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TABLES DES MATIERES
Pages
ABREVIATIONS ET SYMBOLES 9
Loi n° 87-009 du 1er
juillet 1987 10
autorisant la ratification de la
Convention
internationale sur le système
harmonisé de
désignation et de codification de
marchandises
Annexes
1. Convention internationale sur le système harmonisé de 11
désignation et de codification des marchandises.
2. Protocole d’amendement à la convention internationale 20
sur le système harmonisé de désignation et de codification
des marchandises.
REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION
21 DU SYSTEME HARMONISE
SECTION I : ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS 22
DU REGNE ANIMAL
Notes de Section.
Chapitre premier Animaux vivants. 22
Chapitre 2 Viandes et abats comestibles. 25
Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques 27
et autres invertébrés aquatiques.
Chapitre 4 Laits et produits de la laiterie ; 32
œufs d'oiseaux ; miel naturel ;
produits comestibles d'origine animale,
non dénommés ni compris ailleurs.
Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, 35
non dénommés ni compris ailleurs.
SECTION II : PRODUITS DU REGNE VEGETAL 37
Note de Section
Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture. 37
Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules 39
alimentaires.
Chapitre 8 Fruits comestibles ; écorces d'agrumes 42
ou de melons.
Chapitre 9 Café, thé, maté et épices. 45
Chapitre 10 Céréales. 47
Chapitre 11 Produits de la minoterie ; malt ; amidons 48
et fécules ; insuline ; gluten de froment.
Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux ; graines, 50
semences et fruits divers ; plantes
industrielles ou médicinales ; pailles
et fourrages.
Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs 53
et extraits végétaux.
Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine 54
végétale, non dénommés ni compris ailleurs.
SECTION III : GRAISSES ET HUILES ANIMALES 56
OU VEGETALES ; PRODUITS DE LEUR
DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D'ORIGINE
ANIMALE
OU VEGETALE.
 | Chapitre 15 : Graisses et huiles animales ou végétales ; 56 |
produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ;
cires d'origine animale ou végétale.
SECTION IV : PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; 60 BOISSONS,
LIQUIDES ALCOOLIQUES ET
VINAIGRES ; TABACS ET
SUCCEDANES DE TABAC
FABRIQUES.
Note de Section
Chapitre 16 : Préparations
de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques. 60
Chapitre 17 : Sucres et sucreries. 62
Chapitre 18 : Cacao et ses préparations. 63
Chapitre 19 : Préparations à base de céréales, de farines, 64
d'amidons, de fécules ou de lait ; pâtisseries.
Chapitre 20 : Préparations de légumes, de fruits ou d'autres
parties de plantes. 66
Chapitre 21 : Préparations alimentaires diverses. 70
Chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres. 72
Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires ; 75
aliments préparés pour animaux.
Chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabacs fabriqués. 77
SECTION V : PRODUITS MINERAUX 77
Chapitre 25 : Sel ; soufre ; terres et pierres ; plâtres, 77
chaux et ciments.
Chapitre 26 : Minerais, scories et cendres. 83
Chapitre 27 : Combustibles minéraux, huiles minérales 85
et produits de leur distillation ;
matières bitumeuses ; cires minérales.
SECTION VI : PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES 89
OU DES INDUSTRIES CONNEXES
Notes de Section.
Chapitre 28 : Produits chimiques inorganiques ; 89
composés inorganiques ou organiques
de métaux précieux, d'éléments radioactifs,
de métaux des terres rares ou d'isotopes.
Chapitre 29 : Produits chimiques organiques. 100
Chapitre 30 : Produits pharmaceutiques. 116
Chapitre 31 : Engrais. 120
Chapitre 32 : Extrait tannants ou tinctoriaux ; tanins 123
et leurs dérivés ; pigments et autres matières colorantes ;
peintures et vernis ; mastics ;
encres.
Chapitre 33 : Huiles essentielles et résinoïdes ; produits de 127
parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques.
Chapitre 34 : Savons, agents de surface organiques, 130
préparations pour lessives, préparations
lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées,
produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à
modeler, "cires pour l'art dentaire" et compositions pour
l'art dentaire à base de plâtre.
Chapitre 35 : Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons
ou de fécules modifiés ; colles ;enzymes. 133
Chapitre 36 : Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie
;allumettes ; alliages pyrophoriques ;matières inflammables. 135
Chapitre 37 : Produits photographiques et cinématophiques. 136
Chapitre 38 : Produits divers des industries chimiques. 138
SECTION VII : MATIERES PLASTIQUES ET OUVRAGES 144
EN CES MATIERES ; CAOUTCHOUC
ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC.
Notes de Section.
Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières. 144
Chapitre 40 : Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc. 155
SECTION VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET 162
DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ;
ARTICLES DE VOYAGES ; SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ;
OUVRAGES
EN BOYAUX.
Chapitre 41 : Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs. 162
Chapitre 42 : Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie 165
ou de sellerie ; articles de voyage, sacs à main
et contenants similaires ; ouvrages en boyaux.
Chapitre 43 : Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices. 168
SECTION IX : BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES 170
EN BOIS ; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE OU DE
VANNERIE.
Chapitre 44 : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois. 170
Chapitre 45 : Liège et ouvrages en liège. 176
Chapitre 46 : Ouvrages de sparterie ou de vannerie. 177
SECTION X : PATE DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES 178
FIBREUSES CELLULOSIQUES ; DECHETS ET
REBUTS DE PAPIER OU DE CARTON ;
PAPIER ET SES APPLICATIONS.
Chapitre 47 : Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses 178
cellulosiques ; déchets et rebuts de papier
ou de carton.
Chapitre 48 : Papiers et cartons ; ouvrages en pâte 180
de cellulose, en papier ou en carton.
Chapitre 49 : Produits de l'édition, de la presse ou 192
des autres industries graphiques ; textes
manuscrits ou dactylographiés et plans.
SECTION XI : MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES 195
EN CES MATIERES.
Notes de Section.
Chapitre 50 : Soie. 201
Chapitre 51 : Laine, poils fins ou grossiers ; fils et tissus 202
de crin.
Chapitre 52 : Coton. 204
Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales ; fils de papier 213
et tissus de fils de papier.
Chapitre 54 : Filaments synthétiques et artificiels. 216
Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues. 220
Chapitre 56 : Ouates, feutres et non-tissés ; fils spéciaux ; 228
ficelles, cordes et cordages ; articles de corderie.
Chapitre 57 : Tapis et autres revêtements de sol en matières 232
textiles.
Chapitre 58 : Tissus spéciaux ; surfaces textiles touffetées ; 233
dentelles ; tapisseries ; passementeries
et broderies.
Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts 236
ou stratifiés ; articles techniques en matières
textiles.
Chapitre 60 : Etoffes de bonneterie. 241
Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement, 242
en bonneterie.
Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement, 250
autres qu'en bonneterie.
Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés ; 258
assortiments ; friperie et chiffons.
SECTION XII : CHAUSSURES, COIFFURES, PARAPLUIES, 261
PARASOLS, CANNES, FOUETS, CRAVACHES
ET LEURS PARTIES ; PLUMES APPRETEES ET ARTICLES EN PLUMES ;
FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX.
Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues ; 261
parties de ces objets.
Chapitre 65 : Coiffures et parties de coiffures. 264
Chapitre 66 : Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, 266
cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties.
Chapitre 67 : Plumes et duvet apprêtés et articles 266
en plumes ou en duvet ; fleurs artificielles ;
ouvrages en cheveux.
SECTION XIII : OUVRAGES EN PIERRES, PLATRE, CIMENT, 268
AMIANTE, MICA OU MATIERES ANALOGUES ; PRODUITS CERAMIQUES ; VERRE ET
OUVRAGES
EN VERRE.
Chapitre 68 : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, 268
mica ou matières analogues.
Chapitre 69 : Produits céramiques. 272
Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre. 275
SECTION XIV : PERLES FINES OU DE CULTURE, PIERRES 281
GEMMES OU SIMILAIRES, METAUX PRECIEUX, PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX
PRECIEUX
ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; BIJOUTERIE
DE FANTAISIE ; MONNAIES.
Chapitre 71 : Perles fines ou de culture, pierres gemmes 281
ou similaires, métaux précieux, plaqués
ou doublés de métaux précieux et ouvrages
en ces matières ; bijouterie de fantaisie ;
monnaies.
SECTION XV : METAUX COMMUNS ET OUVRAGES 288
EN CES METAUX
Notes de Section.
Chapitre 72 : Fonte, fer et acier. 290
Chapitre 73 : Ouvrages en fonte, fer ou acier. 301
Chapitre 74 : Cuivre et ouvrages en cuivre. 308
Chapitre 75 : Nickel et ouvrages en nickel. 314
Chapitre 76 : Aluminium et ouvrages en aluminium. 317
Chapitre 77 : (Réservé pour une utilisation future
éventuelle dans le Système harmonisé).
Chapitre 78 : Plomb et ouvrages en plomb. 323
Chapitre 79 : Zinc et ouvrages en zinc. 325
Chapitre 80 : Etain et ouvrages en étain. 328
Chapitre 81 : Autres métaux communs ; cermets ; 331
ouvrages en ces matières.
Chapitre 82 : Outils et outillage, articles de coutellerie et 333
couverts de table, en métaux communs ;
parties de ces articles, en métaux communs.
Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs. 337
SECTION XVI : MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL 340
ELECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE
REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRO-DUCTION
DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES
DE CES APPAREILS.
Notes de Section.
Chapitre 84 : Réacteurs nucléaires, chaudières, 342
machines, appareils et engins mécaniques ;
parties de ces machines ou appareils.
Chapitre 85 : Machines, appareils et matériels électriques 372
et leurs parties ; appareils d'enregistrement
ou de reproduction du son, appareils
d'enregistrement ou de reproduction
des images et du son en télévision, et parties
et accessoires de ces appareils.
SECTION XVII : MATERIEL DE TRANSPORT. 388
Notes de Section.
Chapitre 86 : Véhicules et matériels pour voies ferrées 389
ou similaires et leurs parties ; appareils
mécaniques (y compris électromécaniques)
de signalisation pour voies de communication.
Chapitre 87 : Voitures automobiles, tracteurs, cycles et 393
autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires.
Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale. 398
Chapitre 89 : Navigation maritime ou fluviale. 399
SECTION XVIII: INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, 401
DE PHOTOGRAPHIE OU DE CINEMATO-
GRAPHIE, DE MESURE, DE CONTROLE OU DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET
APPAREILS
MEDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; PARTIES
ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS
OU APPAREILS.
Chapitre 90 : Instruments et appareils d'optique, 401
de photographie ou de cinématographie,
de mesure, de contrôle ou de précision ;
instruments et appareils médico-chirurgicaux ;
parties et accessoires de ces instruments ou appareils.
Chapitre 91 : Horlogerie. 412
Chapitre 92 : Instruments de musique ; parties et 417
accessoires de ces instruments.
SECTION XIX : ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES 418
ET ACCESSOIRES.
Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties 418
et accessoires.
SECTION XX : MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS 420
Chapitre 94 : Meubles ; mobilier médico-chirurgical ; 420
articles de literie et similaires ; appareils
d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames,
enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses et articles similaires ;
constructions préfabriquées.
Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements 424
ou pour sports ; leurs parties et accessoires.
Chapitre 96 : Ouvrages divers. 427
SECTION XXI : OBJETS D'ART, DE COLLECTION 432
OU D'ANTIQUITE.
Chapitre 97 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité. 432
Chapitre 98 : (Réservé pour certains usages particuliers 434
par les Parties contractantes).
Chapitre 99 : (Réservé pour certains usages particuliers 435
par les Parties contractantes).
REFERENCES
Loi n° 87-009 du 1.7.87
autorisant la ratification de la Convention internationale sur le système
harmonisé de désignation et de codification de marchandises (J.O. n° 1813
du 13.7.87, p. 1672).
Loi n° 96-003 du 15.3.96 portant loi
de finances
pour 1996 (J.O. n° 2354 du 20.3.96, p. 457 à 918).
Loi n° 96-010 du 12.8.96 portant loi rectificative
à la loi de finances pour 1996
(J.O. n° 2379 du 21.8.96, p. 1715, édition spéciale).
Loi n° 96-035 du 30.12.96 portant loi de finances
pour 1997 (J.O. n° 2047 du 2.1.97, p. 87 à 99,
édition spéciale).
Loi n° 97-047 du 9.1.98 portant loi de finances
pour 1998 (J.O. n° 2476 du 19.1.98, p. 144 à 196).
Loi n°99-032 du 03.02.00 portant loi de finances
pour 1999 ( J.O ES n°2626 du 09.02.00, p.754 à 772)
Loi n°2000-024 du 05.01.01 portant loi de finances
pour 2000 ( J.O ES n°2683 du 12.01.01, p, 180 à 188
et 220 à 228
ABREVIATIONS ET SYMBOLES
ASTM American Society for Testing Matrials
(Société américaine pour l'Essai des matériaux).
Bq becquerel
°C dégré(s) Celsius
cg centigramme(s)
cm centimètre(s)
cm² centimètre(s) carré(s)
cm3 centimètre(s) cubes(s)
cN centonewton(s)
g grammes(s)
Hz hertz
IR infrarouge(s)
kcal kilocalorie(s)
kg kilogramme(s)
kgf kilogramme-force
kN kilonewton(s)
kPa kilopascal(s)
kV kilovolt(s)
kVA kilovolt(s)-ampère(s)
kvar kilovolt(s)-ampère(s) réactif(s)
kW kilowatt(s)
l litre(s)
m mètre(s)
m- méta-
m² mètre(s) carré(s)
µCi microcurie
mm millimètre(s)
mN millinewton(s)
MPa mégapascal(s)
N newton(s)
n° numéro
o- ortho-
p- para-
t tonne(s)
UV ultraviolet(s)
V volt(s)
vol. volume
W watt(s)
% pour cent
x° x degrés
Exemples : 1500 g/m² = mille cinq cent grammes par mètre
carré
15 °C = quinze degrés Celsius
|
LOI N° 87-009
autorisant la ratification de la Convention
internationale sur le système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises.
|
LALANA N° 87-009
manome alalana ny fankatoa-
vana ny Fifanarahana iraisam-pirenena momba ny « système harmonisé
de désignation et de codification des marchan-
dises ».
|
|
Article premier. – Est auto-
risée la ratification de la Conven-
tion internationale sur le système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises.
Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal
Officiel de la République.
Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.
|
Andininy voalohany. – Omen-dàlana ny
fankatoavana ny Fifana-
rahana iraisam-pirenena momba ny « système harmonisé de dési-
gnation et de codification des marchandises ».
And. 2. – Havoaka amin’ny Gazetim-panjakan’ny
Repoblika ity lalàna ity.
Ho tanterahina izany fa lalàm-panjakana. |
ANNEXE I
CONVENTION INTERNATIONALE
SUR LE SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION
ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES
(Faite à Bruxelles, le 14 juin 1983)
PREAMBULE
Les Parties contractantes à la présente Convention,
élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière,
Désireuses de faciliter le commerce international,
Désireuses de faciliter la collecte, la comparaison et
l'analyse des statistiques, en particulier celles du commerce international,
Désireuses de réduire les frais qu'entraîne la nécessité
d'attribuer aux marchandises une nouvelle désignation, un nouveau classement et
un
nouveau code lorsque, au cours des échanges internationaux, elles passent d'un
système de classement à un autre, et de faciliter l'uniformisation des
documents commerciaux ainsi que la transmission des données.
Considérant que l'évolution des techniques et des
structures du commerce international rend nécessaires des modifications
importantes à la Convention sur la Nomenclature pour la classification des
marchandises dans les tarifs douaniers faite à Bruxelles le 15 décembre 1950,
Considérant également que le degré de détail requis à
des fins tarifaires et statistiques par les gouvernements et les milieux
commerciaux dépasse actuellement de loin celui qu'offre la Nomenclature
annexée à la Convention précitée,
Considérant qu'il importe de disposer, aux fins des
négociations commerciales internationales, de données exactes et comparables,
Considérant que le Système harmonisé est destiné à être
utilisé pour la tarification et les statistiques afférentes aux différents
modes de transport des marchandises,
Considérant que le Système harmonisé est destiné à être
incorporé, dans toute la mesure possible, dans les systèmes commerciaux de
désignation et de codification des marchandises,
Considérant que le Système harmonisé est destiné à
favoriser l'établissement d'une corrélation aussi étroite que possible entre
les statistiques du commerce d'importation et d'exportation, d'une part, et les
statistiques de production, d'autre part,
Considérant qu'une corrélation étroite doit être
maintenue entre le Système harmonisé et la Classification Type pour le
Commerce International (CTCI) des Nations Unies,
Considérant qu'il convient de répondre aux besoins
mentionnés ci-dessus par le truchement d'une nomenclature tarifaire et
statistique combinée pouvant être utilisée par les divers intervenants du
commerce international.
Considérant qu'il est important d'assurer la tenue à jour
du Système harmonisé en fonction de l'évolution des techniques et des
structures du commerce international,
Considérant les travaux déjà accomplis dans ce domaine par
le Comité du Système harmonisé établis par le Conseil de coopération
douanière,
Considérant que, si la Convention sur la Nomenclature
précitée s'est révélée un instrument efficace pour atteindre un certain
nombre de ces objectifs, le meilleur moyen de parvenir aux résultats souhaités
consiste à conclure une nouvelle convention internationale,
Sont convenues de ce qui suit :
Article premier. – Définitions : Aux fins
de la présente Convention on entend :
par Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises, dénommé ci-après le Système harmonisé :
la nomenclature comprenant les positions et sous-positions et les codes
numériques y afférents, les notes de sections, de chapitres et de sous-
positions ainsi que les règles pour l'interprétation du système
harmonisé, figurant dans l'annexe à la présente Convention ;
par nomenclature tarifaire : une nomenclature établie
selon la législation de la Partie contractante pour la perception des
droits de douane à l'importation ;
par nomenclatures statistiques : des nomenclatures de
marchandises élaborées par la Partie contractante pour recueillir les
données servant à l'établissement des statistiques du commerce
d'importation et d'exportation ;
par nomenclature tarifaire et statistique combinée : une
nomenclature combinée intégrant la nomenclature tarifaire et les
nomenclatures statistiques et juridiquement prescrite par la Partie
contractante aux fins de la déclaration des marchandises à l'importation ;
par Convention portant création du Conseil : la
Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière faite
à Bruxelles le 15 décembre 1950 ;
par Conseil :le Conseil de coopération douanière visé
au paragraphe e) ci-dessus ;
par Secrétaire général : le Secrétaire général du
Conseil ;
par ratification ; la ratification proprement dite,
l'acceptation ou l'approbation.
Art. 2. – Annexe : L'annexe à la
présente Convention fait partie intégrante de celle-ci et toute référence à
cette Convention s'applique également à cette annexe.
Art. 3. – Obligations des Parties
contractantes :
1° Sous réserve des exceptions mentionnées à
l'article 4 ;
2° Chaque Partie contractante s'engage, sauf application
des dispositions de l'alinéa c du présent paragraphe, à ce que, à partir de
la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur à son égard, ses
nomenclatures tarifaires et statistiques soient conformes au Système
harmonisé.
Elle s'engage donc, pour l'établissement de ses
nomenclatures tarifaires et statistiques :
à utiliser toutes les positions et sous-positions du
Système harmonisé, sans adjonction ni modification, ainsi que les codes
numériques y afférents ;
à appliquer les règles générales pour l'interprétation
du Système harmonisé ainsi que toutes les notes de sections, de chapitres et
de sous-positions et à ne pas modifier la portée des sections, des
chapitres, des positions ou des sous-positions du Système harmonisé ;
à suivre l'ordre de numérotation du Système harmonisé ;
Chaque Partie contractante met également à la
disposition du public ses statistiques du commerce d'importation et
d'exportation conformé-ment au code à six chiffres du Système harmonisé
ou, à l'initiative de cette Partie contractante, au-delà de ce niveau,
dans la mesure où cette publication n'est pas exclue pour des raisons
exceptionnelles telles que celles ayant trait au caractère confidentiel des
informations d'ordre commercial où à la sécurité nationale ;
Aucune disposition du présent article n'oblige les
Parties contractantes à utiliser les sous-positions du Système harmonisé
dans leur nomenclature tarifaire, à condition de se conformer dans leur
nomenclature tarifaire et statistique combinée aux obligations visées en a
1°, a 2° et a 3° ci-dessus.
3° En se conformant aux engagements visés au paragraphe
1 a du présent article, chaque Partie contractante peut apporter les
adaptations de texte qui seraient indispensables pour donner effet au Système
harmonisé au regard de sa législation nationale.
4° Aucune disposition du présent article n'interdit aux
Parties contractantes de créer, à l'intérieur de leurs nomenclatures
tarifaires ou statistiques, des subdivisions pour le classement des marchandises
à un niveau au-delà de celui du Système harmonisé, à condition que ces
subdivisions soient ajoutées et codées à un niveau au-delà de celui du code
numérique à six chiffres qui figure dans l'annexe à la présente Convention.
Art. 4 . – Application
partielle par les pays en développement : 1° Tout pays en
développement Partie contractante peut différer l'application d'une partie ou
de l'ensemble des sous-positions du Système harmonisé pendant la période qui
pourrait être nécessaire compte tenu de la structure de son commerce
international ou de ses capacités administratives.
2° Tout pays en développement, Partie contractante qui
opte pour une application partielle du Système harmonisé conformément aux
dispositions du présent article, s'engage à tout mettre en œuvre pour
appliquer le Système harmonisé complet à six chiffres dans les cinq ans qui
suivent la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur à son
égard ou dans tout autre délai qu'il pourrait juger nécessaire compte tenu
des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
3° Tout pays en développement, Partie contractante qui
opte pour une application partielle du Système harmonisé conformément aux
dispositions du présent article applique soit toutes les sous-positions à deux
tirets d'une sous-position à un tiret ou aucune, soit toutes les sous-positions
à un tiret d'une position ou aucune. Dans de tels cas d'application partielle,
le sixième chiffre ou les cinquième et sixième chiffres correspondant à la
partie du code du Système harmonisé qui n'est pas appliquée sont remplacés
par "0" ou "00" respectivement.
4° Tout pays en développement qui opte pour une
application partielle du Système harmonisé conformément aux dispositions du
présent article notifie au Secrétaire Général, en devenant Partie
contractante, les sous- positions qu'il n'appliquera pas à la date à laquelle
la présente Convention entrera en vigueur à son égard et lui notifie
également les sous-positions qu'il applique ultérieurement.
5° Tout pays en développement qui opte pour une
application partielle du Système harmonisé conformément aux dispositions du
présent article peut notifier au Secrétaire général, en devenant Partie
contractante, qu'il s'engage formellement à appliquer le Système harmonisé
complet à six chiffres dans les trois ans qui suivent la date à laquelle la
présente Convention entre en vigueur à son égard.
6° Tout pays en développement Partie contractante qui
applique partiellement le Système harmonisé conformément aux dispositions du
présent article est libéré des obligations découlant de l'article 3 en ce
qui concerne les sous-positions qu'il n'applique pas.
Art. 5. – Assistance technique aux pays en
développement : Les pays développés Parties contractantes
fournissent aux pays en développement qui en font la demande une assistance
technique selon les modalités convenues d'un commun accord, s'agissant
notamment de la formation de personnel, de la transposition de leurs
nomenclatures actuelles dans le Système harmonisé et de conseils sur les
mesures à prendre pour tenir à jour leurs systèmes transposés, compte tenu
des amendements apportés au Système harmonisé, ainsi que sur l'application
des dispositions de la présente Convention.
Art. 6. – Comité du système harmonisé : 1° Il
est institué, conformément à la présente Convention, un Comité dénommé
Comité du système harmonisé, composé des représentants de chaque Partie
contractante.
2° Le Comité du système harmonisé se réunit en règle générale
au moins deux fois par an.
3° Ses réunions sont convoquées par le Secrétaire général et, sauf
décision contraire des Parties contractantes, se tiennent au siège du Conseil.
4° Au sein du Comité du système harmonisé, chaque Partie contractante
a droit à une voix ; néanmoins, aux fins de la présente Convention et sans
préjudice de toute Convention qui serait conclue à l'avenir, lorsqu'une Union
douanière ou économique ainsi qu'un ou plusieurs de ses Etats membres sont
Parties contractantes, ces Parties contractantes n'émettent ensemble qu'un seul
vote. De même, lorsque tous les Etats membres d'une Union douanière ou
économique qui peut devenir Partie contractante aux termes des dispositions de
l'article 11 b) deviennent Parties contractantes, ils n'émettent
ensemble qu'un seul vote.
5° Le Comité du système harmonisé élit son Président ainsi qu'un ou
plusieurs Vice-Présidents.
6° Il établit son règlement intérieur par décision prise à la
majorité de deux tiers des voix attribuées à ses membres. Ce règlement est
soumis à l'approbation du Conseil.
7° Il invite, s'il le juge utile, des organisations
intergouvernementales et d'autres organisations internationales à participer à
ses travaux en qualité d'observateurs.
8° Il crée, le cas échéant, des sous-comités ou des groupes de
travail, compte tenu notamment des dispositions du paragraphe 1 a. de l'article
7, et détermine la composition, les droits relatifs au vote et le règlement
intérieur de ces organes.
Art. 7. – Fonctions du Comité : 1° Le
Comité du système harmonisé exerce, compte tenu des dispositions de l'article
8, les fonctions suivantes :
il propose tout projet d'amendement à la présente
Convention qu'il estime souhaitable compte tenu notamment des besoins des
utilisateurs et de l'évolution des techniques ou des structures du commerce
international ;
il rédige des notes explicatives, des avis de classement
et d'autres avis pour l'interprétation du Système harmonisé ;
il formule des recommandations afin d'assurer une
interprétation et une application uniformes du Système harmonisé ;
il réunit et diffuse tous renseignements relatifs à
l'application du Système harmonisé ;
il fournit, d'office ou sur demande, des renseignements
ou des conseils sur toutes les questions relatives au classement des
marchandises dans le Système harmonisé aux Parties contractantes, aux
Etats membres du Conseil ainsi qu'aux organisations intergouvernementales et
autres organisations internationales que le Comité estime appropriées ;
il présente à chaque session du Conseil des rapports
sur ses activités, y compris des propositions d'amendement, de notes
explicatives, d'avis de classement et d'autres avis;
il exerce, en ce qui concerne le Système harmonisé,
tous autres pouvoirs ou fonctions que le Conseil ou les Parties
contractantes peuvent juger utiles.
2° Les décisions administratives du Comité du système
harmonisé qui ont des incidences budgétaires sont soumises à l'approbation du
Conseil.
Art. 8. – Rôle du Conseil : 1° Le Conseil examine
les propositions d'amendement à la présente Convention élaborées par le
Comité du système harmonisé et les recommande aux Parties contractantes
conformément à la procédure de l'article 16, à moins qu'un Etat membre du
Conseil qui est partie contractante à la présente Convention ne demande que
tout ou partie des propositions en cause ne soit renvoyé devant le Comité pour
un nouvel examen.
2° Les notes explicatives, les avis de classement, les autres avis se
rap-
portant à l'interprétation du Système harmonisé et les recommandations
visant à assurer une interprétation et une application uniformes du Système
harmonisé qui ont été rédigés au cours d'une session du Comité du système
harmonisé conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 7, sont
réputés avoir été approuvés par le Conseil si, avant la fin du deuxième
mois qui suit celui au cours duquel cette session a été close, aucune Partie
contractante à la présente Convention n'a notifié au Secrétaire général
qu'elle demande que la question soit soumise au Conseil.
3° Lorsque le Conseil est saisi d'une question conformément aux
dispositions du paragraphe 2 du présent article, il approuve lesdites notes
explicatives, avis de classement, autres avis ou recommandations, à moins qu'un
Etat membre du Conseil qui est Partie contractante à la présente Convention ne
demande à les renvoyer en totalité ou en partie devant le Comité pour un
nouvel examen.
Art. 9. – Taux des droits de douane : Les Parties
contractantes ne prennent, par la présente Convention, aucun engagement en ce
qui concerne le taux des droits de douane.
Art. 10. – Règlement des différends : 1°
Tout différend entre des Parties contractantes en ce qui concerne
l'interprétation ou l'application de la présente Convention est réglé,
autant que possible, par voie de négociations directes entre lesdites Parties.
Tout différend qui n'est pas ainsi réglé est porté par
les Parties au différend devant le Comité du système harmonisé qui l'examine
et fait des recommandations en vue de son règlement.
Si le Comité du système harmonisé ne peut régler le
différend, il le porte devant le Conseil qui fait des recommandations
conformément à l’article III de la Convention portant création du Conseil.
Les Parties au différend peuvent convenir d'avance
d'accepter les recommandations du Comité ou du Conseil.
Art. 11. – Conditions requises pour devenir Partie
contractante : Peuvent devenir Parties contractantes à la présente
Convention :
les Etats membres du Conseil ;
les Unions douanières ou économiques auxquelles la
compétence a été transférée pour conclure des traités à l'égard de
certaines ou de toutes les matières régies par la présente Convention ; et
tout autre Etat auquel le Secrétaire général adresse une
invitation à cette fin conformément aux instructions du Conseil.
Art. 12. – Procédure pour devenir Partie contractante : 1°
Tout Etat ou Union douanière ou économique remplissant les conditions
requises peut devenir Partie contractante à la présente Convention :
en la signant, sous réserve de ratification ;
en déposant un instrument de ratification après l'avoir
signée sous réserve de ratification ; ou
en y adhérant après que la Convention a cessé d'être
ouverte à la signature.
La présente Convention est ouverte jusqu'au 31 décembre
1986 au siège du Conseil, à Bruxelles, à la signature des Etats et des Unions
douanières ou économiques visés à l'article 11. Après cette date, elle sera
ouverte à leur adhésion.
Les instruments de ratification ou d'adhésion sont déposés
auprès du Secrétaire général.
Art. 13. – Entrée en vigueur : 1° La
présente Convention entre en vigueur le 1er janvier qui suit dans un délai de
douze mois au moins et de vingt-quatre mois au plus à la date à laquelle un
minimum de dix-sept Etats ou Unions douanières ou économiques visés à
l'article 11 ci-dessus l'ont signée sous réserve de ratification ou ont
déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion, mais pas avant le 1er
janvier 1987.
2° A l'égard de tout Etat ou Union douanière ou
économique qui signe la présente Convention sous réserve de ratification, qui
la ratifie ou y adhère après que le nombre minimal requis au paragraphe 1 du
présent article a été atteint, la présente Convention entre en vigueur le
1er janvier qui suit dans un délai de douze mois au moins et de vingt-quatre
mois au plus la date à laquelle, sans préciser une date plus rapprochée, cet
Etat ou cette Union douanière ou économique a signé la Convention sous
réserve de ratification ou déposé son instrument de ratification ou
d'adhésion. Toutefois, la date d'entrée en vigueur découlant des dispositions
du présent paragraphe ne peut pas être antérieure à celle prévue au
paragraphe 1 du présent article.
Art. 14. – Application par les territoires
dépendants : 1° Tout Etat peut, soit au moment de devenir
Partie contractante à la présente Convention, soit ultérieurement, notifier
au Secrétaire général que cette Convention s'étend à l'ensemble ou à
certains des territoires dont les relations internationales sont placées sous
sa responsabilité et qui sont désignés dans la notification. Cette
notification prend effet le 1er janvier qui suit dans un délai de
douze mois au moins et de vingt-quatre mois au plus à la date à laquelle le
Secrétaire général la reçoit, sauf si une date plus rapprochée y est
précisée. Toutefois, la présente Convention ne peut être applicable à ces
territoires avant son entrée en vigueur à l'égard de l'Etat intéressé.
2° La présente Convention cesse d'être applicable au
territoire désigné à la date à laquelle les relations internationales de ce
territoire ne sont plus placées sous la responsabilité de la Partie
contractante ou toute date antérieure notifiée au Secrétaire général dans
les conditions prévues à l'article 15.
Art. 15. – Dénonciation : La présente
Convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois, toute Partie
contractante peut la dénoncer et la dénonciation prend effet un an après la
réception de l'instrument de dénon-ciation par le Secrétaire général, sauf
si une date plus éloignée y est précisée.
Art. 16. – Procédure d'amendement : 1°
Le Conseil peut recommander aux Parties contractantes des amendements à la
présente Convention.
Toute Partie contractante peut notifier au Secrétaire
général qu'elle formule une objection à l'encontre d'un amendement
recommandé et peut ultérieurement lever cette objection dans le délai
précisé au paragraphe 3 du présent article.
Tout amendement recommandé est réputé accepté à
l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle le
Secrétaire général a notifié ledit amendement à condition qu'au terme de
ce délai il n'existe aucune objection.
Les amendements acceptés entrent en vigueur pour toutes
les Parties contractantes à l'une des dates ci-après :
dans le cas où l'amendement recommandé est notifié avant
le 1er avril, le 1er janvier de la deuxième année qui suit la
date de cette notification ; ou
dans le cas où l'amendement recommandé est notifié le
1er avril ou ultérieurement, le 1er janvier de la troisième année qui suit
la date de cette notification.
A la date visée au paragraphe 4 du présent article, les
nomenclatures statistiques de chaque Partie contractante ainsi que sa
nomenclature tarifaire ou, dans le cas prévu au paragraphe 1 c de l'article
3, sa nomenclature tarifaire et statistique combinée, doivent être rendues
conformes au Système harmonisé amendé.
Tout Etat ou Union douanière ou économique qui signe la
présente Convention sous réserve de ratification, qui la ratifie ou qui y
adhère est réputé avoir accepté les amendements qui, à la date à
laquelle cet Etat ou cette Union est devenu Partie contractante, sont entrés
en vigueur ou ont été acceptés conformément aux dispositions du paragraphe
3 du présent article.
Art. 17. – Droits des Parties contractantes à l'égard du Système
harmonisé : En ce qui concerne les questions relatives au Système
harmonisé, le paragraphe 4 de l'article 6, l'article 8 et le paragraphe 2 de
l'article 16 confèrent à chaque Partie contractante des droits :
à l'égard de toutes les parties du Système harmonisé
qu'elle applique conformément aux dispositions de la présente Convention ;
ou
jusqu'à la date à laquelle la présente Convention
entre en vigueur à son égard conformément aux dispositions de l'article
13, à l'égard de toutes les parties du Système harmonisé qu'elle est
tenue d'appliquer à cette date conformément aux dispositions de la
présente Convention ; ou
à l'égard de toutes les parties du Système harmonisé
à condition qu'elle se soit formellement engagée à appliquer le Système
harmonisé complet à six chiffres dans le délai de trois ans visé au
paragraphe 5 de l'article 4 et jusqu'à l'expiration de ce délai.
Art. 18. – Réserve : Aucune réserve à la
présente Convention n'est admise.
Art. 19. – Notifications par le Secrétaire général : Le
Secrétaire général notifie aux Parties contractantes, aux autres Etats
signataires, aux Etats membres du Conseil qui ne sont pas Parties contractantes
à la présente Convention et au Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies :
les notifications reçues conformément à l'article 4 ;
les signatures, ratifications et adhésions visées à
l'article 12 ;
la date à laquelle la présente Convention entre en
vigueur conformé-ment à l'article 13 ;
les notifications reçues conformément à l'article 14 ;
les dénonciations reçues conformément à l'article 15
;
les amendements à la présente Convention recommandés
conformé-ment à l'article 16 ;
les objections formulées aux amendements recommandés
conformé-ment à l'article 16 ainsi que leur retrait éventuel ;
les amendements acceptés conformément à l'article 16,
ainsi que la date de leur entrée en vigueur.
Art. 20. – Enregistrement auprès des Nations Unies :
Conformément à l'Article 102 de la Charte des
Nations Unies, la présente Convention est enregistrée au Secrétariat des
Nations Unies à la requête du Secrétaire général du Conseil.
En foi de quoi les soussignés à ce document
dûment autorisés ont signé la présente Convention.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 1983, en langues française et
anglaise, les deux textes faisant foi, en un exemplaire qui est déposé auprès
du Secrétaire général du Conseil qui en transmet des copies certifiées
conformes à tous les Etats et à toutes les Unions douanières ou économiques
visés dans l'article 11.
ANNEXE II
PROTOCOLE D'AMENDEMENT A LA CONVENTION
INTERNATIONALE SUR LE SYSTEME HARMONISE
DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION
DES MARCHANDISES
(Bruxelles, le 24 juin 1986)
Les Parties contractantes à la Convention portant création
du Conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
et la Communauté Economique Européenne,
Considérant qu'il est souhaitable que la Convention
internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises (faite à Bruxelles le 14 juin 1983) entre en vigueur le 1er
janvier 1988,
Considérant qu'à moins que l'article 13 de ladite
Convention ne soit amendé, la date d'entrée en vigueur de cette Convention
demeurera incertaine,
Sont convenues de ce qui suit :
Article premier. – Le paragraphe 1 de l'article 13 de
ladite Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et
de codification des marchandises, faite à Bruxelles le 14 juin 1983, dénommée
ci-après la "Convention", est remplacé par ce qui suit :
1° La présente Convention entre en vigueur le 1er
janvier qui suit immédiatement après trois mois au moins de la date à
laquelle un minimum de dix-sept Etats ou Unions douanières ou économiques
visés à l'article 11 ci-dessus l'ont signé sous réserve de ratification ou
ont déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion, mais pas avant
le 1er janvier 1988.
Art. 2. – A. Le présent Protocole entre en vigueur en
même temps que la Convention à condition qu'un minimum de dix-sept Etats ou
Unions douanières ou économiques visés à l'article 11 de la Convention aient
déposé leurs instruments d'acceptation du Protocole auprès du Secrétaire
général du Conseil de coopération douanière. Toutefois, aucun Etat ou Union
douanière ou économique ne peut déposer son instrument d'acceptation du
présent Protocole s'il n'a pas préalablement signé ou ne signe en même temps
la Convention sous réserve de ratification ou n'a pas déposé ou ne dépose
pas en même temps son instrument de ratification ou d'adhésion à la
Convention.
B. Tout Etat ou Union douanière ou économique qui
devient Partie contractante à la Convention après l'entrée en vigueur du
présent Protocole aux termes du paragraphe A ci-dessus est Partie contractante
à la Convention amendée par le Protocole.
REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION
DU SYSTEME HARMONISE
Le classement des marchandises dans la Nomenclature est
effectué conformément aux principes ci-après :
Le libellé des titres de Section, de Chapitres ou de
Sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le
classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et
des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires
aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes :
a) Toute référence à un article dans une position
déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition
qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article
complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à
considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il
est présenté à l'état démonté ou non monté ;
Toute mention d'une matière dans une position
déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit
mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention
d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués
entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces
produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les
principes énoncés dans la Règle 3 ;
3° Lorsque des marchandises paraissent devoir être
classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b)
ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit :
La position la plus spécifique doit avoir la priorité
sur les positions d'une portée générale. Toutefois, lorsque deux ou
plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des
matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une
partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en
assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à
considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également
spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description
plus précise ou plus complète ;
Les produits mélangés, les ouvrages composés de
matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles
différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés
pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en
application de la Règle 3a), sont classés d'après la matière ou
l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible
d'opérer cette détermination.
Dans le cas où les Règles 3 a et 3 b ne permettent pas
d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position
placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles
d'être valablement prises en considération.
Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en
vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente
aux articles les plus analogues ;
Outre les dispositions qui précèdent, les Règles
suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après :
Les étuis pour appareils photographiques, pour
instruments de musique, pour armes, instruments de dessin, les écrins et
les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article
déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et
présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés
avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci.
Cette Règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à
l'ensemble son caractère essentiel ;
Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a)
ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces
dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de
marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les
emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon
répétée ;
Le classement des marchandises dans les sous-positions
d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces
sous- positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis,
d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées
que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette Règle, les Règles
de Sections et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions
contraires.
SECTION I :
ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL.
Notes
Toute référence dans la présente Section à un genre
particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf
dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.
Sauf dispositions contraires, toute mention dans la
Nomenclature des produits séchés ou desséchés couvre également les produits
déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Chapitre premier :
Animaux vivants.
Note
Le présent Chapitre comprend tous les animaux vivants, à
l'exclusion :
des poissons et des crustacés, des mollusques et des
autres invertébrés aquatiques, des n° s 03.01,03.06 ou 03.07 ;
des cultures de micro-organismes et des autres produits du
30.02 ;
des animaux du 95.08.
|
TARIF NUMERO |
DESIGNATION DES PRODUITS |
UC |
DD |
TI |
DA |
TVA |
DS |
|
01.01 |
Chevaux,
ânes, mulets et bardots, vivants. |
|
|
|
|
|
|
|
|
-
Chevaux : |
|
|
|
|
|
|
| 11 F 00 |
--
Reproducteurs de race pure ...........… |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
19 N 00 |
--
Autres...............................…………..... |
Nbre |
5 |
15 |
20 |
ex |
ex |
|
20 |
- Anes,
mulets et bardots : |
|
|
|
|
|
|
|
|
-- Anes
: |
|
|
|
|
|
|
|
L 11 |
--
Reproducteurs de race pure............ |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
L 19 |
--
Autres.........…………................…....... |
Nbre |
5 |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
L 20 |
--
Mulets et bardots...……............…....... |
Nbre |
5 |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01.02 |
Animaux
vivants de l'espèce bovine. |
|
|
|
|
|
|
|
10 F 00 |
-
Reproducteurs de race pure................. |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
90 B 00 |
---Autres...…………....................…........ |
Nbre |
ex |
20 |
20 |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01.03 |
Animaux
vivants de l'espèce porcine. |
|
|
|
|
|
|
|
10 L 00 |
-
Reproducteurs de race pure............…. |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
|
---Autres
: |
|
|
|
|
|
|
|
91 N 00 |
---D'un
poids inférieur à 50 kg...........…. |
Nbre |
ex |
20 |
20 |
ex |
ex |
|
92 R 00 |
-- D'un
poids égal ou supérieur à 50 kg.. |
Nbre |
ex |
20 |
20 |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01.04 |
Animaux
vivants des espèces ovine ou caprine. |
|
|
|
|
|
|
|
10 |
--De
l'espèce ovine : |
|
|
|
|
|
|
|
H 10 |
---Reproducteurs
de race pure............... |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
H 90 |
--Autres.........................……………...... |
Nbre |
5 |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
20 |
-De
l'espèce caprine : |
|
|
|
|
|
|
|
K 10 |
--
Reproducteurs de race pure.......…..... |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
K 90 |
--
Autres..…………….............................. |
Nbre |
5 |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01.05 |
Coqs,
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces
domestiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
- D'un poids n'excédant pas 185 g : |
|
|
|
|
|
|
|
11 |
---Coqs et poules : |
|
|
|
|
|
|
|
K 10 |
---Reproducteurs de race pure.......….... |
Nbre |
ex |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
K 90 |
--- Autres.....………........................... ….. |
Nbre |
5 |
10 |
20 |
ex |
ex |
|
12 |
---Dindes et dindons : |
|
|
|
|
|
|
|
B 10 |
----Reproducteurs de race pure.............. |
Nbre |
ex |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
B 90 |
--- Autres...........…………........................ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
19 H 00 |
-- Autres......………….............................. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Autres: |
|
|
|
|
|
|
|
92 |
---Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2.000 g |
|
|
|
|
|
|
|
L 10 |
----Reproducteurs de race pure.............. |
Nbre |
ex |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
L 90 |
----Autres............…….......................….. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
93 H 00 |
-- Coqs et poules d'un poids excédant 2.000 g |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
99 N 00 |
---Autres................………....................... |
Nbre |
5 |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
01.06 00 |
Autres animaux vivants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
H 01 |
---Lapins domestiques........................ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
---Pigeons : |
|
|
|
|
|
|
|
H 03 |
----Reproducteurs de race pure.............. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
H 04 |
----Autres......………................................ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
-- Autres : |
|
|
|
|
|
|
|
H 06 |
----Gibiers...……….................................. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
H 07 |
----Autres........……….............................. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
-Autres animaux vivants : |
|
|
|
|
|
|
|
|
---Lémuriens vivants : |
|
|
|
|
|
|
|
H 11 |
----Daubentonia madagascariensis (Aye-Aye)....…………………………... |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 12 |
----Indris brevicaudatus (Babakoto)........ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
---Lémuriens : |
|
|
|
|
|
|
|
H 13 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 14 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 15 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 19 |
--- Autres lémuriens.……........................ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
---Insectivores : |
|
|
|
|
|
|
|
H 21 |
----Limnogale mergulus (Voalavorano).. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 29 |
----Autres.......................................…… |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
---Viverridea : |
|
|
|
|
|
|
|
H 31 |
----Euplenes especias (Fanaloka), Cryptoprocta fero (Fosa)
……………… |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 39 |
--- Autres.......................................…….. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
---Mammifères marins : |
|
|
|
|
|
|
|
H 41 |
----Halicore dugong (Lamborano)...….... |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 49 |
----Autres....……….................................. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
---Reptiles : |
|
|
|
|
|
|
|
H 51 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 52 |
--- Serpents boïdes (Do)...............…....... |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 59 |
--- Autres reptiles.......................……..... |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
-- Oiseaux : |
|
|
|
|
|
|
|
H 61 |
--- Oiseaux protégés..............….............. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 69 |
----Autres................................……........ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 70 |
----Autres vertébrés sauvages, à
l'exception des nuisibles........................ |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
H 90 |
---Autres animaux (animaux de jardins
zoologiques, chiens, chats, etc)............. |
Nbre |
ex |
20 |
ex |
20 |
ex |
Chapitre 2 :
Viandes et abats comestibles.
Note
Le présent chapitre ne comprend pas :
en ce qui concerne les numéros 02.01 à 02.08 et 02.10,
les produits impropres à l'alimentation humaine ;
les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n°05.04), ni le
sang d'animal (n° 05.11 30.02) ;
les graisses animales autres que les produits du n°02.09
(Chapitre 15).
|
TARIF NUMERO |
DESIGNATION DES PRODUITS |
UC |
DD |
TI |
DA |
TVA |
DS |
|
02.01 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 F 00 |
- En carcasses ou demi-carcasses
........ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 H 00 |
--Autres morceaux non désossés........... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
30 K 00 |
--Désossées.......…….............................. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.02 |
Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées. |
|
|
|
|
|
|
|
10 L 00 |
--En carcasses ou demi carcasses........ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 X 00 |
--Autres morceaux non désossées......... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
30 B 00 |
--Désossées.......…….............................. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.03 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
--Fraîches ou réfrigérées: |
|
|
|
|
|
|
|
11 X 00 |
---En carcasses ou demi carcasses....... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
12 K 00 |
---Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
19 L 00 |
---Autres.......………................................ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Congelées : |
|
|
|
|
|
|
|
21 B 00 |
---En carcasses ou demi-carcasses....... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
22 B 00 |
---Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
29 X 00 |
---Autres.........……................................ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.04 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 X 00 |
--Carcasses et demi carcasses d'agneau, fraîches ou
réfrigérées |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
| |
- Autres viandes des animaux de l’espèce ovine
fraîches ou réfrigérées : |
|
|
|
|
|
|
|
21 B 00 |
---En carcasses ou demi carcasses....... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
22 W 00 |
---En autres morceaux non
désossés..... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
23 N 00 |
-- Désossées...............…….................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
30 W 00 |
-- Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées……………………. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
41 F 00 |
---En carcasses ou demi-carcasses....... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
42 L 00 |
---En autres morceaux non
désossés..... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
43 H 00 |
---Désossées.........…….......................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
50 L 00 |
---Viandes des animaux de l'espèce caprine....……………………………….... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.0500H00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
02 06 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 B 00 |
--De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés.……………………………....... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--De l'espèce bovine, congelés: |
|
|
|
ex |
ex |
ex |
|
21 N 00 |
---Langues..........…….............................. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
22 R 00 |
---Foies.....……….................................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
29 B 00 |
---Autres.......………................................ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
30 R 00 |
---De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés………………………………… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--De l'espèce porcine, congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
41 H 00 |
---Foies......………................................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
49 F 00 |
---Autres....………................................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
80 R 00 |
---Autres, frais ou réfrigérés.................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
90 L 00 |
--Autres, congelés......…......................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.07 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
- De coqs et de poules : |
|
|
|
|
|
|
|
11 W 00 |
-- Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
………………………………… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
12 N 00 |
--Non découpés en morceaux, congelés |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
13 R 00 |
---Morceaux et abats, frais ou réfri-
gérés…………………………………….. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
14 F 00 |
---Morceaux et abats, congelés.............. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--De dindes et dindons : |
|
|
|
|
|
|
|
24 H 00 |
---Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
………………………………… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
25 X 00 |
--Non découpés en morceaux, congelés |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
26 K 00 |
---Morceaux et abats, frais ou
réfrigérés |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
27 B 00 |
---Morceaux et abats, congelés.............. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--De canards, d'oies ou de pintades : |
|
|
|
|
|
|
|
32 H 00 |
---Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés………………………………..... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
33 X 00 |
-- Non découpés en morceaux,
congelés…………………………………. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
34 K 00 |
---Foies gras, frais ou
réfrigérés.............. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
35 B 00 |
---Autres, frais ou réfrigérés.................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
36 B 00 |
---Autres, congelés..........….. ................. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
02.08 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 W 00 |
--De lapins ou de lièvres......................... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 R 00 |
--Cuisses de grenouilles......................… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
90 X 00 |
--Autres.........................………................ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.0900B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
02.10 |
Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure,
séchés ou fumés ; farines et poudres comestibles de viandes ou
d'abats. |
|
|
|
|
|
|
|
|
--Viandes de l'espèce porcine : |
|
|
|
|
|
|
|
11 H 00 |
---Jambons, épaules et leurs morceaux non désossés. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
12 X 00 |
---Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux……………………………….... |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
19 F 00 |
--Autres........................................……… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 X 00 |
-Viandes de l'espèce bovine................. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
90 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
Poissons et crustacés, mollusques
et autres invertébrés aquatiques.
Notes
Le présent Chapitre ne comprend pas :
les mammifères marins (n°01.06) et leurs viandes
(n°02.08 ou 02.10)
les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et
les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts
et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de
présentation (Chapitre 5) ; les farines, poudres et agglo-
mérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mol-
lusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation
humaine (n° 23.01).
le caviar et les succédanés du caviar préparés à
partir d’œufs de poissons (n°16-04).
Dans le présent Chapitre, l'expression "agglomérés
sous forme de pellets " désigne les produits présentés sous forme de
cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par
adjonction d'un liant en faible quantité.
|
TARIF NUMERO |
DESIGNATION DES PRODUITS |
UC |
DD |
TI |
DA |
TVA |
DS |
|
03.01 |
Poissons vivants. |
|
|
|
|
|
|
|
10 L 00 |
- Poissons d'ornement........................….... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Autres poissons vivants : |
|
|
|
|
|
|
|
91 N 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
92 R 00 |
--Anguilles (Anguilla spp)....…................... |
|
5 |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
93 F 00 |
--Carpes..........………............................... |
|
5 |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
99 B 00 |
--Autres.......…………................................ |
|
5 |
10 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
03.02 |
Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des
filets de poissons et autre chair de poissons du n° 03.04. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11 X 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
12 K 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
19 L 00 |
---Autres..………...................................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 B 00 |
--Flétans (Reinhardtius hippoglossoïdes, Hippoglos,
Sus Hyppoglossus, Hyppo-glosus stenolepis) ………………………. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
22 B 00 |
---Plies ou carrelets (Pleuronectes pla-
tessa)..…………………………………... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
23 W 00 |
---Soles (Solea spp)..…............................. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
29 X 00 |
--Autres.......………................................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à
Ventre rayé (Euthynnus, Katsu-wonus pelamis), à l'exclusion des foies,
oeufs et laitances : |
|
|
|
|
|
|
|
31 W 00 |
-- Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga).…………………………………... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
32 N 00 |
---Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)…………………………………... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
33 R 00 |
---Listaos ou bonites à ventre rayé……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
39 B 00 |
--Autres........................................……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
40 N 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
50 F 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Autres poissons à l'exclusion des foies, oeufs et
laitances : |
|
|
|
|
|
|
|
61 X 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
30 |
ex |
ex |
ex |
|
62 K 00 |
---Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) . |
|
ex |
30 |
ex |
ex |
ex |
|
63 B 00 |
---Lieus noirs (Pollachius virens)............... |
|
ex |
30 |
ex |
ex |
ex |
|
64 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
65 W 00 |
---Squales..............………......................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
66 N 00 |
---Anguilles (Anguilla spp)......................… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
69 L 00 |
---Autres......………................................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
70 K 00 |
-Foies, oeufs et laitances......................…. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
03.03 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 X 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
21 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
22 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
29 K 00 |
---Autres...………...................................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Poissons plats (Pleuronectidés, Bo-
thidés, Cynoglossidés, Soléidés, Sco-phthalmidés, et Citharidés, à
l'exclusion des foies, oeufs et laitances: |
|
|
|
|
|
|
|
31 N 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
32 R 00 |
---Piles ou carrelets (Pleuronectes pla-
tessa)……………………………………. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
33 F 00 |
---Soles (Solea spp.)........…...................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
39 B 00 |
---Autres.....……….................................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
- Thons (du genre Thunnus), listaos ou bonites à
ventre rayé (Euthynnus, Katsu-wonus pelamis), à l'exclusion des foies,
oeufs et laitances : |
|
|
|
|
|
|
|
41 F 00 |
---Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga).………………………………….... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
42 L 00 |
---Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)...
………………………………... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
43 H 00 |
---Listaos ou bonites à ventre rayé ……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
49 N 00 |
---Autres.............………............................ |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
50 L 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
60 X 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
--Autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et
laitances : |
|
|
|
|
|
|
|
71 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
72 W 00 |
---Eglefins (Melanogrammus aeglefinus) . |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
73 N 00 |
---Lieus noirs(Pollachius virens)................. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
74 R 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
75 F 00 |
--Squales.......................................……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
76 L 00 |
--Anguilles(Anguilla spp).......................… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
77 H 00 |
--Bars(loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus
punctatus) ........................... |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
78 X 00 |
--Merlus (Merluccius spp., Urophysis spp.) |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
79 K 00 |
-- Autres.......................................……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
80 W 00 |
-Foies, oeufs et laitances........................ |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
03.04 |
Filets de poissons et autre chair de poissons (même
hachée) frais, réfrigérés ou congelés. |
|
|
|
|
|
|
|
10 K 00 |
-Frais ou réfrigérés............................…….. |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
20 B 00 |
-Filets congelés................................……… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
|
90 F 00 |
-Autres.........................................………… |
|
ex |
25 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
03.05 |
Poissons séchés salés ou en saumure ; poissons
fumés même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation
humaine. |
|
|
|
|
|
|
|
10 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
30 R 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
41 H 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
42 X 00 |
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii) ......…………………………………. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
49 F 00 |
-Autres........................................………….. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
Poissons séchés, même salés mais non fumés : |
|
|
|
|
|
|
|
51 K 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
59 H 00 |
Autres........................................…………. |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
61 B 00 |
-Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
……………………………………. |
|
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
62 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ex |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
63 N 00 |
-Anchois (Engraulis spp.)........................ |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
69 K 00 |
-Autres..........................................……… |
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
03.06 |
Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non
décor-
tiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous
forme de pellets de crustacés, propre à l'alimentation humaine
- Congelés: |
|
|
|
|
|
|
|
11 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
12 N 00 |
-Homards (Homarus spp)........................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
13 R 00 |
-Crevettes.....................................……….. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
14 F 00 |
-Crabes..........................................……… |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
19 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
21 R 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
22 F 00 |
-Homards (Homarus spp.).......................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
23 L 00 |
-Crevettes.....................................……….. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
24 H 00 |
---Crabes....……….................................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
29 W 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
03.07 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10 W 00 |
- Huitres.......………................................. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
- Coquilles St-Jacques ou peignes,
pétoncles ou vanneaux, autres Coquillages des genres
Pecten, Chlamys ou Placopecten : |
|
|
|
|
|
|
|
21 F 00 |
---Vivants, frais ou réfrigérés.................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
29 N 00 |
---Autres..................………....................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
- Moules (Mytilus spp., Perna spp.): |
|
|
|
|
|
|
|
31 H 00 |
-- Vivantes, fraiches ou
réfrigérées............ |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
39 F 00 |
-- Autres..............………….......................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
- Seiches (Sepia officinalis, Rossia macro-soma)
et sépioles (Sepiola spp.) ; calmars et encornets (Ommastrephes spp.,
Loligo spp., Nototodarus spp.
Sepioteuthis spp.) : |
|
|
|
|
|
|
|
41 K 00 |
---Vivants, frais ou réfrigérés.................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
49 H 00 |
---Autres........………................................. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
--Poulpes ou pieuvres (Octopus spp) : |
|
|
|
|
|
|
|
51 B 00 |
---Vivants,frais ou réfrigérés..................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
59 K 00 |
---Autres....………..................................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
60 W 00 |
--Escargots autres que de mer…………... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
--Autres, y compris les farines, poudres
et agglomérés d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés,
propres à l'ali-mentation humaine. |
|
|
|
|
|
|
|
91 K 00 |
---Vivants, frais ou réfrigérés......…............ |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
99 H 00 |
---Autres........………................................. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
Laits et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, miel
naturel, produits comestibles d'origine animale, non dénommes ni compris
ailleurs
Notes
On considère comme lait le lait complet et le lait
partiellement ou complètement écrémé.
Aux fins du n° 04.05 :
Le terme beurre s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du
beurre "recombiné" (frais, salé ou rance même en récipients
hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en
matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80% mais n'excède
pas 95% en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait
de 2% en poids et la teneur maximale en eau de 16% en poids. Le beurre n'est
pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des
colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de
bactéries lactiques inoffensives ;
L'expression pâtes à tartiner laitières s'entend des
émulsions du type eau-dans-l'huile pouvant être tartinées qui contiennent
comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la
teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 %
mais inférieure à 80 % en poids.
Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec
adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le
n°04.06 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois
caracté-
ristiques ci-après :
avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en
poids sur extrait sec, de 5% ou plus ;
avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids, d'au
moins 70% mais n’excèdent pas 85% ;
être mis en forme ou susceptibles de l'être.
Le présent Chapitre ne comprend pas :
les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant
en poids plus de 95% de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur
matière sèche (n°17.02) ;
les albumines (y compris les concentrats de plusieurs
protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche,
plus de 80 % de protéines de lactosérum) (n°35.02) ainsi que les
globulines (n°35.04).
Notes de sous-positions :
Aux fins du n°0404.10, le lactosérum modifié s'entend des produits
consistant en constituants du lactoserum, c'est-à-dire du lactoserum dont on a
éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels
minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum,
ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du
lactosérum.
Aux fins du n° 0405.10, le terme beurre ne couvre pas le
beurre déshydraté et le ghee (n° 0405.90).
Note complémentaire de sous-positions
Pour être classés dans les sous-positions n°s 0402.10 x
91, 0402.21 B 20, 0404.10 B 10, 0405.90 H 30, les produits de l’espèce
doivent remplir à la fois les conditions suivantes :
- être exclusivement
utilisés comme matières premières et intrants dans les industries
laitières ;
- être importés
directement par les industries conernées.
|
TARIF NUMERO |
DESIGNATION DES PRODUITS |
UC |
DD |
TI |
DA |
TVA |
DS |
|
04.01 |
Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés
de sucre ou d'autres édul-
corants. |
|
|
|
|
|
|
|
10 H 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
20 K 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 B 00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
20 |
ex |
ex |
ex |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
04.02 |
Lait et crème de lait, concentrés ou addi-
tionnés de sucre ou d'autres édulcorants. |
|
|
|
|
|
|
|
10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
X 10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
5 |
ex |
20 |
ex |
|
|
--Autres : |
|
|
|
|
|
|
|
X 91 (1) |
--Conditionnés en contenant de 25 kg et plus………………………………………...... |
|
5 |
5 |
ex |
20 |
ex |
|
X 99 |
---Autres............................………............. |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
21 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
---Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. |
|
|
|
|
|
|
|
B 10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
5 |
ex |
20 |
ex |
|
B 20(1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
5 |
ex |
20 |
ex |
|
B 90 |
----Autres....……….................................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
29 |
---Autres : |
|
|
|
|
|
|
|
K 10 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 |
5 |
ex |
20 |
ex |
|
K 90 |
----Autres..………...................................... |
|
5 |
20 |
ex |
20 |
ex |
|
|
--Autres : |
|
|
|
|
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