Ordonnance à Madagascar
Ordonnance n° 2008-002 du 27 février 2008 portant loi organique relative au Sénat. (J.O. n° 3176 du 27/03/2008 p.2751)Ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 portant loi organique relative au statut de la magistrature. (J.O. n°3020 du 25/03/2006 p.1848)
Réédition de l'Ordonnance n° 2001-002 du 31 août 2001 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République. (J.O. n° 3056 du 05/10/2006 p.4170)