ARRETE N° 7 662/2007 du 22 mai 2007

portant dénomination des Groupements de la Gendarmerie Nationale existants à Madagascar

(J.O. n° 3 116 du 09/07/07, p. 3998)

 

Par arrêté n° 7 662/2007 du Ministre de la Défense nationale, en date du 22 mai 2007, pour compter de la date du présent arrêté, les Groupements de la Gendarmerie Nationale existants sur le territoire national prennent chacun la dénomination de sa Région d’implantation ci-après :

- Analamanga ;

- Vakinakaratra ;

- Itasy ;

- Diana ;

- Boeny ;

- Sofia ;

- Melaky ;

- Atsinana ;

- Alaotra - Mangoro ;

- Analanjirofo ;

- Haute - Matsiatra ;

- Atsimo - Antsinanana ;

- Atsimo - Andrefana ;

- Menabe ;

- Anosy.

 

Le Groupement de la Gendarmerie Nationale est rattaché à la Circonscription de la Gendarmerie Nationale de l’ex- Province autonome d’implantation.

 

Le Groupement de la Gendarmerie Nationale est commandé par un Officier Supérieur,

 

Les missions dévolues au Groupement de la Gendarmerie Nationale sont prescrites dans :

- l’article premier du décret n° 63-253 du 9 mai 1963 portant règlement sur le Service de la Gendarmerie Nationale ;

- le Chapitre III, articles 19, 20, 21 du décret n° 69-232 du 16 juin 1969 portant règlement sur le service intérieur de la Gendarmerie Nationale.

 

Le Groupement de la Gendarmerie Nationale est constitué par :

- un Etat - Major ;

- divers Services ;

- des Compagnies ;

- des Unités rattachées.

 

La circonscription territoriale d’un Groupement de la Gendarmerie Nationale comprend celle de sa Région d’implantation.

 

Le Groupement de la Gendarmerie Nationale a son propre budget de fonctionnement.

 

Le présent arrêté complétant l’assiette des Unités de la Gendarmerie Nationale, objet de l’arrêté n° 4 847 du 29 décembre 1967, abroge toutes les dispositions contraires.