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Lois 116

LOI

LOI N° 2003-035 du 30 janvier 2004

autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement

de la République de Madagascar et le Gouvernement

de la République de Namibie sur les services

aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs

 

 

Article premier. - Est autorisée la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le Gouvernement de la République de Namibie sur les services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs.

 

Article 2. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

 

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