES

 

ANNEXE 4 – a) SITUATION FINANCIERE ET PATRIMONIALE

 

[Chaque Candidat et chaque membre d’un Groupement d’entreprises doivent compléter le formulaire ci-dessous]

 

Nom ou raison sociale du candidat :

 

Date :

 

Ou

 

Nom ou raison sociale des membres du Groupement d’entreprises :

 

N° d’appel d’offres et titre :

 

Page ________de _______pages

[numéro de la page] / [nombre total de pages]

 

1. Renseignements financiers

 

Renseignements financiers équivalent en Ariary	Antécédents pour les trois dernières années (équivalent en Ariary)
	Année 1	Année 2	Année 3
Information du bilan
Total Actif
Total Passif
Patrimoine net
Disponibilités actuelles
Engagements actuels
Information des comptes de résultats
Recettes totales
Bénéfices avant impôts

 

2. Documents financiers

 

Le candidat et en cas de groupement chaque membre du groupement doivent présenter des copies des états financiers et/ou bilans des trois années. Les états financiers doivent :

 

a) refléter la situation financière du Candidat ou des membres du groupement et con pas celle de la maison mère ou de filiales

 

b) avoir été vérifiés par un expert-comptable agréé ou par un centre de gestion agréé

 

c) être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées

 

d) correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne sont ni demandés ni acceptés)

 

ANNEXE 4 – b) CHIFFRE D’AFFAIRES

 

[Chaque Candidat et en cas de groupement, chaque membre du Groupement d’entreprises doivent compléter le formulaire ci-dessous]

 

 

Nom ou raison sociale du candidat :

 

Date :

 

Ou

 

Nom ou raison sociale des membres du Groupement d’entreprises :

 

N° d’appel d’offres et titre :

 

Page ________de _______pages

[numéro de la page] / [nombre total de pages]

 

Chiffre d'affaires hors taxes (général)
	Exercice du :	Exercice du :	Exercice du :
	au :	au :	au :
Travaux
Fournitures
Services
Prestations intellectuelles
TOTAL (en Ariary)

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes (prestations similaires à celles objet du marché)
	Exercice du :	Exercice du :	Exercice du :
	au :	au :	au :
Travaux
Fournitures
Services
Prestations intellectuelles
TOTAL (en Ariary)

 

 

ANNEXE 4 – c) JUSTIFICATION DE LA CAPACITE DU CANDIDAT A DISPOSER DES RESSOURCES FINANCIERES PERMETTANT DE REALISER LE MARCHE

[fournir une note explicative ou tout autre document validé par le commissaire aux comptes ou à défaut par un expert comptable ou tout autre personne qualifiée]

 

 

 

ANNEXE 5 : ANTECEDENTS DU CANDIDAT POUR DES MARCHES DE MEME NATURE[1]

 

Identification du marché :
(indiquer les référence et l'objet principal du marché, le cas échéant le projet dans le cadre duquel il a été passé, l'objet du ou des lots exécutés)
Valeur approximative du marché réalisé (en Ariary) :
Dans le cas d'un groupement d'entrerpises, préciser la participation au montant total du marché
(indiquer le montant total du marché en Ariary)
	Ar ____________________
(indiquer le pourcentage de ce montant réalisé par le Candidat)
	_____________________%
Nom et coordonnées de l'Autorité contractante :
Lieu d'exécution		Date de début :
		Date de fin :

 

 

 

ANNEXE 6 : MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL CLE PROPOSE

 

 

 

1. Poste [un seul candidat par poste] _______________________________________________________________________

 

 

2. Nom du candidat [indiquer le nom de la société proposant le personnel] _________________________________________

 

 

3. Nom de l’employé [nom complet] ________________________________________________________________________

 

 

4. Date de naissance_______________________________________ Nationalité___________________________________

 

 

5. Education [Indiquer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé ainsi que les noms des institutions fréquentées, les diplômes obtenus et les dates auxquelles ils l’ont été]

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

 

6. Affiliation à des associations / groupements professionnels

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

 

7. Autres formations [indiquer toute autre formation reçue depuis 5 ci-dessus]

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

_____________________________________________________________________________________________________

 

 

8. Langues : [indiquer pour chacune le degré de connaissance : bon, moyen, médiocre pour ce qui est de la langue parlée, lue et écrite]

 

_____________________________________________________________________________________________________