Arretes 66
ARRETE  N°
8212/2002 du 10 décembre 2002
Fixant
les taux de redevances aéroportuaires sur les aérodromes malgaches
Article
premier. Objet :
Le
présent arrêté a pour objet de fixer toutes les redevances aéronautiques
applicables à Madagascar :
1.      Redevances d’atterrissage ;
2.      Redevances de stationnement ;
3.      Redevances d’usage de dispositifs d’éclairage ;
4.      Redevances d’usage des aides et services en route ;
5.      Redevances et frais d’utilisation pour toute personne
transportée ;
6.      Redevances fret ;
7.      Redevances carburant aviation.
TITRE
PREMIER
Redevances
d'atterrissage
Article
2. Les taux de redevances d’atterrissage, sur les aérodromes malgaches,
sont fixés comme suit :
1.1.          
Aérodromes gérés par ADEMA et
ASECNA :
Aérodromes
de : Antananarivo, Mahajanga, Toamasina
 Part ADEMA :
      Part ADEMA :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                        
1.86 Euros /T
De
26 tonnes à 75 tonnes                               3.08 Euros /F
De
76 tonnes à 150 tonnes                             5.08 Euros /T
Au-dessus
de 150 tonnes                               4.74 Euros /T
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                                 
4538 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                         
1673 FMG
De
15 tonnes à 25 tonnes                               4550 FMG /T
De
26 tonnes à 75 tonnes                               8559 FMG /T
De
76 tonnes à 150 tonnes                             10340 FMG /T
Au-dessus
de 150 tonnes                               9815 FMG/T
 Part ASECNA :
      Part ASECNA :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                           9988 FMG /T
De
26 tonnes à 75 tonnes                                20058 FMG /T
De
76 tonnes à 150 tonnes                               28130 FMG /T
Au-dessus
de 150 tonnes                                26363 FMG /T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                                   
3661 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                            1882 FMG/ T
De
15 tonnes à 25 tonnes                                  7483 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                                  15047 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                                19030 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                                   17945 FMG/T
1.1.          
Aérodromes gérés par ADEMA :
1.1.1.     Aérodrome de : Nosy-Be :
 Part ADEMA :
      Part ADEMA :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                             2.68 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                                   5.34 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                                 7.42 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                                   6.94 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                             
       4499 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                             2207 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                                   8108 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                                   16351 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                                 20741 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                                    19551 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie :
      Part Direction générale de la météorologie :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                 0.09
Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                      
0.19 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                    
0.26 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                       0.24 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                        157
FMG
Pour
les 14 premières tonnes                 
77 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                      
284 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                     
573 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                   
726 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                      684 FMG/T
1.1.2.     Aérodrome de : Antsiranana, Morondava, Sainte-Marie, Sambava,
Tolagnaro, Toliara
 Part ADEMA :
      Part ADEMA :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                     2.47 Euro/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                          
4.91 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                        
6.82 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                           6.39 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                            
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                    
1767 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                          
6486 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                         
13081FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                       
16594 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                           15640 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie, sauf sur l’aérodrome de Tolagnaro :
      Part Direction générale de la météorologie, sauf sur l’aérodrome de Tolagnaro :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                     
0.09 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                           
0.17 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                         
0.24 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                            0.22 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                            
181 FMG/T
Pour
les 14 premières tonnes                       
62 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                          
227 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                           458 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                        
581 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                            547 FMG/T
1.1.3.     Aérodromes de : Fianarantsoa, Mananjary :
 Part ADEMA :
      Part ADEMA :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                     
1.19 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                           
2.37 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                         
1.28 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                             3.07 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                             
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                        
948 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                             3487 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                           
7032 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                         
8921 FMG/T
Au-dessus
de 150 tonnes                             8408 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie :
      Part Direction générale de la météorologie :
a.      Pour les aéronefs effectuant un trafic international
Pour
les 25 premières tonnes                        
0.04 Euros/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                               0.08 Euros/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                             0.12 Euros/T
Au-dessus
de 150 tonnes                               0.11 Euros/T
b.      Pour les aéronefs effectuant un trafic national
Minimum
de perception                                
181 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                           33 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                               122 FMG/T
De
26 tonnes à 75 tonnes                               246 FMG/T
De
76 tonnes à 150 tonnes                             312 FMG/T
Au-dessus
150 tonnes                                   
294 FMG/T
1.2.          
Aérodrome géré par Andry Développement
Aérodrome
de : Antalaha
 Part Andry Développement :
      Part Andry Développement :
Minimum
de perception                                
5174 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                        
1767 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                     
         6486 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie :
      Part Direction générale de la météorologie :
Minimum
de perception                              
181 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                        
62 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                             227 FMG/T
1.3.          
Aérodromes gérés par Aviation Vicile de Madagascar (ACM)
1.3.1.     Aérodromes de : Antsohihy, Farafangana, Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra, Morombe, Vohémar :
 Part ACM :
      Part ACM :
Minimum
de perception                           
5060 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                      920 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                         
3380 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes de Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra :
      Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes de Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra :
Minimum
de perception                           
177 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                     
32 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                         
118 FMG/T
1.3.2.     Aérodromes de : Ambatondrazaka, Antsirabe, Ihosy, Mahanoro, Maintirano, Tsiroanomandidy :
 Part ACM :
      Part ACM :
Minimum
de perception                           3550 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                    
643 FMG/T
De
15 tonnes à 25 tonnes                        
2248 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes d’Ambatondrazaka, Ihosy, Tsiroanomandidy :
      Part Direction générale de la météorologie, sauf sur les aérodromes d’Ambatondrazaka, Ihosy, Tsiroanomandidy :
Minimum
de perception                          
124 FMG
Pour
les 14 premières tonnes                     
23 FMG/T
De
tonnes à 25 tonnes                                79 FMG/T
1.3.3.     Aérodromes de : Ambanja, Ambilobe, Analalava, Ankavandra, Antsalova, Bealanana, Befandriana-Nord, Bekily, Belo-Tsiribihina, Besalampy, Mandabe, Mandritsara, Manja, Miandrivazo, Morafenobe, Port-Bergé, Soalala, Tambohorano, Tsaratanàna, Vangaindrano, Vatomandry, Ambalavao, Ampanihy, Andapa, Ankazoabo, Beroroha, Betioky, Betroka, Malaimbandy :
 Par  ACM
      Par  ACM
Minimum de perception                             2475 FMGF
Pour les 14 premières tonnes                       450 FMG/T
De 15 tonnes à 25 tonnes                           1574 FMG/T
 Part Direction générale de la météorologie sur les aérodromes d’Analalava, Besalampy, Andapa :
      Part Direction générale de la météorologie sur les aérodromes d’Analalava, Besalampy, Andapa :
Minimum de perception                               87 FMG
Pour les 14 premières tonnes                      16 FMG/T
De 15 tonnes à 25 tonnes                            55 FMG/T 
TITRE
II
Redevances
de stationnement
Article
3. Les taux de redevances de stationnement sont fixés comme suit :
II.1.
Aérodrome gérés par ADEMA :
II.1.1.
Aérodromes de :Antananarivo, Mahajanga, Morondava, Nosy-Be, Toamasina :
230
FMG/T/heure sans franchise
II.1.2.
Aérodromes de : Antsiranana, Fianarantsoa, Mananjary, Sainte-Marie, Sambava,
Tolagnaro, Toliara :
115
FMG/T/heure sans franchise
II.2.
Aérodrome géré par Andry Développement :
Aérodrome
de : Antalaha :
115/T/heure
sans franchise
II.3.
Aérodromes gérés par ACM :
II.3.1.
Aérodromes de : Ambatondrazaka, Antsohihy, Farafangana, Maintirano ,
Manakara, Mananara-Nord, Maroantsetra, Morombe, Vohémar :
115FMG/T/heure
sans franchise.
II.3.2.
Aérodromes de : Ambalavao, Ambanja,
Ambilobe, Ampanihy, Analalava, Andapa, Ankavandra, Ankazoabo, Antsalova, Antsirabe, Bealanana, Befandriana-Nord, Bekily, Belo/Tsiribihina,
Beroroha, Besalampy, Betioky, Betroka, Ihosy, Mahanoro, Malaimbandy, Mandabe, Mandritsara, Manja, Miandrivazo ,
Morafenobe, Port-Bergé, Soalala, Tambohorano, Tsaratanàna, Tsiroanomandidy, Vangaindrano, Vatomandry :
95
FMG/T/heure sans franchise
TITRE
III
Redevances
d'usage de dispositifs d'éclairage
                                               
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            
                
Article
4. Les taux de redevances d’usage des dispositifs d’éclairage pour  chaque décollage
ou atterrissage sont fixés comme suit :
III.1.
Aérodromes gérés par ADEMA et ASECNA :
II.1.1.
Aérodrome d’Antananarivo
Pour
les 75 premières tonnes                           770409 FMG
Au-dessus
de 76 tonnes                                   975858 FMG
III.1.2.
Aérodromes de : Mahajanga, Toamasina        385225 FMG
III.2.
Aérodrome géré par ADEMA :
Aérodrome
de : Nosy-Be
III.3.
Aérodromes gérés par ACM :
Disposant
de dispositif d’éclairage par Gosse Neck               200000 FMG
TITRE
IV
Redevances
d'usage des aides et services en route
Article
5. Les taux de redevances d’usage des aides et services en route sont fixés
comme suit :
 Forfait pour les aéronefs d’un poids inférieur à 14 tonnes :
      Forfait pour les aéronefs d’un poids inférieur à 14 tonnes :
 Part ASECNA :
      Part ASECNA :
Vol
international                                                                
189.01 Euros
Vol
national ou entre Etats membres ASECNA                  78.69 Euros
-
Part Direction générale de la météorologie : 
Vol
international                                                                
7.56 Euros
Vol
national                                       
                                3.15 Euros
 Unité de redevance pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14
tonnes :
      Unité de redevance pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14
tonnes :
 Part ASECNA :
      Part ASECNA :
Vol
international                                                                 
94.50 Euros
Vol
national                                                                         61.43
Euros
Vol
entre Etats membres 
ASECNA                                   75.60 Euros
 Part Direction générale de la météorologie :
      Part Direction générale de la météorologie :
Vol
international                                                                  3.78 Euros
Vol
national                                                                        
2.46 Euros
 Pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14 tonnes, les redevances dues
sont égales au produit du coefficient applicable à chaque vol par l’unité de
redevance.
      Pour les aéronefs d’un poids supérieur à 14 tonnes, les redevances dues
sont égales au produit du coefficient applicable à chaque vol par l’unité de
redevance.
 La redevance de route est calculée d’après le poids maximum au
décollage porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef arrondi à la
tonne supérieure.
      La redevance de route est calculée d’après le poids maximum au
décollage porté sur le certificat de navigabilité de l’aéronef arrondi à la
tonne supérieure.
 Coefficient applicable à chaque vol
      Coefficient applicable à chaque vol
| Avions (Poids en
  tonnes) | Distance | |||
| De
  15 à 20 T De
  21 à 50 T De
  91 à 140 T De
  141 à 200 T De
  201 à 270 T De
  271 à 350 T De
  351 à 440 T De
  441 à 540 T De
  541 à 650 T | 0
  à 750 Km | 751
  à 2000 Km | 2001
  à 3500 Km | Plus
  de 3500 Km | 
| 1.00 1.20 1.40 1.60 1.80 2.00 2.15 2.30 2.45 2.60 | 5.00 6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 10.75 11.50 12.25 13.00 | 12.00 14.40 16.80 19.20 21.60 24.00 25.80 27.60
   29.40 31.20                                                                                    
   | 20.00 24.00 28.00 32.00 36.00 40.00 43.00 46.00 49.00 52.00 | |
       
TITRE
V
Redevances
et frais d'utilisation pour les personnes transportées
Article
6. Les taux de redevances et frais d’utilisation pour toute personne
transportée sont fixés comme suit :
Trafic long-courrier au départ et à
destination de Madagascar :
25,84 USD dont 15 USD dus au gestionnaire d’aérodromes
8,34 USD dus à l’ACM, et
2,50 USD dus au transporteur aérien.
Trafic régional au départ et à destination de Madagascar :
25,84 USD dont 12 USD dus au gestionnaire d’aérodromes
11,34 USD dus à l’ACM, et
2,50 USD dus au transporteur aérien.
Trafic domestique au départ des aérodromes non gérés par  ACM :
 20708 FMG dont 12375 FMG dus au gestionnaire
d’aérodromes
6667
FMG dus à l’ACM, et 
1666
FMG dus au transporteur aérien.
Trafic
domestique au départ des aérodromes gérés par ACM : 
4583
FMG dont 4167 FMG dus à l’ACM, et 
416
FMG dus au transporteur aérien.
TITRE
VI
Redevances
frêt
Article
7. Les taux de redevances fret embarqué et/ ou débarqué sont fixés comme
suit :
VI.1.  Sur les aérodromes
d’Antananarivo, de Toamasina de Mahajanga gérés par
ADEMA :
 Minimum de perception :
      Minimum de perception :
1875
FMG dont 1500 FMG dus au gestionnaire d’aérodromes, et
375
FMG dus à l’ACM
 Pour les aéronefs effectuant un trafic long courrier et régional :
      Pour les aéronefs effectuant un trafic long courrier et régional :
35417
FMG dont 28290 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et 7127 FMG/T dus à l’ACM
 Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
      Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
10833
FMG/T dont 8740 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et 2093 FMG/T dus à l’ACM
VI.2.
Sur l’aérodrome d’Antalaha géré par Andry Développement :
 Minimum  de
perception :
      Minimum  de
perception :
1875
FMG dont 1500 FMG dus au gestionnaire d’aérodromes, et
375
FMG dus à l’ACM
 Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
      Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique :
10833
FMG/T dont 8740 FMG/T dus au gestionnaire d’aérodromes, et
2093
FMG/T dus à l’ACM
VI.3.
Sur tous les autres aérodromes :
 Minimum de perception : 1500 FMG dus à l’ACM.
      Minimum de perception : 1500 FMG dus à l’ACM.
 Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique : 8000 FMG/T dus
à l’ACM
      Pour les aéronefs effectuant un trafic domestique : 8000 FMG/T dus
à l’ACM
 Pour les aéronefs effectuant un trafic long-courrier et régional :
20000 FMG/T dus à l’ACM
      Pour les aéronefs effectuant un trafic long-courrier et régional :
20000 FMG/T dus à l’ACM
TITRE
VII
Redevances
sur la distribution des carburants aviation
Article
8. Les taux de redevances sur la distribution des carburants aviation sont
fixés comme suit :
VII.1.1
Sur les aérodromes non gérés directement par  l’ACM
 Sur le J et fuel : 27 FMG/Litre dont 18 FMG/litre dus au
gestionnaire d’aérodromes, et 9 FMG/litre dus à l’ACM
      Sur le J et fuel : 27 FMG/Litre dont 18 FMG/litre dus au
gestionnaire d’aérodromes, et 9 FMG/litre dus à l’ACM
 Sur l’Avgas : 36 FMG/litre dont 24
FMG/litre dus au gestionnaire d’aérodromes, et 12 FMG/litre dus à l’ACM
      Sur l’Avgas : 36 FMG/litre dont 24
FMG/litre dus au gestionnaire d’aérodromes, et 12 FMG/litre dus à l’ACM
VII.2.
Sur les aérodromes gérés directement par l’ACM
 Sur les aérodromes gérés directement par l’ACM
      Sur les aérodromes gérés directement par l’ACM
 Sur l’Avgas : 12 FMG/litre dus à l’ACM
      Sur l’Avgas : 12 FMG/litre dus à l’ACM
TITRE
VIII
Dispositions
finales
Article
9. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent
rapportées.
Article
10. Les taxes ne sont pas incluses dans les taux mentionnées
ci-dessus.
Article
11. Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué au Journal
officiel de la République.
