LOI N° 2003-017 DU 27 AOUT 2003

Autorisant la ratification de la Convention internationale de l'OUA

sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

EXPOSE DES MOTIFS

Les évènements tragiques du 11 septembre dernier, ayant occasionné d'importants dégâts matériels et, surtout, des milliers de perte en vie humaine aux Etats Unis, témoignent que la lutte contre le terrorisme constitue l'un des défis majeurs du XXIème siècle et qui, à ce titre, interpelle l'ensemble des pays. Madagascar, comme tous les autres pays, n'est pas à l'abri de tels agissements criminels. Aussi, s'est-il associé à la communauté internationale pour condamner cette manifestation de barbarie digne d'une époque révolue.

La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international et plus particulièrement sous l'égide des Nations Unies dont le traité reconnaît la compétence des mécanismes régionaux de défense. A ce titre, l'OUA a adopté la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme

Pour donner un contenu concret à nos diverses déclarations et prises de position, le Ministère des Affaires Etrangères a entamé les démarches nécessaires en vue de la ratification ou l'adhésion de Madagascar aux différents instruments internationaux et régionaux qui le concernent, en particulier la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme qu'il a signée le 13 juillet 1999.

Tel est, l'objet de la présente loi.

LOI N° 2003-017

Autorisant la ratification de la Convention de l'OUA

sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article premier - Est autorisée, la ratification par la République de Madagascar de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article 2 - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat. .