LOI N° 2003-014 DU 27 AOUT 2003

autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention de 1988

pour la répression d'actes illicites dirigés contre

la sécurité de la navigation maritime.

EXPOSE DES MOTIFS

Les évènements tragiques du 11 septembre dernier, ayant occasionné d'importants dégâts matériels et, surtout, des milliers de perte en vie humaine aux Etats Unis, témoignent que la lutte contre le terrorisme constitue l'un des défis majeurs du XXIème siècle et qui, à ce titre, interpelle l'ensemble des pays. Madagascar, comme tous les autres pays, n'est pas à l'abri de tels agissements criminels. Aussi, s'est-il associé à la communauté internationale pour condamner cette manifestation de barbarie digne d'une époque révolue.

La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international et plus particulièrement sous l'égide des Nations Unies. La communauté internationale s'est dotée de plusieurs instruments pour lutter efficacement contre toutes les formes de terrorisme. Il convient de signaler, entre autres, que douze Conventions et Protocoles sur la lutte contre le terrorisme ont été adoptés par les Nations Unies et ses organes subsidiaires. La situation actuelle de notre pays vis-à-vis de ces différents instruments fait apparaître que nous avons ratifié quatre des douze principaux instruments internationaux et signé trois autres.

Pour donner un contenu concret à nos diverses déclarations et prises de position, le Conseil des Ministres a chargé le Ministère des Affaires Etrangères, en collaboration avec les Départements ministériels intéressés, de mener à bien les démarches nécessaires en vue de la ratification ou l'adhésion de Madagascar aux instruments concernés, en particulier la Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

Tel est, l'objet de la présente loi.

Article premier - Est autorisée, l'adhésion de Madagascar à la Convention de 1988 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.

Article 2 - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.