Décrets 535
DECRET N° 60-349 du 14 septembre 1960
modifiant le tarif des rétributions versées
par le commerce aux agents des douanes pour travaux fournis en dehors des
heures réglementaires d’ouverture des bureaux et magasins de douane (J.O. n°124 du
1.10.60, p.1971)
Article premier. – Les taux de l’indemnité horaire fixés par
l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1941 susvisé sont modifiés comme suit,
selon la nature des travaux accomplis :
|
|
Opérations de vérifica-tion de marchan-dises |
Autres opérations
de bureau |
Opérations de surveillance et
d’escorte |
|
1°
Dimanches et jours fériés dans tous les bureaux et magasins du
territoire de la République : De 5 à 11 heures et de 14 à 24 heures… De 11 à 14 heures et de 0 à 5
heures… 2°
Jours ouvrables : a.
Tananarive : De 5 à 7 h. 30 et de 17 à 24 heures… De 11 h. 30 à 14 heures et de 0 à 5
heures b.
Autres bureaux : De 5 à 7 heures et de 17 à 24 heures… De 11 à 14 heures et de 0 à 5 heures… |
270 375 270 375 270 375 |
200 280 200 280 200 280 |
120 170 120 170 120 170 |
La fraction de
demi-heure ressortant à la suite de la vacation doit être négligée, mais il ne peut être compté moins
d’une heure par vacation. En outre toute opération ayant lieu les jours ouvrables entre
12 et 14 heures, et les dimanches et jours fériés est comptée pour une durée minima de deux heures.
Le paiement de
la redevance est exigible dès l’instant que le service a été commandé et s’est rendu sur le terrain alors
même que l’opération n’aurait pas eu lieu ou aurait été différée.
Art. 2. – L’allocation forfaitaire prévue à l’article
4, paragraphe 2 b de l’arrêté du 12 novembre 1941 est fixée indistinctement à
200 francs par repas et 280 francs par découcher.
Art. 3. – L’article 6 de l’arrêté du 12
novembre 1941 est abrogé.
Art. 4. – Le Ministre des finances et des affaires économiques est
chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache.