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Ordonnance à Madagascar

Ordonnance n° 2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat. (J.O. n° 3176 du 27/03/2008 p.2751)

Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 portant loi organique relative au statut de la magistrature. (J.O. n°3020 du 25/03/2006 p.1848)


Réédition de l'Ordonnance n° 2001-002 du 31 août 2001 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République. (J.O. n° 3056 du 05/10/2006 p.4170)
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