Décrets 505

DECRET N° 62-152 DU 28 MARS 1962

fixant les conditions de travail des enfants, des femmes

et des femmes enceintes

(J.O. n° 216 du 7.4.62, p.582)

Article premier - Les enfants de l’un ou l’autre sexe âgés de moins de dix-huit ans, les femmes et les femmes enceintes régis par l’ordonnance n° 60-119 du 1^er octobre 1960 portant Code du travail ne peuvent être employés à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité.

Art. 2 - Tout recrutement d’enfants doit donner lieu à l’établissement d’une liste nominative qui sera, avec le certificat médical prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 2178 du 15 novembre 1961 organisant la médecine d’entreprise, adressée dans les huit jours à l’inspecteur provincial du travail et des lois sociales.

CHAPITRE PREMIER

TRAVAUX DE CARACTERE IMMORAL

Art. 3 - Il est interdit d’employer les femmes et les enfants à la confection, la manutention et à la vente d’écrits imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images et autres objets dont la vente, l’offre, l’exposition, l’affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales ou qui, sans tomber sous le coup de ces lois, sont contraires aux bonnes mœurs.

Il est également interdit d’employer les femmes et les enfants à aucun genre de travail dans les locaux où s’exécutent les travaux énumérés à l’alinéa précédent.

Art. 4 - Les chefs d ‘établissement dans lesquels sont employés des enfants doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique.

Art. 5 - L’emploi des femmes aux étalages extérieurs des magasins et boutiques est interdit d’une façon absolue après 20 heures.

L’emploi des enfants est interdit dans les bars et autres lieux publics où sont consommées des boissons alcoolisées.

CHAPITRE II

TRAVAUX POUVANT EXCEDER LES FORCES

DES FEMMES ET DES ENFANTS

Art. 6 - Les femmes et les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du lieu habituel du travail, des charges d’un poids supérieur aux suivants :

1° Port des fardeaux Kilogrammes

Garçons de 14 à 16 ans 15

Garçons de 16 à 18 ans 20

Filles de 14 à 16 ans 08

Filles de 16 à 18 ans 10

Femmes 25

2° Transport par wagonnets circulant sur une voie ferrée

Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans (véhicule compris) 500

Filles au-dessous de 16 ans (véhicule compris) 150

Filles de 16 à 17 ans (véhicule compris) 300

Femmes 600

3° Transport sur brouettes

Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans (véhicule compris) 40

Femmes 40

4° Transport sur véhicule à trois ou quatre roues

Garçons de 14, 15, 16 ou 17 ans (véhicule compris) 60

Filles au-dessous de 16 ans (véhicule compris) 35

Filles de 17 ou 18 ans (véhicule compris) 60

Femmes 60

5° Transport sur charrettes à bras

Garçons de 14,15, 16 ou 17 ans (véhicule compris) 130

Femmes 130

6° Transport sur tricycles porteurs

Garçons de 14 ou 15 ans (véhicule compris) 50

Garçons de 16 ou 17 ans (véhicules compris) 75

Les modes de transport énoncés sous les numéros 3, 5 et 6 sont interdits aux enfants de sexe féminin.

Le transport sur diables ou cabrouets est interdit aux femmes et aux enfants des deux sexes.

Il est interdit de faire porter, pousser ou traîner une charge quelconque par les femmes enceintes ; cette interdiction subsiste dans les trois semaines qui suivent la reprise du travail après leurs couches.

Art. 7 – Dans les galeries souterraines des mines, minières et carrières, les enfants de sexe masculin âgés de moins de seize ans ne peuvent être employés que pour les travaux les plus légers, tels que le triage et le chargement du minerai, la manœuvre et le roulage des wagonnets dans les limites de poids déterminées à l’article 5 ci-dessus, et à la garde ou à la manœuvre des postes d’aération.

Il est interdit d’employer les femmes aux travaux souterrains des mines, minières et carrières.

Art . 8 - Les enfants âgés de seize à dix-huit ans ne peuvent être occupés aux travaux proprement dits du mineur qu’à titre d’aides ou d’apprentis.

Art. 9 - Il est interdit d’employer les enfants comme soutiers ou comme chauffeurs à bord des navires.

CHAPITRE III

TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES

Art. 10 - Il est interdit d’employer les enfants au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes en marche.

Il est interdit d’employer les femmes à la visite ou à la réparation des machines ou mécaniques en marche.

Art. 11 - Il est interdit d’employer les femmes et les enfants dans les locaux où se trouvent des machines, actionnées à la main ou par un moteur, dont les parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de protection appropriés.

Art. 12 - Les enfants ne peuvent être employés au travail de cisailles et autres lames tranchantes mécaniques ainsi qu’à celui des presses de toute nature autre que celles mues à la main.

Toutefois, il pourra être dérogé aux dispositions du paragraphe précédent pour les enfants âgés de plus de seize ans sur autorisation écrite délivrée après enquête et à titre révocable par l’Inspecteur du travail et des lois sociales.

Art. 13 - Les enfants ne peuvent travailler aux scies circulaires ou aux scies à ruban.

Toutefois, il pourra être dérogé aux dispositions du paragraphe précédent sur autorisation écrite délivrée après enquête et à titre révocable par l’Inspecteur du travail et des lois sociales :

pour les enfants âgés de plus de quinze ans, qui pourront être admis à travailler aux scies à ruban ;

pour les enfants âgés de plus de seize ans, qui pourront être admis à travailler aux scies circulaires.

Art. 14 - Dans les fabriques de verres à vitre ou autres verreries les enfants âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à cueillir, souffler et étirer le verre.

Toutefois des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail et des lois sociales, à titre révocable et après enquête portant sur les conditions d’hygiène, de protection et de santé des enfants.

Art. 15 - Il est interdit d’employer des enfants à l’utilisation et à la manipulation d’explosifs.

Art. 16 - Les enfants âgés de moins de seize ans ne peuvent être :

1°employés à tourner des roues verticales et des treuils ou à manœuvrer des poulies ;

2° préposés au service des robinets à vapeur ;

3° employés aux travaux exécutés à l’aide d’échafaudages volants ;

4° employés dans les représentations publiques données dans les théâtres, salles de cinématographie, café concerts ou criques, pour l’exécution de tour de force périlleux ou d’exercice de dislocation ;

5° employés en qualité de doubleurs, dans les ateliers où s’opèrent le laminage et l’étirage de la verge de tréfilerie.

Toutefois, cette dernière interdiction n’est pas applicable aux ateliers dans lesquels le travail des doubleurs est garanti par des appareils protecteurs .

Art. 17 - Il est interdit d’employer les enfants de sexe féminin âgés de moins de seize ans au travail des machines à coudre mues par des pédales.

Art. 18- Dans les établissements où s’effectuent les travaux énumérés au tableau A annexé au présent décret, l’accès des locaux affectés à ces opérations est interdit aux femmes et aux enfants.

Art. 19 - Le travail des femmes et des enfants n’est en outre autorisé dans les locaux énumérés au tableau B annexé au présent décret que sous les conditions spécifiées audit tableau.

CHAPITRE IV

TRAVAIL DES FEMMES ENCEINTES

OU ALLAITANT LEURS ENFANTS

Art. 20 - La durée totale du repos accordée aux mères allaitant leurs enfants est fixée à une heure par jour durant les heures de travail.

Cette heure est répartie en deux périodes de trente minutes, l’une pendant le travail du matin, l’autre pendant l’après-midi, qui pourront être prises par les mères aux heures fixées d’accord entre elles et les employeurs. A défaut d’accord ces heures sont placées au milieu de chaque période.

La mère pourra toujours allaiter son enfant dans l’établissement.

Une chambre spéciale d’allaitement devra, sur mise en demeure de l’inspecteur du travail et des lois sociales, être aménagée à cet effet dans tous les établissements ou à proximité de tout établissement employant plus de vingt-cinq femmes.

Art. 21 - Les femmes ne peuvent être employées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement.

Il est notamment interdit d’employer les femmes en couches dans les six semaines qui suivent leur délivrance.

Ces dispositions sont applicables sans préjudice de celles visées à l’article 77 de l’ordonnance n° 60-119 du 1^er octobre 1960 portant code du travail qui reconnaît aux femmes enceintes la faculté de suspendre leur travail pendant quatorze semaines consécutives dont six semaines postérieures à la délivrance.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 - Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies conformément à l’article 134 de l’Ordonnance n° 60-119 du 1^er octobre 1960 portant Code du travail.

Art. 23 - Sont abrogées toutes dispositions contraires, au présent décret ainsi que les arrêtés n° 275, 276 et 277-IGT du 5 février 1954.

TABLEAU A, 1^ère PARTIE

TRAVAUX INTERDITS AUX ENFANTS

DE MOINS DE DIX-HUIT ANS

TRAVAUX

RAISONS

DE L’INTRODUCTION

Air comprimé (travaux dans l’) …………………………

Celluloïd et produits nitrés analogues

(fabrication de)……………………………………………..

Chiens (infirmerie de) ……………………………………

Chromolithographie céramique (poudrage à sec et

époussetage des couleurs) ………………………

Chrysalides (extraction des parties soyeuses des)…………

Conduite et surveillance des lignes, appareils et

Machines électriques de toute électriques de toute

nature dont la tension de régime par rapport à la

terre dépasse 600 volts pour les courants

continus et 150 volts (tension efficace) pour les

courants alternatifs.

Matières explosives (fabrication et manipulation des)…….

Matières explosives (manipulation des engins, artifices

ou objets divers contenant des) …………………………..

Verre (égresillage du) ……………………………………...

Verre et cristal (gravure et dépolissage à l’acide

fluorhydrique du)…………………………………………….

Travaux dangereux

Nécessité d’un travail prudent et attentif.

Danger de morsures.

Poussières nuisibles

Emanations nuisibles

Nécessité d’un travail prudent et attentif.

Idem

Poussières nuisibles.

Dégagement de vapeurs dangereuses et nécessité d’un travail prudent et attentif.

TABLEAU A, 2è PARTIE

TRAVAUX INTERDITS AUX FEMMES

ET AUX ENFANTS AGES DE MOINS DE DIX-HUIT ANS

TRAVAUX

RAISONS

DE L’INTERDICTION

Accumulateurs électriques (fusion du plomb et

manipulation des oxydes de plomb dans la

fabrication et la réparation des) (Décret du 24

septembre 1926) ……………………………………..

Acide arsénique (fabrication de l’) au moyen de l’acide arsénieux et de l’acide azotique…………………………………………..

Acide fluorhydrique (fabrication de l’) ……………...

Acide nitrique (fabrication de l’) …………………….

Acide oxalique (fabrication de l’) ……………………

Acide picrique (fabrication de l’) ……………………

Acide salicylique (fabrication de l’) au moyen de

l’acide phénique ……………………………………..

Acide urique (voir murexide)

Affinage des métaux au fourneau (voir grillage des minerais).

Alliages et soudures contenant plus de 10 p100de plomb (fabrication des) (décret du 24.09.26)

Aniline (voir nitrobenzine)

Arséniates de potasse (fabrication de l’) au moyen de

salpètre

Benzine (dérivés de la). (voir nitrobenzine)

Blanc de plomb. (voir ceruse)

Bleu de Prusse (fabrication du) voir cyanure de potassium)

Cendres d’orfèvre (traitement des) par le plomb……….

Ceruse ou blanc de plomb (fabrication de la)………..

Chairs, débris et issues (dépôts de) provenant de

l’abattage des animaux………………………………..

Chlore (fabrication du)………………………………...

Chlorure de chaux (fabrication du)…………………...

Chlorures alcalins, eau de javel (fabrication des)….…

Chlorure de plomb (fonderie de)……………………..…

Chlorure de soufre (fabrication des)……………………

Chromate de potasse (fabrication du)…………..…….

Chromate de plomb (fabrication du)

(décret du 24.09.26)……………………………………………..

Cristalleries et émailleries (démolition des fours et

nettoyage des matériaux qui en

proviennent dans les)……………………………………………………..

Cristaux (polissage à sec des)…………………….

Cyanure de potassium et bleu de Prusse (fabrication de)………

Cyanure rouge de potassium ou prussiate rouge

de potasse (fabrication de) ……………………….

Débris d’animaux (dépôts de) (voir chairs, etc)

Dentelles (blanchissage à la ceruse des)……………..

Désargentation du plomb (décret du 24.9.26)………..

Eau de Javel (fabrication d’) (voir chlorure alcalin)……

Eau forte (voir acide nitrique)

Effilochage et déchiquetage des chiffons………….

Emaux plombeux (fabrication des)

(décret du 24.9.26)…………………………………………….

Engrais (dépôts et fabriques d’) au moyen

de matières animales…………………………………..

Equarrissage des animaux (ateliers d’)………….

Etamage des glaces par le mercure

(ateliers d’)…………………………………………………….

Fonte et laminage du plomb………………………

Fulminate de mercure (fabrication du)…………….

Fusion des vieux zincs (décret du 24.09.26)……..

Glaces (étamage des) (voir étamage)

Grattage et ponçage des peintures à la ceruse et

au sulfate de plomb (décret du 8.08.30)

Grillage des minerais sulfureux (sauf le cas

prévu au tableau B)……………………………………….

Huiles et autres corps gras extraits des débris

de matières animales………………………………….

Litharge (fabrication de la)………………………..

Manipulation, traitement ou réduction des cendres

contenant du plomb (décret du 24.09.26)……………….

Massicot (fabrication du)……………………………

Matières colorantes (fabrication des) au moyen de

l’aniline et de la nitrobenzine…………………….

Métaux (aiguisage et polissage des)………………

Meulières et meules (extraction et fabrication des).

Minium (fabrication du)……………………………..

Murexide (fabrication de la) en vases clos par la

réaction de l’acide azotique et de l’acide

urique du guano………………………………………………

Nitrate de méthyle (fabrication du)………………..

Nitrobenzine aniline et matière dérivant de la

benzine (fabrication de)…………………………..

Oxydes de plomb (fabrication des)……………….

Peaux de lièvre et de lapin (voir secrétage)

Peinture de toute nature comportant l’emploi de la

ceruse, du sulfate de plomb et de tous produits

contenant ces pigments (décret du 8.08.30)………

Phosphore (fabrication du)………………..

Plomb (fonte et laminage du) (voir fonte)

Poils de lièvre et de lapin (voir secrétage)

Prussiate de potasse (voir cyanure de potassium)

Réduction des minerais de zinc et de plomb (travail

aux fours, où s’opère la)

(décret du 24.09.26)…………………………………………….

Rouge de Prusse et d’Angleterre (fabrication du)……….

Secrétage des peaux ou poils de lièvre ou de lapin

Sulfate de mercure (fabrication du)……………..

Sulfate de plomb (fabrication du)

(décret du 24.09.26)………………………………………..

Sulfure d’arsenic (fabrication du) ………………..

Sulfure de sodium (fabrication du)……………….

Traitement du minerai de cuivre pour l’obtention des

métaux bruts (décret du 24.09.26)……….

Verreries (démolition des fours des)…………….

Verre (décoration à l’enlevé du)…………………

Verre mousseline (fabrication du)…………………

Verre (polissage à sec du)………………….

Danger de saturnisme.

Danger d’empoisonnement

Vapeurs délétères.

Idem

Danger d’empoisonnement

Vapeurs délétères.

Emanations nuisibles

Maladies spéciales dues aux émanations

Danger d’empoisonnement

Vapeurs délétères

Maladies spéciales dues aux émanations nuisibles

idem

Emanations nuisibles, danger d’infection

Emanations nuisibles

Idem

Maladies spéciales dues aux émanations

Idem

Poussières dangereuses

Idem

Danger d’empoisonnement

Idem

Poussières dangereuses

Emanations nuisibles

Poussières nuisibles

Maladies spéciales dues aux émanations

Emanations nuisibles

Nature du travail. Emanations nuisibles

Maladies spéciales dues aux émanations

Idem

Emanations nuisibles

Danger de saturnisme

Emanations nuisibles

Idem

Maladies spéciales dues aux émanations

Idem

Emanations nuisibles

Poussières dangereuses

Maladies spéciales dues aux émanations

Vapeurs délétères

Idem

Vapeurs nuisibles

Maladies spéciales dues aux émanations

Danger de saturnisme

Maladies spéciales dues aux émanations

Emanations nuisibles

Vapeurs délétères

Poussières nuisibles ou vénéneuses

Maladies spéciales dues aux émanations

Idem

Danger d’empoisonnement

Gaz délétère

Emanations nuisibles

Poussières nuisibles

Poussières dangereuses

Idem

idem

TABLEAU B, Ière PARTIE

ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS L’EMPLOI

DES ENFANTS AGES DE MOINS DE DIX HUIT ANS EST AUTORISE

SOUS CERTAINES CONDITIONS

ETABLISSEMENT

CONDITIONS

MOTIFS

abattoirs publics et

abattoirs privés (tueries particulières) d’animaux de boucherie et de charcuterie).

Albâtre (sciage et

polissage à sec de l’)

Allumettes chimiques

(dépôts d’)

Allumettes chimiques

(fabrication des)

Argenture sur métaux

(voir dorure et argenture

, tableau B, 2è partie)

Battage, cardage et

épuration des laines,

crins et plumes.

Battage des tapis en grand.

Battoir à écorces dans les

villes

Benzine (fabrication et

dépôt de) (voir huile

de pétrole, de schiste, etc..)

Blanc de zinc (fabrication

de blanc de) par la

combustion du métal.

Blanchisserie de linge

Boîtes de conserves

(soudure des).

Boutonniers et autres

emboutisseurs de

métaux par moyens

mécaniques.

Cardage des laines

(voir battage).

Chanvre (teillage du)

en grand (voir teillage)

Chanvre imperméable.

(voir feutre goudronné)

Chapeaux de feutre

(fabrication de)

Chapeaux de soie ou

autres préparés au

moyen d’un vernis

(fabrication de)

Chaux (fours à)

Chiffons (dépôt de)

Ciment (four à)

Collodion (fabrication du)

Cornes, os et nacre

(travail à sec des)

Crins (teinture des)

(voir teinturerie)

Crins et soies de porcs

(voir soies de porc)

Cuir verni (fabrication de) (voir feutre et visières vernies).

Cuivre (trituration des

composés du).

Déchets de laine

(dégraissage des) (voir

peaux, étoffes etc)

Déchets de soie (cardage

des)

Ecorces (battoir à)

(voir battoir)

Etoupes (transformation

en) des cordages hors

de service, goudronnés

ou non.

Faïence (fabrique de)

Feuilles d’étain

Feutre goudronné

(fabrication du)

Feutres et visières

vernies (fabrications de),

Fonderies, en deuxième

fusion, de fer, de zinc et

de cuivre.

Fourneaux (hauts)

Fours à plâtre et fours à chaux (voir plâtre, chaux)

Grès (extraction et

piquage des)

Hauts fourneaux

(voir fourneaux)

Huiles de pétrole, de

schistes et de goudrons

, essence et autres

hydrocarbures

employés pour

l’éclairage, le chauffage,

la fabrication des

couleurs et vernis, le

dégraissage des

étoffes et autres

usages (fabrication,

distillation, travail en

grand d’)

Huiles essentielles ou

essences de

térébenthine, d’aspic

et autres (voir huiles

de pétrole, de schiste, etc)

Huiles extraites

des schistes, bitumeux

(voir huiles de pétrole,

de schiste, etc)

Jute (teillage du) (voir

teillage)

Liège (usine pour la

trituration du)

Lin (teillage en

grand du) (voir teillage)

Liquides pour l’éclairage

(dépôts de) au moyen

de l’alcool et des huiles

essentielles.

Marbres (sciage ou

polissage à sec des)

Matières minérales

(broyage à sec des)

Ménageries

Moulins à broyer le

plâtre, la chaux, les

cailloux et les pouzzolanes.

Noir minéral (fabrication

du) par le résidus de la

distillation des schistes

bitumeux.

Quates (fabrication des)

Papier (fabrication du)

Papiers peints, (voir

toiles peintes, tableau B

2è partie)

Peaux, étoffes et

déchets de laine

(dégraissage des) par

les huiles de pétrole

et autres hydrocarbures.

Peaux (lustrage et

apprêtage des)

Peaux de lapin ou de

lièvre (éjarrage et

coupage des poils de).

Pétrole (voir huiles de

pétrole, etc)

Pierre (sciage et

polissage de la)

Pileries mécaniques de

drogue

Pipes à fumer (fabrication

des)

Plâtres (fours à)

Poêliers, fournalistes,

poêles et fourneaux

en faïence et terre cuite

(voir faïence)

Porcelaine (fabrication de

la)

Poterie de terre

(fabrication de)

(avec fours non fumivores)

Pouzzolane artificielle

(fours à)

Soies de porc

(préparation des)

Soude (voir sulfate de

soude, tableau B, 2è partie

Soufre (pulvérisation et

blutage du)

Sulfure de carbone

(fabrication de)

Sulfure de carbone

(manufactures dans

lesquelles on emploie en

grand le)

sulfure de carbone

(dépôts de)

tabacs (manufactures de)

taffetas et toiles

vernis ou cirés

(fabrication de)

Tan (moulin à)

Tanneries

Tapis (battage en

grand des) (voir battage)

Teillage du lin, du

chanvre et du jute en grand

Térébenthine (distillation

et travail en grand de la)

(voir huiles de pétrole,

de schiste, etc. )

Toiles vernies

(fabrication de) ( voir

taffetas et toiles vernis)

Tueries particulières

(voir abattoirs)

Vernis à l’esprit de vin

(fabrication de)

Vernis (ateliers où l’on

applique le) sur les

cuirs, feutres, taffetas,

toile chapeaux

(voir ces mots).

Visières vernies

(fabriques de).

(voir feutres et visières).

Les enfants âgés de moins de 17 ans ne

peuvent être employés aux opérations

d’abattage des animaux.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés lorsque les

poussières se dégageront librement dans

les ateliers.

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés dans les magasins.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés à la fusion

des pâtes et au trempage.

Les enfants de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans

les ateliers où se dégagent des poussières

pas

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où se dégagent des poussières.

Idem

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers de combustion et de condensation.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on manipule du linge sale

non désinfecté ou non lessivé.

Les enfants de moins de 16 ans ne seront pas employés à la soudure des boîtes.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où se dégagent des poussières.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés lorsque les

poussières se dégagent librement dans les

ateliers.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on fabrique et applique le vernis

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où se dégagent les poussières

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés au triage et à

la manipulation des chiffons.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où se dégagent les poussières

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas occupés dans les

ateliers où l’on manipule les matières

premières et les dissolvants.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés lorsque les

poussières se dégagent librement dans

les ateliers.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés au bronzage

à la main des feuilles.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés à la préparation

et à l’emploi des vernis.

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés à la coulée du

métal

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés à la coulée du

métal.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les ateliers

de distillation et dans les magasins.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés dans les magasins.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés quand la

ménagerie renferme des bêtes féroces ou

venimeuses

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Idem

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés au triage et à

la préparation des chiffons.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on traite par les

dissolvants, où l’on trie, coupe et manipule

les déchets.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Idem

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Idem

idem

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où les poussières se dégagent

librement.

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où se dégagent les vapeurs

nuisibles.

idem

Idem

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on démolit les masses

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on prépare et applique les

vernis

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés quand les

poussières se dégageront librement dans

les ateliers

Idem

Les enfants âgés de moins de 18 ans

ne seront pas employés quand les

poussières se dégageront librement dans

les ateliers .

Les enfants âgés de moins de 16 ans

ne seront pas employés dans les

ateliers où l’on prépare et manipule les

vernis

Danger d’accidents et de

blessures

Poussières nuisibles

Danger d’incendie

Maladies spéciales

dues aux émanations.

Poussières nuisibles

Idem

Vapeurs nuisibles

Danger de maladies

contagieuses

Gaz délétères

Poussières nuisibles

Vapeurs nuisibles

Poussières nuisibles

Idem

Danger d’incendie

Vapeurs nuisibles

Poussières nuisibles

Emanations nuisibles

Poussières nuisibles

Danger d’incendie et vapeurs

nuisibles

Danger de brûlures

Poussières nuisibles

Danger d’incendie

Poussières nuisibles

Danger d’incendie

Poussières nuisibles

Danger d’accidents

Poussières nuisibles

Idem

Poussières nuisibles

Danger d’incendie

Poussières nuisibles

Idem

idem

Idem

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