LOI N° 2003-015 DU 27 AOUT 2003

Autorisant la ratification de la Convention internationale de 1999

pour la répression du financement du terrorisme.

EXPOSE DES MOTIFS

Les évènements tragiques du 11 septembre dernier, ayant occasionné d'importants dégâts matériels et, surtout, des milliers de perte en vie humaine aux Etats Unis, témoignent que la lutte contre le terrorisme constitue l'un des défis majeurs du XXIème siècle et qui, à ce titre, interpelle l'ensemble des pays. Madagascar, comme tous les autres pays, n'est pas à l'abri de tels agissements criminels. Aussi, s'est-il associé à la communauté internationale pour condamner cette manifestation de barbarie digne d'une époque révolue.

La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international et plus particulièrement sous l'égide des Nations Unies. La communauté internationale s'est dotée de plusieurs instruments pour lutter efficacement contre toutes les formes de terrorisme. Il convient de signaler, entre autres, que douze Conventions et Protocoles sur la lutte contre le terrorisme ont été adoptés par les Nations Unies et ses organes subsidiaires. La situation actuelle de notre pays vis-à-vis de ces différents instruments fait apparaître que nous avons ratifié quatre des douze principaux instruments internationaux et signé trois autres.

Pour donner un contenu concret à nos diverses déclarations et prises de position, le Ministère des Affaires Etrangères a entamé les démarches nécessaires en vue de la ratification ou de l'adhésion de Madagascar aux instruments concernés, en particulier la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme que nous avons signée le 1^er octobre 2001.

Tel est, l'objet de la présente loi.

Article premier - Est autorisée, la ratification de la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme.

Article 2 - La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.