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Décrets 83

DECRET

DECRET N° 2005-084 du 15 février 2005

portant ratification du Texte consolidé du Traité amendé

de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe

et du Protocole sur les immunités et privilèges

 

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar le Texte consolidé du Traité amendé de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe et du Protocole sur les immunités et privilèges dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

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