DECRET N° 2003-874 du 27 août 2003

Portant ratification de la Convention de l'OUA

sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.

Article premier. Est ratifiée par la République de Madagascar la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme dont le texte figure en annexe.

Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République.