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Décrets 87

DECRET

DECRET N° 2005 - 068 du 28 janvier 2005

portant ratification du Traité d'Interdiction

Complète des Essais Nucléaires

 

 

Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

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