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Ordonnance 28

Ord. n° 88-006 du 29 avril 1988

Ordonnance n° 88-006 du 29 avril 1988

autorisant l'adhésion de Madagascar à l'Accord
portant création de la Société Africaine de Réassurance
(AFRICARE), adopté le 24 février 1976 à Yaoundé

(J.O. n° 1862 du 05.05.88, p. 713)

 

Article premier - Est autorisée l'adhésion de Madagascar à l'Accord portant création de la Société Africaine de Réassurance (AFRICARE) adopté à Yaoundé (Cameroun) le 24 février 1976 lors de la Conférence des Plénipotentiaires de la B.A.D et de l'O.U.A à la même date.

 

Art. 2 - Le montant de la souscription pour cette adhésion de l'Etat Malagasy et les frais y afférents sont à la charge des deux Compagnies nationales d'assurances et des réassurances "ARO" et "Ny Havana".

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