REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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DECRET N° 2003-909

portant ratification du Protocole de Kyoto de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

      Vu la Constitution ;

      Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

      Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;

      Vu la loi n°2003-009 du 03 septembre 2003 autorisant la ratification par la République de Madagascar du Protocole de Kyoto à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ;

 

 

D E C R E T E :

 

 

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar le Protocole de Kyoto à la Convention Cadre les Nations Unies sur les changements climatiques dont le texte figure en annexe.

 

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.

 

Fait à Antananarivo, le 03 septembre 2003.

 

 

Par Le Président de la République,

RAVALOMANANA Marc

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

 

 

Jacques SYLLA