REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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LOI N° 2003-012

Autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention de 1979

Sur la protection physique de matières nucléaires

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

Les évènements tragiques du 11 septembre dernier, ayant occasionné d'importants dégâts matériels et, surtout, des milliers de perte en vie humaine aux Etats Unis, témoignent que la lutte contre le terrorisme constitue l'un des défis majeurs du XXIème siècle et qui, à ce titre, interpelle l'ensemble des pays. Madagascar, comme tous les autres pays, n'est pas à l'abri de tels agissements criminels. Aussi, s'est-il associé à la communauté internationale pour condamner cette manifestation de barbarie digne d'une époque révolue.

 

La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international et plus particulièrement sous l'égide des Nations Unies. La communauté internationale s'est dotée de plusieurs instruments pour lutter efficacement contre toutes les formes de terrorisme. Il convient de signaler, entre autres, que douze Conventions et Protocoles sur la lutte contre le terrorisme ont été adoptés par les Nations Unies et ses organes subsidiaires. La situation actuelle de notre pays vis-à-vis de ces différents instruments fait apparaître que nous avons ratifié quatre des douze principaux instruments internationaux et signé trois autres.

 

Pour donner un contenu concret à nos diverses déclarations et prises de position, le Ministère des Affaires Etrangères a entamé les démarches nécessaires en vue de la ratification ou l'adhésion de Madagascar aux instruments concernés, en particulier la Convention de 1979 sur la protection physique de matières nucléaires.

 

Tel est, l'objet de la présente loi.

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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LOI N° 2003-012

Autorisant l'adhésion de Madagascar à la Convention de 1979

Sur la protection physique de matières nucléaires

 

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respectivement en date du 21 juillet 2003 et du 29 juillet 2003 ;

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

 

      Vu la Constitution,

      Vu la décision n°05-HCC/D1 du 22 août 2003 de la Haute Cour Constitutionnelle ;

 

PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

 

Article premier - Est autorisée, l'adhésion de Madagascar à la Convention de 1979 sur la protection physique de matières nucléaires.

 

Article 2 - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

 

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

 

Antananarivo, le 27 août 2003

 

RAVALOMANANA Marc