Arretes 262
Arrêté du 28 novembre 1923
réglementant
l’installation, la fabrication et l’inspection sanitaire
des
fonderies de graisses et saindoux et des fabriques
de
salaisons dans la Colonie
(J.O. du
19.01.1924, page 35)
(Extrait)
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TITRE II
Dispositions générales à chaque catégorie
d’établissement
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A. - Fonderies de
graisses et saindoux
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Art. 10. - Entretien des locaux (...)
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L’établissement devra justifier d’un
puits ou d’une source d’eau voisine permettant les lavages faciles et répétés.
Il est expressément interdit d ’entreposer des immondices ou débris dans les cours
des établissements et au voisinage des locaux de fabrication.
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C. - Préparations
de charcuterie
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Art. 25. - Entretien des locaux (...)
(...) Dans les
villes, les eaux de lavage pourront être déversées à l’égout, mais une grille
protectrice empêchera l’évacuation des détritus. (...)
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