. DECRET N° 67-088 du 28 février 1967

portant protection de substance minérale rare (J.O. n°523 du 4.3.67, p. 430)

 

Article premier. – Sont classées substances minérales d’intérêt national en application de l’article 12 de l’ordonnance n° 62-103 du 1^er octobre 1962 portant loi minière les substances minérales suivantes :

      Befanamite ;

      Béhiérite ;

      Bismutho-tantalite ;

      Grandidiérite ;

      Hibonite ;

      Hamburgite ;

      Kornérupine ;

      Orthose gemme ;

      Rhodisite.

 

Art. 2. – La recherche, l’exploitation, le commerce et l’exportation de ces substances sont interdits, sauf dérogation accordée par décret.

 

Art. 3. – En cas de découvertes dans des gisements exploités pour d’autres substances seront remises à la République Malagasy (direction des mines et de l’énergie), ainsi qu’il est stipulé à l’article 85 de l’ordon-nance n° 62-103 portant loi minière.

 

Art. 4. – Le Ministre de l’Industrie et des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République.